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#1 14-10-2009 16:21:57
contrat irrégulier
Salut et merci d'avance pour vos conseils.
Ma femme et moi avons des horaires très variables et élastiques....
On doit signer un nouveau contrat avec une nouvelle ass mat, et c'est pas simple.
Elle garderait notre p'tit bout entre 12h et 60h par semaine selon notre activité, avec une moyenne aux alentours de 35h hebdos.
L'ass mat nous propose de la mensualiser à 35h hebdos, et de tenir un cahier d'heures. On ferait le point tous les trimestres. S'il y a + d'heures réalisées que la moyenne, on lui verse un complément. Sinon, c'est du bonus pour le trimestre suivant.
Selon les informations trouvées notamment sur ce site, si je comprends bien, c'est impossible. Si on part sur 35h hebdos, et que l'ass mat fait 40h, je lui dois 5h. Si elle fait 15h, par contre, je lui paye quand même 35h....Ou alors il faudrait faire un contrat minimum, du style 12h, et faire des heures complémentaires....qui risquent de ne pas plaire à notre chère administration...
Je suis donc allé à la CAF, qui m'a indiquée qu'il était possible, si l'ass mat est d'accord bien sûr, de faire un contrat comme indiqué ci dessus, avec un pot d'heures annuelles garanties, et de gérer annuellement ces heures, ce qui évite les heures complémentaires.
Qu'en pensez vous?
Merci
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14-10-2009 16:21:57
#2 14-10-2009 16:27:08
Re : contrat irrégulier
bonjour
le soucis sera que les heures complementaires ne doivent pas exeder 10% par mois à cause des impôts...
car non impôsables.
c'est possible mais que l'assmat déclare ces heures en impôsable et non dans la case prevut à cet effet 
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#3 14-10-2009 16:27:12
Re : contrat irrégulier
Salut et merci d'avance pour vos conseils.
Ma femme et moi avons des horaires très variables et élastiques....
On doit signer un nouveau contrat avec une nouvelle ass mat, et c'est pas simple.
Elle garderait notre p'tit bout entre 12h et 60h par semaine selon notre activité, avec une moyenne aux alentours de 35h hebdos.
L'ass mat nous propose de la mensualiser à 35h hebdos, et de tenir un cahier d'heures. On ferait le point tous les trimestres. S'il y a + d'heures réalisées que la moyenne, on lui verse un complément. Sinon, c'est du bonus pour le trimestre suivant.
Selon les informations trouvées notamment sur ce site, si je comprends bien, c'est impossible. Si on part sur 35h hebdos, et que l'ass mat fait 40h, je lui dois 5h. Si elle fait 15h, par contre, je lui paye quand même 35h....Ou alors il faudrait faire un contrat minimum, du style 12h, et faire des heures complémentaires....qui risquent de ne pas plaire à notre chère administration...Je suis donc allé à la CAF, qui m'a indiquée qu'il était possible, si l'ass mat est d'accord bien sûr, de faire un contrat comme indiqué ci dessus, avec un pot d'heures annuelles garanties, et de gérer annuellement ces heures, ce qui évite les heures complémentaires.
Qu'en pensez vous?
Merci
""Je suis donc allé à la CAF, qui m'a indiquée qu'il était possible, si l'ass mat est d'accord bien sûr, de faire un contrat comme indiqué ci dessus, avec un pot d'heures annuelles garanties, et de gérer annuellement ces heures, ce qui évite les heures complémentaires.''
bonjour, faux !
ne pas confondre mensualisation et annualsation
la ccn dit bien mensualisation
désolé, il va falloir l'appliqué
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14-10-2009 16:28:29
#5 14-10-2009 16:30:39
Re : contrat irrégulier
bonjour
le soucis sera que les heures complementaires ne doivent pas exeder 10% par mois à cause des impôts...
car non impôsables.
c'est possible mais que l'assmat déclare ces heures en impôsable et non dans la case prevut à cet effet
coucou, 4i , ben ça alors, moi perso, je ne voudrai pas (bonjour les impots si dépassement avec le conjoint)
où alors oui, si nous avions une "bonne retraite" comme tous salarié
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#6 14-10-2009 16:33:48
Re : contrat irrégulier
ben pourquoi, ça ne change rien !
si c'etait un contrat de 50h en année complete tu déclarerais tout aussi !
et tu signerais 
et quand même on a de beaux abbatements 
si le conjoint gagne "trop" .... et que ça genere des impôts... tant mieux pour vous 
moi j'en rêve de payer des tas d'impôts sur le revenu
et même l'ISF !!!!
ça voudrait dire que je gagne des sous et pas des clopinettes 
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#7 14-10-2009 16:34:24
Re : contrat irrégulier
Micky:
Ben si, elles ont dit que c'était tout à fait faisable pour un contrat irrégulier, justement pour les gens qui n'ont pas d'horaires de bureaux...à partir du moment où c'était indiqué sur le contrat et accepté par l'ass mat.
