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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-10-2009 14:29:12

cocovivi
Membre
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Messages : 424
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indemnites de licenciement

Bonjour,

ma question vas certainement étonné mais

sommes nous obliges de faire payer une indemnités de rupture de contrat.

En effet, j'ai normalement un contrat qui s'arrête bientôt avec des gens que je connais bien et comme j'ai déjà retrouvé un autre contrat je pense ne pas demander l'indemnité de rupture mais est que c'est correct


assmatcoco

maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....

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23-10-2009 14:29:12

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#2 23-10-2009 14:42:40

lulu54
MODERATEUR
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Messages : 82 515
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Re : indemnites de licenciement

L'indemnité de licenciement est représentative de dommages-intérêts , elle relève de la rupture et non de l'exécution du contrat de travail. C'est pourquoi des règles spécifiques en matière sociale et fiscale lui sont applicables wink
Les textes de la loi prévoit l'obligation pour l'employeur de verser ces indemnités de rupture.
c'est une obligation légale à laquelle on ne peut déroger.

la seule façon d'y deroger sera une demission ....


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#3 23-10-2009 18:09:53

cocovivi
Membre
Inscription : 30-01-2008
Messages : 424
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Re : indemnites de licenciement

OK

mais si le parent et moi sommes d'accord et que j'ai donc pas de primes est ce que je peux avoir des soucis avec les impots, les assedics ou autre


assmatcoco

maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
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