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#1 11-10-2009 19:53:09
- vincencent
- Membre
- Inscription : 11-10-2009
- Messages : 1
contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Bonjour,
Je reside a paris ou les assistantes maternelle sont rares...
Lors du premier jour de garde nous avons fait le contrat. nous avions decide de toutes les modalites.
Sur le contrat, l'assistante maternelle a indique (sans en parler avant) que je renoncais a faire une demande de place en creche / accepter une place.
Je m'interroge sur la validite de cette clause. Je serais d'accord pour qu'elle demande des dommages et interets mais la, la clause me semble abusive... si dans 12 mois je desire mettre l'enfant en creche, pensez vous que l'assistante pourrais m'attaquer au prud'hom?
merci
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11-10-2009 19:53:09
#2 11-10-2009 19:57:39
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Je pense que c'est une clause abusive mais je ne suis sûre de rien.
Mais même si vous signez ça, rien ne vous empêche quand vous le désirez de mettre fin au contrat sans donner aucune raison. Vous avez le droit à un retrait de l'enfant quand bon vous semble.
Bonne soirée
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#3 11-10-2009 19:59:56
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
coucou
avant de signer le contrat , vous etiez sensé en lire toutes les clauses , et si l'une d'entre elles ne vous convenait pas , vous ne signiez pas 
Pour ma part , je trouve cette clause abusive et non avenue
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#4 11-10-2009 20:01:33
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Je pencherais pour une clause abusive pour ma part ....si je devais juger ...attendons d'autres avis ....Je trouve que c'est une " atteinte à la liberté " mais ce n'est que mon avis ......ne lâchez pas les chiens ......
Dernière modification par myriem (11-10-2009 20:03:47)
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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11-10-2009 20:01:33
#5 11-10-2009 20:05:24
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
bonjour,
abusif ou pas, je ne sais pas, mais c'est difficile de prouver que vous ne saviez pas qu'il y avait cette clause au contrat.
et maintenant que c'est signé....
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#6 11-10-2009 21:28:26
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Bonsoir,
Vous avez signé le contrat le premier jour d'accueil ! Ok.
Maintenant si dans 3 mois ou dans 12 mois vous décidez que vous n'avez plus besoin de votre ass mat vous avez le droit d'exercer
votre droit de retrait de l'enfant. Inutile de préciser le pourquoi ! En gros c'est la règle.
Maintenant vous avez acceptez une clause particulière (ccn: article 4, contrat de travail page 7) donc toute abusive qu'elle "puisse" paraître
"méfiance" car elle pourra tenter de prouver que vous êtes en faute.
C'est juste mon avis personnel !
Mais pourquoi cette question ? Quand avez-vous signé ce contrat ?
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#7 12-10-2009 06:50:36
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
les pe ne signent pas jusqu'à ce que mort s'en suive 
ils peuvent faire le droit de retrait quand ils veulent pour la raison qu'ils veulent.
clause abusive à 100%.
contactez l'inspection du travail 
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#8 12-10-2009 11:58:23
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
D'accord je pense aussi que c'est une clause abusif, mais mettez vous à la place de l'assistante maternelle, qui à mon avis c'est déjà fait "avoir" pour qu'elle rajoute ça au contrat, du jour au lendemain, elle se retrouve sans travail, juste pour aller en crèche. Soyez franche et dites lui, si vous avez l'intention d'accepter la crèche en cours d'année, pour qu'elle puisse avoir le temps de s'organiser, et retrouver un autre contrat.
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#9 12-10-2009 18:28:21
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Je pense en effet que l'ass mat c'est déjà fait avoir ! Donc elle devient hyper méfiante !
Mais ce que 4i dit est vrai, elle ne peux pas vous empêcher de faire valoir votre droit au
retrait de l'enfant. La meilleure solution est et restera toujours le dialogue.
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#10 13-10-2009 13:29:06
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
bonjour , je ne sais pas si cette clause peut être abusive mais je sais une chose c'est que si le parent dés le départ était honnète et disait avoir demander une place en crêche l'ass mat ne serait pas obliger de mettre de telle close !
alors je pense qu'un peu d'honnété des deux côté éviterait bien des tracas :*
trop souvent on prend une ass mat puis la laisse tomber dés qu'une place en crêche se libère parfois seulement aprés un mois ou deux d'acceuil , les ass mat éssaient de se rotéger comme elles peuvent !
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#13 16-10-2009 18:58:37
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
heu je voudrais juste dire que c'est dans le pack contrat qui est present sur le site :
dans la premiere partie page 5 : en accord avec les deux parties
En accord entre les deux parties (à cocher.)
( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)
( ) L'assistante maternelle et les parents employeur se sont mis en accord, et confirment qu'il n'y as aucun projet de place en crèche, et ni demande en cours).
alors la je ne comprend pas ! verifier vous meme !!!!
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#14 16-10-2009 19:49:09
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
bonsoir
cette clause permet d'en discuter lors de la signature du contrat, si vous regardez bien vous verrez qu'il n'y a noté nulle part que les parents refuseront une place en créche
la 1 : l'am demande si une demande en créche a été faite et acceptée pour dans quelque temps
la 2 : l'am accepte de prendre l'enfant au risque de le perdre si une place à la créche se présente
la 3 : on discute et on voit ensemble si dans le futur immédiat ils pensent demander une place en créche
je ne vois pas inscrit l'am interdit aux pe de la licencier si une place en créche se présente et comme vous l'ont dit mes collégues une telle clause serait abusive et quand on signe un contrat on est pas lié à vie, à tout moment le pe ou l'am peut mettre fin au contrat et sans raison à donner
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#16 16-10-2009 22:52:33
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
de rien 
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#17 17-10-2009 11:37:28
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
Bonjour,
Je reside a paris ou les assistantes maternelle sont rares...
Lors du premier jour de garde nous avons fait le contrat. nous avions decide de toutes les modalites.
Sur le contrat, l'assistante maternelle a indique (sans en parler avant) que je renoncais a faire une demande de place en creche / accepter une place.
( ) L'assistante maternelle et les parents employeur se sont mis en accord, et confirment qu'il n'y as aucun projet de place en crèche, et ni demande en cours).
""se sont mis d'accord aucun projet de place en creche !!ni de demande !! cela veut bien dire qu'ils ne feront aucune demande
biensur qu'ils peuvent la licencier mais la clause est claire
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#18 17-10-2009 12:26:36
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#19 17-10-2009 17:32:07
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
c'est tiré par les cheveux un projet c'est futur si les parents signent pour moi ils s'engagent pour la duree du contrat c'est exactement le contrat de vincentcent ne tourner pas autour du pot elle fait bien partis du contrat sur le site
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#20 17-10-2009 18:17:07
Re : contrat embauche: clause renonciation a une place en creche
pour moi c'est une clause qui permet d'en dialoguer 
n'empeche que beaucoup d'assmat en ville se font avoir (comme bouche trou) même avec une clause comme celle ci ...
donc on peut comprendre même si ça ne garanti pas un emploi.
car le soucis est là : garder un emploi... (pour une assmat)
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