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#1 24-10-2009 08:57:11
retrait de l'enfant période d'essai
bonjour,
J'ai besoin de vos conseils.
J'ai conclu un contrat le 24 aout période d'essai de 2 mois donc au 24 octobre.
Je reçoi un mail m'informant du retrait de l'enfant.
J'ai recu dans ma boite à lettres les documents (fiche de paie, certif. de travail, fiche de paie et chèque) et lettre m'indiquant le retrait de l'enfant au 23 octobre.
Je pensais qu'il fallait une lettre de rupture de contrat obligatoirement par lettre recommandée. Est-ce exact ou non ? Ce courier en lettre simple est-il suffisant ?
D'autre part, je ne comprends pas le calcul de ma dernière fiche de paie pouvez-vous m'aidez ?
Mensu de 91 h (6.5heures par jours 4 jours par semaine)
J'ai travaillé 4 jours effectifs mais en réalité : 2 jours de maladie de l'enfant donc absent sans justificatif médical + 8 jours de stage (2eme partie du stage obligatoire) soit 14 jours qui doivent être payés je pense.
Voici ce qui est indiqué sur le mail : "j'ai proratisé les heures au regard de la mensualisation raportée au nombre de jours correspondants dans le mois soit 91 heures /31 jours *23 jours théoriques de garde."
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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24-10-2009 08:57:11
#3 24-10-2009 09:24:00
Re : retrait de l'enfant période d'essai
d'après la fiche de paie je ne suis payé que lorsque j'ai accueillie réellement l'enfant soit 26 heures (6.5*4jours) mais le stage est obligatoire et rémunéré (indiqué dans la convention et les 2 jours d'abs de l'enfant je n'ai pas de certif medical)
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#4 24-10-2009 09:28:36
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24-10-2009 09:28:36
#7 24-10-2009 09:49:38
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Alors ils doivent t'envoyer une lettre recommandé pour rompre le contrat, sans cette lettre ton contrat est toujours en cours. Par ailleurs le préavis est de 15 jours même en période d'essai puisque le contrat a plus d'un mois. Donc tant que tu n'as pas une lettre recommandé tu restes sous contrat et ensuite c'est 15 jours de préavis. Et, bien sur, tu dois être payé selon les heures prévues sur le contrat - y compris pour les périodes où tu es en formation. je te conseille d'envoyer un courrier aux parents pour leur signaler qu'ils doivent faire les choses dans les règles
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#8 24-10-2009 09:52:32
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Oui je suis vraiment très surprise de toute cette situation.
Sais-tu si la lettre "simple dans la boite à lettre" est valable ou un recommandée est-il obligatoire ?
Puisque ça peux tout changer (nous étions à la veille de la fin de période d'essai donc pas de préavis si la lettre simple est valable) sinon, le temps que je reçoive la lettre recommandée il y aura un préavis.
Merci pour tes réponses elodaye
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#11 24-10-2009 10:36:09
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Je cite:"15 jours de préavis. Et, bien sur, tu dois être payé selon les heures prévues sur le contrat -
"
Donc 15 jours de préavis calandaire (samedi et dimanche compris) à partir de la réception de la lettre recommandée. Soit fin du préavis au environ du 11 novembre suivant la date de réception.
Par contre je ne devais pas travailler durant les vacances de la Toussaint. Donc reprise théorique le 5 novembre mais en stage donc payé idem pour le 6 nov. Donc soit j'ai l'enfant ou pas le 9 et 10 et je serai payé. Par contre est-ce que je serais payée pour les vacances de la Toussaint?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification par pcorn (24-10-2009 13:30:38)
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#12 26-10-2009 13:29:24
Re : retrait de l'enfant période d'essai
suite de pcorn
_________________________________________________________________________________
j'ai indiqué à mon employeur qu'il me fallait une lettre recommandée pour rompre un contrat.
voici sa réponse reçu aujourd'hui par mail: " j'ai vérifié sur le contrat et internet et n'ai pas à m'adresser de lettre recommandée pour rompre un contrat durant la période de préavis. Une simple notification par écrit suffit, ce que j'ai fait".
Que dois-je faire ? Qui a raison ?
Elle indique période de préavis mais dois-je comprendre période d'essai.
De plus elle ne veut me payer que les heures réellement travaillées alors que j'étais en stage et son enfant était malade 2 jours (sans certif. médical)
Que faire ?
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#14 26-10-2009 15:39:27
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Alors ils doivent t'envoyer une lettre recommandé pour rompre le contrat, sans cette lettre ton contrat est toujours en cours. Par ailleurs le préavis est de 15 jours même en période d'essai puisque le contrat a plus d'un mois. Donc tant que tu n'as pas une lettre recommandé tu restes sous contrat et ensuite c'est 15 jours de préavis. Et, bien sur, tu dois être payé selon les heures prévues sur le contrat - y compris pour les périodes où tu es en formation. je te conseille d'envoyer un courrier aux parents pour leur signaler qu'ils doivent faire les choses dans les règles
Où trouver un document qui dit que le préavis est de 15 jours meme en période d'essai puisque le contrat à plus d'un mois?
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#15 26-10-2009 16:24:40
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Oui tu as un texte de loi ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 96#p652096
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#16 26-10-2009 16:38:19
Re : retrait de l'enfant période d'essai
Quant est-il de la lettre en recommandée ? Obligatoire ou non ?
De plus je lis sur mon contrat : "pendant la période d'essai en cas de rupture du contrat chaque partie peut rompre le contrat sans formalités particulières.
L'employeur est néamoins tenu de le faire par écrit"
donc si je comprends bien cette phrase: en lettre "simple glissée" dans la boite à lettre ça suffit?
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#17 26-10-2009 16:58:04
Re : retrait de l'enfant période d'essai
merci pour ta réponse Punky.
Par contre j'ai toujours le soucis avec ma lettre recommandée qu'elle ne veut pas m'envoyer.
pour mon cas 2 semaines calendaires puisque 2 mois de periode d'essai. Et là soit elle me donne l'enfant ou pas.
Je ne devais pas travaillé pendant les vacances de la Toussaint puis le 05 et 06 novembre en stage. Donc 05 et 06 payés. (15jours de préavis : date courrier simple ou retrait de l'enfant au 23 octobre donc préavis jusqu'au 07 novembre)
Est-ce bien cela SVP ?
Si je ne suis pas clair dites le moi. Merci d'avance.
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