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#1 07-10-2009 15:23:41
- futurenounou74
- Membre
- Inscription : 22-09-2008
- Messages : 60
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Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
Bonjour à toutes,
est-ce que l'une d'entre vous sait comment se passe le paiement de l'assmat lorsqu'un enfant qu'elle garde est hospitalisé plusieurs mois?
Merci pour vos réponses.
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07-10-2009 15:23:41
#2 07-10-2009 15:25:50
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#3 07-10-2009 15:27:09
- Mirabelle 84
- Membre
- Lieu : ma belle provence !
- Inscription : 16-10-2007
- Messages : 2 443
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Re : Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
tout à fait.
Il y a 14 jours que l'on peut déduire. Ensuite, les parents choisissent soit de poursuivre le contrat, et de garder leur ass mat (en continuant de la payer) , soit ils mettent fin au contrat.
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07-10-2009 15:29:42
#5 07-10-2009 15:31:18
Re : Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
coucou
Art.14 de la convention
-Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
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#6 07-10-2009 19:06:20
Re : Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture
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#7 19-10-2009 18:52:54
Re : Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
bjr est si l assistante maternelle accepte l enfant qd malade sauf contagion( style gastro, varicelle) le salaire ne st pas touché c est une abs non convenues! sauf i.e et regas en moins! c est cela ?
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#9 19-10-2009 19:39:52
Re : Qui paie l'assmat quand un enfant est hospitalisé?
bjr est si l assistante maternelle accepte l enfant qd malade sauf contagion( style gastro, varicelle) le salaire ne st pas touché c est une abs non convenues! sauf i.e et regas en moins! c est cela ?
non pas si les pe fournissent un certif medical...
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