Fautes professionnelles

4i.modo · 25-10-2009 16:59:03

machinette a écrit :

il y a 350 euros de préavis, deux jours de congés sans solde que j'ai dû poser (j'étais en congé parental pdt un moment dc pas de congés à mon retour), des heures supplémentaires que j'ai dû payer à la nouvelle nourrice, tous les frais de recommandé que j'ai dû envoyer à la PMI et à l'assistante maternelle, ainsi que les frais d'huissiers que j'aurais si je veux faire authentifier ses messages écrits.
Je pense qu'au vue de tt ce que nous avons, nous arrivons pas loin des 1000 euros, sachant qu'à cause de tout ça nous payons 2 nourrices ce mois ci et nou n'en avons pas forcément les moyens !
En fait, si nous voulons aller plus loin, c'est pr tenter de récupérer notre argent mais aussi par principe = elle est très malhonnête avec nous, preuve en est de nous mettre au Prud'hommes pr le certificat médical (en plus du reste !), et nous sommes choqués par tt ça. Nous avons été patient, avons été à son écoute, avons pris bcp de tps et d'énergie pr elle, lui avions accordé notre confiance pr la garde de notre petit amour.
Le but de cela également serait que tt ça soit pris en compte dans son dossier, car je trouve honteux que des parents puissent donner leur confiance à une personne qui ne le mérite pas et qui est très malhonnête.

vous n'aviez pas romput le contrat pour faute pro donc :
le préavis est obligatoirement payé, sur la base de la mensu si l'enfant n'est pas présenté à l'assmat...
le solde cp aussi obligatoire.
1/120° d'indemnité de rupture si le contrat à plus d'un an,
la feuille assedic dans tout les cas
et un certificat de travail.

par contre les frais de garde parce que VOUS n'avez pas présenté l'enfant mais avez preferé prendre uen seconde assmat vous incombent... ainsi que les heures supp de cette nounou de remplacement !
voir avec la paje pour les aides à l'emploi...

pour les frais d'huissier, à voir car là le juge tranchera...

faut pas non plus exagerer

vous essayez de requalifier le retrait de l'enfant en retrait avec faute grave, soit... mais seul le juge pourra le faire, en attendant vous devez obligatoirement aller au bout de vos devoirs et responsabilités.

25-10-2009 16:59:03

eglantine77 · 25-10-2009 17:10:19

bonjour

le but d'un licenciement pour faute professionnelle ,ou faute grave.., c'est pour rompre rapidement un contrat.

il n'y a pas de préavis a faire , ni d'indemnités de licenciement.

Le préavis est éffectué!!

vous pouvez bien sure aller au prudhommes et si le solde de tout compte n'est pas signé vous avez 5 ans pour réclamer votre dû.

pour les journées pour enfant malades avec certificats , il n'y a pas de soucis, une jurisprudence donne raison au pe

donc en présentant cette cassation à la conciliation , elle perdra.(vous avez garder le double)

a la fin de cette conciliation , les juges vous feront signé un document chacun, afin de ne pas poursuivre à la juridiction prudhommale.

ce qui entends vous et vos demandes de remboursements pour un trop perçu.

ce qui implique donc, qu'il faut déposer un dossier avant la conciliation et le dire au juge (date prévu le..)

...votre dossier doit être monté conforme à la convention ,ensuite vous pourrez faire une saisine (demande aux prudhommes).

machinette · 25-10-2009 19:59:06

Bonsoir,

excusez mo mais je suis un peu choquée par certaines réponses !
comme si j'abusais en demandant cela !
Cette assistante amternelle nous créée bcp de problèmes, ne s'est pas bien occupé de mon fils = les puéricultrices sont d'accord avec ce fait et la convoque la semaine prochaine.
J'ai l'impression, mais c'est peut-être une erreur, que certaines trouvent ça choquant que nous voulions la mettre aux Prud'hommes.
Si nous avons pris une nouvelle nourrice du jour au lendemain, ça ne nous a pas forcément fait plaisir mais nous n'avions pas le choix ! vous voyez vous laisser votre enfant à quelqu'un qui vous insulte pratiquement en le déposant ?! c'est là oiù je trouve un peu étrange qu'on me dise en gros tant pis , argent perdu ! alors que pr moi je 'avais pas le choix pr le bien être de mon fils !
quoi qu'il en soit, on verra.....je ferais suivre si ça intéresse certaine !

tit57 = prquoi retournée j'ai pas compris ?

merci pour vos réponses, je vais continuer de me rensigner car je suis vraiment choqué par tout ça !

