Fautes professionnelles

machinette · 23-10-2009 21:50:43

Bonjour,

Où puis-je trouver un texte officiel qui parle des fautes professionnelles des assistantes maternelles ?

Je suis en lititge avec mon ancienne assistante maternelle, j'estime qu'elle est en faute mais avant de faire quoi que se soit j'aimerais en avoir la certitude, est-ce possible ?

merci

23-10-2009 21:50:43

eglantine77 · 23-10-2009 22:00:07

bonsoir

les fautes professionnelles sont déterminés par les juges.

les fautes professionnelles sont par exemple laisser un enfant seul dans un véhicule,maison, ou sous surveillance des enfants mineurs de l'assmat.

une cassation est faites sur le transport sans ceinture de l'enfant (sur les genoux ,plus précisément)

Un licenciement pour faute doit être mis sur la lettre de rupture et l'expliquer.
c'est un retrait immédiat ,(pas de préavis, pas d'indemnité de licenciement) .

un licenciement pour faute lourde si le salarié demande un licenciement (faux et usage de faux)

annesodu10 · 23-10-2009 22:02:32

bsr que lui reprocher vous? qu'elle faute a telle faite si c'est pas indiscet?

nielle · 23-10-2009 23:13:25

si tu dis ton ancienne am c'est que tu n'as pas fait un retrait pour faute au moment voulu.

on ne sait pas ce qu'elle a fait donc on peut difficilement t'aider.

mais pour le cas il y a une procedure a suivre.

23-10-2009 23:13:25

media · 24-10-2009 04:40:09

coucou pour les fautes il faut que cela soit bien defini et seuls des personnes habilitées peuvent les determiner les parents employeurs ne mettent pas de motifs que retrait de l'enfant

si la nounou a fait une faute il faut contacter la puericultrice et suivre la procedure

Dernière modification par media (24-10-2009 04:40:37)

zeta · 24-10-2009 11:32:30

bonjour , pouvez vous nous en dire plus+ !

titi57 · 24-10-2009 11:41:43

Bonjour Machinette,
Il existe un syndicat pour les parents employeurs,
contactez le !
Bonne journée.

(Pour trouver le syndicat un petit tour dans articles et infos )

4i.modo · 24-10-2009 11:43:18

machinette a écrit :

Bonjour,
Où puis-je trouver un texte officiel qui parle des fautes professionnelles des assistantes maternelles ?
Je suis en lititge avec mon ancienne assistante maternelle, j'estime qu'elle est en faute mais avant de faire quoi que se soit j'aimerais en avoir la certitude, est-ce possible ?
merci

une faute pro se signifie par recommandé de suite avec retrait de l'enfant.
attention à ne pas trop tarder si faute il y a...
courage.

4i.modo · 24-10-2009 11:47:11

après lecture de votre historique...

là vous êtes en désaccord pour le calcul des cp qu'elle a mal fait + absence de l'enfant (sept)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=93255

là vous la licenciez (12 ocot)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=94430

que cherchez vous?
vous avez romput le contrat il y a 12 jours et êtes dans le préavis.
et encore, si vous êtes en periode d'essai ce préavis est fini ! (15j maxi)
donc vu le calendrier... à prioris fini...
est ce une histoire d'argent ou s'est il passé qq chose durant le préavis?

so · 24-10-2009 12:17:38

le licenciement a déjà eu lieu, pourquoi revenir dessus pour une faute professionnelle, je ne comprends pas trop

lulu54 · 24-10-2009 16:19:44

pourrait on en savoir plus ??
s'est il produit qq chose entre temps ???

so · 25-10-2009 12:15:56

aurons nous une réponse ????

elodaye · 25-10-2009 12:28:19

mystere

aeth · 25-10-2009 13:17:05

Bonjour

Le livre "Le Guide des Assistantes Maternelles, le statut" peut aussi être utile. J'ai l'impression que peu de gens le consultent alors que c'est assez complet.

(J'espere qu'il n'est pas interdit de citer un titre, sinon desolee je savais pas)

machinette · 25-10-2009 15:21:02

Bonjour,

Je n'avais plus de connexion internet...merci pr vos réponses ! je vais vous expliquer un peu mieux....

L'assistante maternelle a gardé 15 jours mon fils, ces 15 jours se sont mal passés = elle ne respectait pas le rythme de mon fils, le faisait jouer une bonne partie de la journée sur son canapé qu'elle dépliait, et bcp d'autres choses encore.
Nous avons commencé à lui parler de tt ça, et au même moment elle nous a sorti sa "facturation" du mois = les calculs étaient ts faux. Par ex, elle recalculais h par h alors que nous étions mensualisé, elle appliquait 10% de CP alors qu'ils étaient inclus, elle calculait les 10% de CP sur les indemnités d'entretien et de repas, et surtout elle nous majorait des h qd mon fils a été malade.
Pdt 3 jours, elle lui a donné en alternance ADVIL et doliprane, et pour ces 3 jours elle nou a majoré chaque H de 1,50 euros, majoration soit disant obligatoire.
Je lui ai dit que j'étais pas d'accord avec cela, elle l'a alors très mal pris et a été sur la défensive, très agressive à mon égard.

