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#1 12-10-2009 19:04:28
Calcul indemnité rupture
bonjour,
de quoi se compose le salaire net pour le calcul de l'indemnité de rupture (+ d'1an de contrat) :
* salaire net hors indemnité entretien et repas + congés payés ?
merci pour votre aide
le contrat se termine à la fin du mois
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12-10-2009 19:04:28
#4 12-10-2009 23:09:03
Re : Calcul indemnité rupture
coucou
c'est pourtant dejà ecrit dans les fiches en page d'accueil
" l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat."
ainsi que dans la convention art.18f
et les indemnités entretien n'etant ni en net ,ni en brut (car non soumises à cotisations ) ça implique donc qu'elles n'entrent pas en ligne de compte dans indemnité de rupture
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12-10-2009 23:09:03
#5 21-10-2009 16:39:14
- n44
- Membre
- Inscription : 20-10-2009
- Messages : 3
Re : Calcul indemnité rupture
Et en ce qui concerne le calcul de la nouvelle indemnité : 1/5ème du salaire par année d'ancienneté. Quelle est la formule de calcul ?
J'ai celle-ci :
choisir a solution la plus favorable entre :
12 derniers mois de salaires bruts et diviser par 12
3 derniers mois de salaires bruts et diviser par 3
ce qui vous donne un chiffre (y)
L' indemnité = y multiplié par le nombre d'année présence
Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
Merci
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#7 21-10-2009 16:58:23
- n44
- Membre
- Inscription : 20-10-2009
- Messages : 3
Re : Calcul indemnité rupture
Ok merci de m'avoir répondu si rapidement !
Alors je dois aussi choisir la plus favorable entre ces 2 indemnités :
1/120
1/5ème du salaire par année d'ancienneté
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