4i.modo · 25-10-2009 20:02:32

moi je trouve surprenant de vouloir revenir sur son licenciement.. après que ce soit "fini".
la pmi va faire son job, vous avez bien fait
mais vous ?
pourquoi vouloir requalifier le licenciement?
une faute grave se notifie de suite, pas après le préavis...
là il est hélas trop tard...

et voir ma reponse + haut pour le reste

25-10-2009 20:02:32

machinette · 25-10-2009 21:53:59

En fait ce n'est pas "fini" et c'est bien là le problème, encore aujourd'hui plusieurs mots dans la boite aux lettres, plusieurs messages ! C'est pour ça que nous voulions voir pr reclasser son licenciement, car elle nous cause beaucoup de problèmes ! et je vous rappelle qu'on habite dans la même résidence, on pense même à démanéger car l'ambiance devient trop lourde ! j'ai encore croisé quelqu'un aujourd'hui qui m'a dit qu'elle avait appris qu'on avait essayer "d'escroquer" l'assistante maternelle !!!
je rappelle donc la PMI demain car c'est un peu gros toute cette histoire, en plus de s'être très mal occupée de notre fils elle nous pourrie la vie ! comment passer alors à autre chose ?

J'ai donc réfléchi aujourd'hui et je vais donc voir avec le docteur de la PMI pour voir comment ça se passe, car lui-même était choqué par le comportement de l'assistante maternelle

En attendant merci pour vos réponses !

elodaye · 25-10-2009 21:56:59

et ben dur dur d'etre dans la meme residence
mais elle que cherche t'elle c'est du harcelement elle va y gagner quoi a part des problemes avec la pmi

machinette · 25-10-2009 22:00:24

je comprend pas trop justement ! c'est sûre qu'elle va avoir des problèmes avec la pmi, mais le soucis qu'on a pr l'instant est qu'on veut être tranquille !
notre fils est chez une super nounou maintenant, et notre but est qu'elle nous laisse tranquille !
Je suis allée au commissariat auj, et pour porter plainte maintenant il faut qu'on est de nouveaux faits (autres que mots boites aux lettres, appels agressifs o textos).
C'est pr tout ça dc que je me resignais pr les Prud'homems, pour essayer de trouver une solution où "officiellement" on lui disait qu'elle était en faute, elle arrêtera peut-être comme ça de nous harceler en nous diasnt qu'on lui a fait perdre son travail pr rien !

titi57 · 25-10-2009 22:13:02

Parce que je voulais être sûre de n'avoir rien loupé
Encore une fois, faîtes vous aider par un syndicat !

crokye · 06-12-2009 17:19:44

Bonjour Machinette,

Pour commencer n'allez pas aux Prud'hommes !!! surtout pas !
Prenez un rendez-vous avec un avocat en droit du travail et préférer le Tribunal de Grande Instance...Nous, on nous a donné ce conseil bien trop tard, malheureusement.
Pour avoir eu une expérience un peu similaire avec la 1ère nourrice agréée de notre enfant, pour le côté malhonnête j'entends*** MODERE car pas la même histoire***
Bon courage à vous.

dacha · 06-12-2009 18:37:07

bonjour pour crokie si les employeurs faisaient eux memes les fiches de payes de leurs employes il n y aurait pas de probleme

4i.modo · 06-12-2009 19:00:13

ça date du 23/10...
on fzerme
machinette n'etannt pas revenue et près de 2 mois après ça doit être fini

4i.modo · 06-12-2009 21:17:27

je rajoute qu'il y a un delais pour la faute pro
l'employeur à 2 mois !
et entre la notification de la faute et le licenciement 5 jours pour les employeurs de moins de 7 salariés.
je me suis trompée dans ma reponse.
merci lulu

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