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#1 21-10-2009 20:50:14
modif contrat pendant congé mat
Je suis en congé maternité jusqu'au 02 novembre et là les parents viennent de m'appeler pour modifier mon contrat à la baisse avant la reprise. Je croyais qu'un contrat ne pouvais pas etre modifié pendant le congé maternité? Qu'en est il exactement? Merci d'avance pour vos réponses.
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21-10-2009 20:50:14
#2 21-10-2009 23:46:34
Re : modif contrat pendant congé mat
Salut,
De toute façon même en temps "normal" le contrat ne peut pas être modifié sans qu'un avenant ai été présenté et accepté. Ils sont dans l'obligation de te présenter un avenant au contrat avec la baisse d'horaires et à toi de le signer ou pas. Si tu refuses, soit ils continuent comme avant soit ils attendent le délai légal après la fin de ton congé maternité et te licencient.
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#3 22-10-2009 00:44:08
Re : modif contrat pendant congé mat
les termes du contrat restent les memes jusqu'a 4 semaines apres la reprise ...
à partir de ce moment là tout est possible
La fonction, la rémunération et la qualification d'un salarié ne peuvent pas être modifiées à son retour d'un congé maternité, d'un congé parental, d'un accident du travail quand le salarié est déclaré apte.
contacte l'inspection du travail qui te confirmera
contacter.un.moderateur@gmail.com
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