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#1 14-10-2009 19:17:07

snoopy80
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heures complémentaires importantes...

Bonjour à tous et à toutes;

voilà j'ai un contrat (depuis septembre) en année complète.
en septembre nous avions établi le contrat à raison d'une mensualisation horaire à 195h/mois, or le travail du papa lui permettait de récupérer son enfant beaucoup plus tôt (en gros j'ai du travailler 3 jours dans le mois en journée pleine).

Du coup avec accord des employeurs nous avons établi un avenant, basé sur une mensualisation horaire de 105h/mois (à raison de 4jrs/semaine et 6h/jour), en principe j'ai l'enfant 5 jours mais comme le parent a une journée de récup tous les 15 jours nous avons fais la mensu au mini.

Mais aujourd'hui, je travaille plus en journée pleine (donc en heure complémentaire) que la base du contrat  Oh ca ne me dérange pas du tout loin de la.

Mais je me pose une question par rapport à la paje, à la déclaration si la paje voit que le nombre d'heures complémentaires est important, que peut il se passer ? Il est vrai que mon salaire de base en prend un coup (surtout quand je serais en congé), alors je me pose pas mal de question. La paje ou l'urssaf peut il intervenir pour ré augmenter le nombre d'heures au contrat. Idem pour les impôts, je dois déclarer (mais non imposé) les heures complémentaires et je crains que le chiffre soit important , cela pourrait être considéré comme de la "fraude".

Quelqu'un pourrait il me préciser s'il y a un pourcentage d'heures complémentaire à effectuer par rapport au contrat? Ou je me fais du souci pour rien...

Merci de vos lumières a+


"Dès la naissance d'un enfant on est là pour le rendre autonome." Dolto Françoise
Maman de 3 garçons
2 périscolaires + 1 petite arrivante

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14-10-2009 19:17:07

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#2 14-10-2009 19:36:11

titinedu62
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Re : heures complémentaires importantes...

Pour avoir une réponse juste, j'ai lu sur le forum qu'il fallait consulter le site du gouvernement  rubrique fiches pratiques. Sur le forum une personne donne la façon de procéder pour obtenir les infos. C'est au niveau des impôts que nous pouvons avoir des problèmes !!! Il faut faire un avenant. Vous pouvez éventuellement consulter le centre des impôts pour obtenir le renseignement.
Je vais effectuer des recherches car c'est un sujet intéressant qui m'a également posée problème !!! Bonne continuation

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#3 14-10-2009 19:38:08

4i.modo
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Re : heures complémentaires importantes...

voir aussi le post sur les impots dans infos & articles wink
en principe pour eux pas plus que 10% d'heures complementaires à leur déclareer, si tu en fais + tu les déclares en heures  impôsables smile

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#4 14-10-2009 21:00:32

snoopy80
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Lieu : 80
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Re : heures complémentaires importantes...

recoucou,

en effet je pense revoir à la hausse mon nombre d'heure mensuel, par contre je souhaite m'appuyer sur la loi stipulant le fameux 10% mais je n'arrive pas à le trouver sur le site du gouvernement, pourriez vous me donner le lien.

Merci et a+


"Dès la naissance d'un enfant on est là pour le rendre autonome." Dolto Françoise
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14-10-2009 21:00:32

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#5 14-10-2009 21:06:38

Elisa33
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Re : heures complémentaires importantes...

Snoopy80 je t'envoie le lien par mail.

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#6 14-10-2009 22:51:37

lesamoursdemavie
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Re : heures complémentaires importantes...

coucou,

je suis en plein dedans aussi donc je veux bien le lien par mail elisa s'il te plaît?
merci d'avance smile

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#7 14-10-2009 23:14:26

lesamoursdemavie
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Re : heures complémentaires importantes...

elisa: merci beaucoup; bien reçu le mail, je vais le lire attentivement wink

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#8 14-10-2009 23:21:20

christyv
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Re : heures complémentaires importantes...

Bonsoir ,

Elisa je veux bien le lien également.

Merci.

Dernière modification par christyv (14-10-2009 23:21:45)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#9 15-10-2009 07:08:06

micky
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Re : heures complémentaires importantes...

coucou, moi aussi je le veux ce lien merci elisa33

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