Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Beny

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contrat de travail et horaires non fixes

Bonjour,

J'ai un contrat avec une ass mat depuis mars 2008 et nous avions spécifié dans le contrat au niveau des horaires:

mardi 8-18h30
mercredi 8-18h30
jeudi 8-18h30
vendredi 8-18h30, soit 42 h/semaine.

entre autre car pour ma part j'avais repris à 4/5ème et donc pas le lundi.

or, il était clair que ces horaires étaient indiqués à titre indicatif puisque en fait, selon les semaines, mon mari peut être +/- disponible (c'était déjà le cas pour l'ainée et cela se passait bien) mais nous n'avions pas été plus précis.

Dans la suite du contrat, au niveau du salaire, il est spécifié 35 h/semaine car nous avions évalué qu'en général, ce serait au moins 354 h. Donc, je la paie min 35h par semaine et selon les cas, plus.

Depuis environ 1 an, je laisse ma fille le lundi après-midi en général 5 à 6 h même si je ne travaille pas. Et ceratines semaines, avec les horaires du lundi, on est au-dessus de 35h donc je paie mes heures complémenatires et de temps en temps on est en-dessous: par exemple, 30h dans la semaine dont 5 h le lundi. Ma nounou pense que dans ce cas, je dois payer les 35h signées au contrat + les 5 h complémentaires du lundi car pour elle, le lundi est hors contrat alors que pour ma part, je totalisais les 30h y compris le lundi (car j'estimais la semaine du lundi au vendredi) et comme on était en-dessous de 35 h, je ne payais que les 35h prévues pour la mensualistaion.

la convention collective n'est pas du tout précise sur le sujet, alors merci de vos avis et de votre aide.
Mille mercis par avance, bénédicte

micky

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

coucou, donner nous exactement le calcul de votre mensualisaion svp
et y a til eu un avenant de signer pour modification du contrat initial?

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Beny

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

35h hebdo * 43 semaines par an (vacances supplémentaires) /12 = 125 h/mois.
Non, pour le moment, pas d'avenant mais on se voit lundi et je noterai 35 h/ semaine quelque soit le jour: elle est tout à fait d'accord.

so

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

bonjour

En fait c'est simple.
Vous devez lui payez ce qui est noté au contrat: 42 h
Même si elle travaille moins dans la semaine.

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darkangel

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

c'est tres simple.
le lundi n'est pas ecrit comme jour de travail donc c'est à payer en plus meme si les 35h sont faites.et meme si il y a moins de 35h.
la convention est precise la dessus.

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maman d'un adorable monstre de 2 ans et demi.assmat d'un loulou de 15mois et d'un bébé de 2mois et demi. et une place de libre en mi temps.

titi57

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

Bonsoir,
Comme So, et le lundi c'est des heures complémentaires puisqu'au contrat elle ne devait pas travailler le lundi.
Et quand il y a un changement il faut faire un avenant sinon le contrat initial court.

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micky

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

35h hebdo * 43 semaines par an (vacances supplémentaires) /12 = 125 h/mois.
Non, pour le moment, pas d'avenant mais on se voit lundi et je noterai 35 h/ semaine quelque soit le jour: elle est tout à fait d'accord.

donc avenant pour : 125h41 mensualisé par mois

35h x 43 sem = 1505 h puis divisé par 12 mois = 125h41 (au centiéme)

mais pourquoi dites vous (vacances supplémentaires)?

et si ok alors a noter surtout les jours d'accueil accepté  par l'ass mat
et amplitude horaires que l'ass mat acceptera

exemple: les jours d'acceuil accepté par l'ass mat sont les suivant:
              les horaires d'accueil acceptées par l'ass mat : de .........h à ................h

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micky

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

et si planning non fixe (changant) lui remettre d'avance son planning

noter exemple : un planning horaire de 2 semaines sera remis a l'ass mat une semaine a l'avance
a voir avec elle

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4i.modo

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

Bonjour,

J'ai un contrat avec une ass mat depuis mars 2008 et nous avions spécifié dans le contrat au niveau des horaires:

mardi 8-18h30
mercredi 8-18h30
jeudi 8-18h30
vendredi 8-18h30, soit 42 h/semaine.
donc vous l'ambauchez pour 42h/semaine !

Dans la suite du contrat, au niveau du salaire, il est spécifié 35 h/semaine car nous avions évalué qu'en général, ce serait au moins 354 h. Donc, je la paie min 35h par semaine et selon les cas, plus.
faux vous avez mis  42h donc vous ne pouvez pas payer moins
Depuis environ 1 an, je laisse ma fille le lundi après-midi en général 5 à 6 h même si je ne travaille pas.
à payer en + des 42h par semaine puisque le lundi n'est pas prevut

Et ceratines semaines, avec les horaires du lundi, on est au-dessus de 35h donc je paie mes heures complémenatires et de temps en temps on est en-dessous: par exemple, 30h dans la semaine dont 5 h le lundi. Ma nounou pense que dans ce cas, je dois payer les 35h signées au contrat + les 5 h complémentaires du lundi car pour elle, le lundi est hors contrat alors que pour ma part, je totalisais les 30h y compris le lundi (car j'estimais la semaine du lundi au vendredi) et comme on était en-dessous de 35 h, je ne payais que les 35h prévues pour la mensualistaion.
elle est dispo et bloque uen place 42h par semaine pour vous, vous ne pouvez pas legalement la payer moins! surtout si ces absences sont de votre fait et non du sien
la convention collective n'est pas du tout précise sur le sujet, alors merci de vos avis et de votre aide.
Mille mercis par avance, bénédicte

désolé mais si elle va aux prud'hommes, vous devrez payer les 7h de difference  par semaine depuis le 1er jour
les heures du lundi en complement
la majoration des heures supp (au dela de 45h/ semaine)
les cp qui se repercutent sur toutes ces heures , bien sur)
les ie aussi....
des dommages et interets (jusqu'à 6 mois de salaires en général, sur la "vrai" mensu
et une amensde de 700 euro minimum

regularisez au plus vite...

Beny

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Re : contrat de travail et horaires non fixes

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'éclairent bien. En fait, comme cela se passe très bien, ni ma nounou ni moi ne pensions qu'il fallait être si précises: nous avions convenu de pas mal de choses par oral. Je le saurai pour une prochaine foiset nous allons régulariser au plus vite.