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#1 13-10-2009 11:40:38
Congés sans solde, à payer?
Bonjour,
J'ai ouvert une autre discussion car une chose me turlupine l'esprit.
Quand j'ai signé le contrat de mon AM en mars, je suis partie sur 49 semaines.
Or je me suis aperçue en août que c'était faux donc en septembre on a rectifié (avenant) et on est parti sur 45 semaines.
Je l'ai licencié le 05/10 (je prépare tous les papiers) et fais tous mes calculs avec congés payés.
Mais je viens de penser qu'elle a pris 4 semaines de congé en août. alors qu'elle avait commencé qu'en mars.
Est ce que je dois lui payer si ce sont des congés sans solde???
de juin à septembre (congés)
==> 522.6+522.6+522.6+480 x 10% = 204.78 euros Merci de votre aide
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13-10-2009 11:40:38
#3 13-10-2009 15:02:17
Re : Congés sans solde, à payer?
vous avez fait un contrat sur 49 semaines, vous avez fait une erreur donc avenant..
ce qui me choque c'est que l'on est apparemment en année incomplète et une année incomplète ne peut être supérieure à 46 ....
Donc ok pour 45 et donc 7 semaines de congé de part et d'autres (des sans soldes) = 52 = 1 an
Qui a posé ses congés? vous ou votre assmat...
Ils ont été décompté de la mensualisation au départ.
rien a voir avec les congés payés....donc cp à payer....
Dernière modification par broks (13-10-2009 15:04:28)
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#4 13-10-2009 15:15:40
Re : Congés sans solde, à payer?
oui on a signé un contrat de 49 semaines. je n'ai appris qu'après que c'était faux.
Dans son calcul de départ elle a fait 52 - 7 semaines (mes congés) + 4 (nos congés en commun) donc 49. Calcul erroné.
Cet été on a pris 4 semaines au mois d'août en même temps.
Donc si j'ai bien compris, bien que le calcul soit faux, il faut que je lui paye ses congés?
Hors ligne
13-10-2009 15:15:40
#5 13-10-2009 15:21:35
Re : Congés sans solde, à payer?
oui on a signé un contrat de 49 semaines. je n'ai appris qu'après que c'était faux.
Dans son calcul de départ elle a fait 52 - 7 semaines (mes congés) + 4 (nos congés en commun) donc 49. Calcul erroné.
Cet été on a pris 4 semaines au mois d'août en même temps.
Donc si j'ai bien compris, bien que le calcul soit faux, il faut que je lui paye ses congés?
Vous faites une régularisation de salaire. Vous comptez les heures travaillées ou dues, et vous comparez avec les salaires versés.
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