Ma femme peut travailler entre 2 et 6 jours par semaine, et moi je peux être parti toute la semaine....on fait comment pour prévoir même 3 semaines à l'avance, même avec la meilleure volonté du monde....
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#8 14-10-2009 16:38:11
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#9 14-10-2009 17:38:02
Re : contrat irrégulier
4i
Ouaip merci....
Ce que l'on fera c'est:
Jours possibles: du lundi au samedi
Horaires possibles: de 07h à 22h
Horaire moyen hebdo : 35h
Nombre de semaines : 45 ( avec les RTT )
Et voili voilou....
Après, reste plus qu'à mettre un cahier de présence en place pour ne léser personne....
Merci pour votre rapidité en tous cas...
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#10 14-10-2009 17:48:50
Re : contrat irrégulier
4i
Ouaip merci....
Ce que l'on fera c'est:
Jours possibles: du lundi au samedi
Horaires possibles: de 07h à 22h
Horaire moyen hebdo : 35h
Nombre de semaines : 45 ( avec les RTT )
Et voili voilou....Après, reste plus qu'à mettre un cahier de présence en place pour ne léser personne....
Merci pour votre rapidité en tous cas...
donc si vous partez sur 35h semaine, il faut bien comprendre que l'ass mat si fais moins de 35h, elle sera payé tout de même
il faut compter 35h par semaine et si elle fait plus , ça passe en h complémentaire en + de la mensu
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#11 14-10-2009 18:11:30
Re : contrat irrégulier
Micky:
ben non justement, pas en " accueil irrégulier".
En fait je lui garanti une garde de 35*45 = 1575 heures annuelles, à répartir sur l'année.
Des semaines à 15h et d'autres à 60 h...Délai de prévenance à convenir bien sûr...
A priori, c'est le principe pour un accueil irrégulier, dixit la CAF...
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#13 14-10-2009 18:20:21
Re : contrat irrégulier
Micky:
ben non justement, pas en " accueil irrégulier".
En fait je lui garanti une garde de 35*45 = 1575 heures annuelles, à répartir sur l'année.
Des semaines à 15h et d'autres à 60 h...Délai de prévenance à convenir bien sûr...A priori, c'est le principe pour un accueil irrégulier, dixit la CAF...
coucou, ben non : accueil irrégulier = de courte durée et seulement en remplacement pour une autre ass mat
exemple : vous avez votre ass mat qui tombe malade , et bien votre enfant pourra etre accueilli en remplacement par une autre ass mat
vous, vous etes en acceuil régulier, désolé
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#14 14-10-2009 18:25:14
Re : contrat irrégulier
oui
coucou, 4i, c'est un acceuil régulier
mensu sur 45 sem x 35h
donc Mr doit savoir que si l'ass mat fait moins de 35h semaine, elle sera réglé
et si plus en h complé
non?
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#15 14-10-2009 18:26:21
Re : contrat irrégulier
Micky:
Ben si, elles ont dit que c'était tout à fait faisable pour un contrat irrégulier, justement pour les gens qui n'ont pas d'horaires de bureaux...à partir du moment où c'était indiqué sur le contrat et accepté par l'ass mat.
Ma femme peut travailler entre 2 et 6 jours par semaine, et moi je peux être parti toute la semaine....on fait comment pour prévoir même 3 semaines à l'avance, même avec la meilleure volonté du monde....
faux désolé
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#16 14-10-2009 18:27:27
Re : contrat irrégulier
arf
accueil de courte durée = contrat d'accueil occasionel
Là, je ne suis pas en occasionel, ni en courte durée ( 35h hebdos de moyenne...) donc contrat irrégulier, de par les horaires et jours de garde....
Je ne peux pas être en régulier, vu qu'il n'y aura pas 2 semaines pareilles...
pfffffffff c'est dingue quand même comment ça peut être compliqué quand on est pas fonctionnaire hein.....
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#17 14-10-2009 18:37:42
Re : contrat irrégulier
arf
accueil de courte durée = contrat d'accueil occasionel
Là, je ne suis pas en occasionel, ni en courte durée ( 35h hebdos de moyenne...) donc contrat irrégulier, de par les horaires et jours de garde....Je ne peux pas être en régulier, vu qu'il n'y aura pas 2 semaines pareilles...
pfffffffff c'est dingue quand même comment ça peut être compliqué quand on est pas fonctionnaire hein.....
bon, si vous voulez
mais cela n'empéchera pas de lui régler ces h meme si elle fait moins de 35h semaine, ça il faut savoir
et si plus en h complé en + mensu
vous ne pouvez pas y échapper, c'est la ccn
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#18 14-10-2009 18:48:21
Re : contrat irrégulier
donc vous étes bien en acceuil régulier , désolé
au secour, les modos
pouvez vous expliquez a doume merci
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