Le vendredi, lorsque je lui ai laissé mon fils, je lui ai remis son salaire et là elle a eu une attitude inadmissible, me parlant très agressivement. J'étais obligée de lui laisser mon fils sous peine davoir des soucis avec mon employeur.
Le jour même, elle m'a laissé un message écrit m'indiquant que les h majorées étaient bien légales, mais que comme ce n'était pas noté sur le contrat, elle ne pouvait pas les appliquer, DONC, en échange, elle décidait qu'à partir de maintenant, dès que mon fils serait malade et qu'elle estimerait que son état de santé était trop contraignant, elle ne l'acceuillerai pas.

Le jour même j'ai demandé à la MDR la liste des nourrices disponibles, j'en ai vu une dès le lundemain samedi matin. Le dimanche j'ai prévenu l'assit.maternelle pour lui dire qu'elle n'aurait plus al agrde de mon fils. Le soir même elle était chez moi (on habite dans la même résidence) pour me rappeler ce que je devais lui payer.

Pr ne pas créer plu de pb car tt ça a été difficile pr nous, nous lui avons payé son préavis qu'elle n'a pas effectué.

Après avoir reçu sa lettre de licenciement, elle nous a tél, laissé bcp de mesasges, de mots ds la boite aux lettres, pour nous demander de lui payer tel montant, et qu si on ne le faisait pas c'était Prud'hommes.
Elle a fait un scandale à mon travail, j'ai même été dans l'obligation de poser une main courante.

Finalement, on a reçu un courrier des Prud'hommes, elle nous demande 42,90 euros de salaire qu'on lui a pas versé qd mon fils était malade. Elle avait le certificat médical à disposition sous 48h, nous aurions peut-être dû lui envoyer en recommandé pour qu'on soit sûr qu'elle le lise....bref....

J'ai pris rdv à la PMI pour leur parlr de tout ça, j'ai fait un courrier pr me plaindre de cetet assit maternelle car je trouve tt cela inadmissible, le pt de départ de notre relation étant le bien être d'un enfant.

Voyant la suite des évènements, nous en avons marre ! e nous sommes dc en train de réfléchir à faire un dossier aux Prud'hommes pour =

- récupérer le préavis que nous lui avons versé, pr motif de faute professionnelle
- se faire rembourser de tous les frais qu'ont occasionné cette affaire = courriers en recommandés, h de travail, h sup chez la nouvelle nounou....
A cela s'ajoutent les tensions que tt cela créée sur mon lieu de travail.

Nous avons bcp de preuves écrites = des textos, des courriers nous demandant de payer des montants dont les montants sont erronés, un courrier de la secrétaire de mon travail reconnaissant avoir des appels très agressif de cette personne.

On ne voulait pas aller si loin mais là on en a marre, elle va bcp trop loin ! on est gentil mais il y a des limites !

Qu'en pensez vous ?

Avec mes remerciements !

4i.modo · 25-10-2009 15:33:41

alors à part les prud'hommes il n'y a rien à faire.
vous auriez dut agir de suite, (recommandés etc...) et non attendre, ceder, revenir sur vos decisions etc...
désolé de la situation, mais au vue de ce qui c'est passé vous semblez avoir des temoignages + )reuves de son comportement, donc restera au juge de trancher.
courage.

machinette · 25-10-2009 15:39:37

pourquoi vous me dites céder ou revenir en arrière ?
on a jamais cédé face à son insistance quant au salaire à lui verser.
est-ce alors pr le prévis qu'on lui a payer ?
on l'a fait au départ uniquement pr ne pas avoir de pb, et surtout en espèrant qu'elle se rende compte de ses erreurs car cette assistante maternelle est très jeune, et on ne voulait pas aller plus loin alors qu'elle débutait. Je pensais naivement que le fait qu'elle perde son travail allait faire qu'elle se remettrais en question
Vous pensez que le fait qu'on lui ait payé au départ peut nous porter préjudice ?

et autre question, que feriez vous à notre place, essayerez vous de récupérer ses sommes "perdues" ?

4i.modo · 25-10-2009 15:43:54

quel est le montant total de trop perçut ?

machinette · 25-10-2009 15:52:41

il y a 350 euros de préavis, deux jours de congés sans solde que j'ai dû poser (j'étais en congé parental pdt un moment dc pas de congés à mon retour), des heures supplémentaires que j'ai dû payer à la nouvelle nourrice, tous les frais de recommandé que j'ai dû envoyer à la PMI et à l'assistante maternelle, ainsi que les frais d'huissiers que j'aurais si je veux faire authentifier ses messages écrits.
Je pense qu'au vue de tt ce que nous avons, nous arrivons pas loin des 1000 euros, sachant qu'à cause de tout ça nous payons 2 nourrices ce mois ci et nou n'en avons pas forcément les moyens !

En fait, si nous voulons aller plus loin, c'est pr tenter de récupérer notre argent mais aussi par principe = elle est très malhonnête avec nous, preuve en est de nous mettre au Prud'hommes pr le certificat médical (en plus du reste !), et nous sommes choqués par tt ça. Nous avons été patient, avons été à son écoute, avons pris bcp de tps et d'énergie pr elle, lui avions accordé notre confiance pr la garde de notre petit amour.
Le but de cela également serait que tt ça soit pris en compte dans son dossier, car je trouve honteux que des parents puissent donner leur confiance à une personne qui ne le mérite pas et qui est très malhonnête.

titi57 · 25-10-2009 16:42:32

Bonjour,
Je suis retournée lire les post (mis en lien par 4i),
et je confirme mon précédent message:
Il existe un syndicat pour les parents employeurs, contactez le !

Cette affaire est déjà au Prud'hommes donc laissons cette instance décider.

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