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#1 26-10-2009 16:35:20
Nouveau contrat et ass'mat enceinte
Bonjour,
La nounou de mon fils, 13 mois, vient de m'apprendre sa grossesse. Nous étions en train de voir pour faire un nouveau contrat (le premier allait de mai à septembre 2009). Du coup, elle m'a proposé de ne faire ce 2eme contrat que sur 8 mois (septembre2009-Avril2010). J'ai plusieurs questions :
- Comment ça se passe pour les congés payés ? (elle me dit que les 3 semaines qu'elle avait prévu de prendre en Aout, elle les prendra en aout quand meme mais je pense que mon fils va aller à la creche à partir de mai!) Est-ce que je dois lui payer les congés payés qu'elle aurait du prendre en Aout 2010 ?
J'ai calculé, si c'est bien 2,5 jours de cp par mois, ça ne revient pas à 5 semaines ! Coment ça se fait ?
- De plus, je travaille dans l'enseignement et pendant les vacances scolaires elle ne le garde que 2 demi journées. Comment faire le calcul sur 8 mois ? Là aussi c'est les congé payés qui nous posent problème : doit-on les enlever des semaines scolaires ou hors-scolaires ? Est-ce que dans les calculs j'enlève nos congés (pris en meme temps) et que je rajoute 10 % ou est-ce que je n'enlève pas les semaines de CP et ne rajoute donc pas de 10 % (calcul type année complete ou incomplete ?)
Enfin, comment ça va se passer pour elle si je décide qu'après son congé maternité je ne souhaite pas renouveler le contrat ? je suis génée car ça me semblait évident qu'elle allait arreter son travail quelques temps (elle a déjà une fille de 2 ans) mais elle me dit qu'elle veut bien continuer à garder mon fils. En plus, ce serait le bon moment pour que mon fils commence la garde en collectivité (à mon gout) mais ça m'embete vraiment si je la met dans une mauvaise situation (chomage???)
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26-10-2009 16:35:20
#2 26-10-2009 16:37:26
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
un contrat est forcement un cdi meme si pour des raisons de pratique vous avez fait la mensualisation sur un nombre de mois inferieur 
du coup le renouvellement concernenrait juste un changement dans la mensualisation (calcul)
dans le doute :etait il stipulé que c'etait un cdd ?
car vous ne pouvez licenciez une assmat enceinte ... en tout cas c'est tres difficile 
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#3 26-10-2009 16:41:30
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
Bonjour,
Bisarre votre contrat.
Vous n'avez à la base pas le droit de faire un CDD (qui s'utilise uniquement en cas de remplacement)... par conséquent vous n'avez pas non plus le droit de faire un 2nd CDD. Vous devez faire comme si il s'agissait d'un CDI depuis le début.
Pour le calcul des CP, je laisse se plaisir aux modératrices...
Enfin attendez d'avoir d'autre point de vu.
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#4 26-10-2009 16:42:28
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
Bonjour,
Bisarre votre contrat.
Vous n'avez à la base pas le droit de faire un CDD (qui s'utilise uniquement en cas de remplacement)... par conséquent vous n'avez pas non plus le droit de faire un 2nd CDD. Vous devez faire comme si il s'agissait d'un CDI depuis le début.Pour le calcul des CP, je laisse se plaisir aux modératrices...
Enfin attendez d'avoir d'autre point de vu.
erreur ,
cela fait plus d'un an que l'on peut faire un cdd pour autre chose que pour un remplacement
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26-10-2009 16:42:28
#5 26-10-2009 16:44:29
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
le fait de mettre une date butoire sur un contrat ne l'implique pas forcement en cdd
c'est une indication, juste une indication ... et jusqu'à present l'auteur du poste n'a rien confirmer
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#6 26-10-2009 16:47:01
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
ah ! ça change déjà quelques choses...
oui, pour le premier contrat on avait fait ça sur quelques mois car je reprenais mon travail en septembre. Mais alors pourquoi m'a-t-elle proposé de faire le 2nd contrat seulement sur 8 mois ? le congé maternité, ce n'est pas à moi à le régler, on peut donc faire un contrat "normal" sur un an, non ? est-ce pour simplifier les calculs ? et son congé maternité alors, faut-il que je l'enlève au nombre de semaines de garde ?
Et... si on décide d'un commun accord que l'on arrete la garde en mai, il faut donc passer par un licenciement ?
Je ne vais pas faire garder mon fils "à vie" parce qu'on a signé un CDI
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#8 26-10-2009 16:54:11
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
si c'est le cas il doit etre notifié en clair !!
sinon c'est un cdi ...
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#9 26-10-2009 16:56:47
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
l'assmat enceinte est protegee comme vous meme ...
rassurez vous vous n'avez rien a regler pdt son conges maternité .. vous devrez juste attendre 4 semaines apres sa reprise pour la licencier .. c'est la loi pour tous enfin pour toutes 
allez consulter l'index dans ma signature
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#10 26-10-2009 17:00:15
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
ah ! ça change déjà quelques choses...
oui, pour le premier contrat on avait fait ça sur quelques mois car je reprenais mon travail en septembre. Mais alors pourquoi m'a-t-elle proposé de faire le 2nd contrat seulement sur 8 mois ? le congé maternité, ce n'est pas à moi à le régler, on peut donc faire un contrat "normal" sur un an, non ? est-ce pour simplifier les calculs ? et son congé maternité alors, faut-il que je l'enlève au nombre de semaines de garde ?
Et... si on décide d'un commun accord que l'on arrete la garde en mai, il faut donc passer par un licenciement ?
Je ne vais pas faire garder mon fils "à vie" parce qu'on a signé un CDI
je pense d'apres ce que j'ai lu que c'est un cdi avec une mensualisation allant de telle date a telle date et une autre sur 8 mois ...
imaginez que subitement vous passiez a temps partiel...il y aurait changement dans la mensualisation ... donc le cdi restait mais le calcul changeait : c'est le meme principe ... deux periodes de calcul different si au bout des derniers 8 mois vous ne la licenciez pas elle rest votre employee selon le dernier avenant
vous comprenez ?
sauf que là l'etat de grossesse fait que'il vous est casi impossible de la licencier a la fin de cette periode
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#11 26-10-2009 17:03:23
Re : Nouveau contrat et ass'mat enceinte
Ok, donc, à priori il s'agit d'un CDI.
Les indemnités de licenciement, rassurez moi, ce n'est pas à moi de les payer ?
Pour en revenir à mes calculs, sur 8 mois, avec des vacances en commun, sommes nous en année complète ou incomplete ? (c'est pour savoir comment on fait notre calcul des CP...)
merci !!!
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