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#1 23-10-2009 14:29:12
indemnites de licenciement
Bonjour,
ma question vas certainement étonné mais
sommes nous obliges de faire payer une indemnités de rupture de contrat.
En effet, j'ai normalement un contrat qui s'arrête bientôt avec des gens que je connais bien et comme j'ai déjà retrouvé un autre contrat je pense ne pas demander l'indemnité de rupture mais est que c'est correct
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
Hors ligne
23-10-2009 14:29:12
#2 23-10-2009 14:42:40
Re : indemnites de licenciement
L'indemnité de licenciement est représentative de dommages-intérêts , elle relève de la rupture et non de l'exécution du contrat de travail. C'est pourquoi des règles spécifiques en matière sociale et fiscale lui sont applicables
Les textes de la loi prévoit l'obligation pour l'employeur de verser ces indemnités de rupture.
c'est une obligation légale à laquelle on ne peut déroger.
la seule façon d'y deroger sera une demission ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 23-10-2009 18:09:53
Re : indemnites de licenciement
OK
mais si le parent et moi sommes d'accord et que j'ai donc pas de primes est ce que je peux avoir des soucis avec les impots, les assedics ou autre
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
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