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#1 27-10-2009 14:53:35
rupture de contrat en année complète
bonjours,
c'est la 1ère fois que j'ai un retrait d'enfant et je voulais savoir la démarche à suivre.
voilà, je suis en anné complète, mon contrat a débuter le 01/02/2009 et se termine le 31/10/09. Mes vacances étaient posés comme ceci : 3 semaines en juillet et 2 semaines en décembre. mon employeurs a maintenu mon salaire en juillet (si j'ai bien fait mes calculs, je devais avoir que 10 jours)
ai-je le droit à une indemnité de congé payé?
je sais que pour l'indemnité de rupture, il ne me doit rien car je n'ai pas 1 an d'ancienneté.
Merci d'avance car là je patauge!!
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27-10-2009 14:53:35
#2 27-10-2009 14:58:38
Re : rupture de contrat en année complète
Pour les cp tu as acquis de février 09 à mai 09 : 2,5j x4 soit 10j .....
Combien as-tu pris de cp en juillet ?
Ensuite dans le solde de tout compte l'employeur te doit les cp de juin à octobre : 2,5j x 5 soit 13j
INDEX ▲ cliquez ici
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#3 27-10-2009 15:03:13
Re : rupture de contrat en année complète
Pour les cp tu as acquis de février 09 à mai 09 : 2,5j x4 soit 10j .....
Combien as-tu pris de cp en juillet ?Ensuite dans le solde de tout compte l'employeur te doit les cp de juin à octobre : 2,5j x 5 soit 13j
j'ai pris 3 semaines en juillet
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27-10-2009 15:04:41
#5 27-10-2009 15:08:07
Re : rupture de contrat en année complète
Donc tu as pris plus de cp que de cp acquis ....et ta mensu a été maintenu ... ce qui implique que tu dois au parent l'équivalent de 8j (6j x3 semaines = 18j pris .... moins les 10j acquis)
Comme à la fin du contrat ils te doivent 13j de cp acquis depuis juin 09....
Ils ne te régleront que 13j - 8j = 5j de cp
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#6 27-10-2009 15:08:33
Re : rupture de contrat en année complète
BONJOUR,
tu as donc acquis de fév à mai 2.5j*4= 10 j ouvrables à poser.
Pour l'indemnité des congés ils te devront de juin à oct soit 13j
tu as pris 18j - 13j = 5j ouvrables mais payés en j ouvrés ou travaillés.
tu as un préavis de 2sem qui débutera à la réception de la lettre de rupture.
ils devront te fournir: lettre de rupture ATTESTATION assedic certificat de travail
Dernière modification par madette (27-10-2009 15:10:59)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#8 27-10-2009 15:23:28
Re : rupture de contrat en année complète
d'accord, donc si je fais un récapitulatif :
je fais comme ceci :
début du contrat le 18/01/2009
fin de contrat le 31/10/2009
CP acquis jusqu'en mai2009 : 10 jours
3 semaines de vacances posés donc 18 jours de pris
donc 8 jours de CP payés en trop
CP acquis de juin à octobre 2009 : 13 jours
donc : 13-8 = 5 jours de CP
mais je calcul ça comment je fais 5 jours multiplié par le taux horaire?
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#9 27-10-2009 15:28:42
Re : rupture de contrat en année complète
d'accord, donc si je fais un récapitulatif :
je fais comme ceci :début du contrat le 18/01/2009
fin de contrat le 31/10/2009CP acquis jusqu'en mai2009 : 10 jours
3 semaines de vacances posés donc 18 jours de prisdonc 8 jours de CP payés en trop
CP acquis de juin à octobre 2009 : 13 jours
donc : 13-8 = 5 jours de CP
mais je calcul ça comment je fais 5 jours multiplié par le taux horaire?
Tes congés acquis se paient sur les j ouvrés.
AS-tu pris tes congés la sem du 14juillet car cela te donne une j de plus.
SI tu travailles 5j/sem tu seras payés en congés 5j*nb d'h/j*tarif
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#11 27-10-2009 15:34:29
Re : rupture de contrat en année complète
merci en tout cas de m'avoir aidé et juste une dernière question pour la feuille des assédics, il ya une case ou c'est marqué nombre dheures effectué mais doit on marqué le nombre réel ou 1h comme les assédic m'ont dit pour les actualisations mensuelles?
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