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#1 28-10-2009 22:03:18
- pommedapie
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accident du travail
bonsoir, j'ai une amie assmat qui est en accident du travail, depuis 1 ans. Cette semaine elle à reçu sa lettre de retrai pour un des enfants qu'elle gardé.Comment toi étre calculé ses congés payés, sachant qu'elle à eu l'enfant 1 an?
Doit on compté de la date du contrat à la date de l'accident du travail? Ou de la date du contrat jusqu'à la date de fin du préavis? Merci de vos réponse.
pommedapie 
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28-10-2009 22:03:18
#2 29-10-2009 13:16:55
Re : accident du travail
salut pommedapie !
sachant que les jours de maladie n'ouvrent pas de droits de cp , ton amie devra
calculer ses jours de cp de la date du contrat à la date de l'accident de travail.
Akouna matata !
Maman de 4 enfants de 11 à 18 ans et nounou de 2 adorables garçons de 14 et 19 mois.
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#3 29-10-2009 15:56:53
Re : accident du travail
Ta collegue est en accident de travail, donc les PE ne peuvent pas la licencier ! Les CP courent donc tjr ! Ils peuvent bien employer une autre AM mais doivent attendre sa reprise pour la licencier et lui payer ses CP acquis.
Est-ce que ta collegue a contesté son licenciement ?
Année complète ou incomplête ??
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#4 29-10-2009 21:41:13
- pommedapie
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Re : accident du travail
Bonsoir, elle avait la garde de 2 enfants, donc deux empoyeur différent.Le jour de l'accident elle avait qu' un des enfants. donc pour un employeur, elle est en accident du travail, et pour l'autre c'est considéré comme arrét de maladie. elle à eu le retrai du deuxiéme employeur.
pommedapie
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29-10-2009 21:41:13
#5 30-10-2009 01:08:26
Re : accident du travail
Re pommedapie !
j'ai fouiné un peu pour toi mais comme c'est hyper compliqué comme sujet , c'est
chaud ! le mieux (car je n'ai pas envie de te dire une bêtise) serait que tu ailles dans
l'index articles et infos du forum à la rubrique arrêt maladie, je crois, lire ce que j'ai lu, mais moi, même avec tout ça, je ne suis pas sûre qu'il s'y trouve la réponse à ta question.....car ...et tu comprendras après lecture, ton amie ne se trouvait pas à priori, dans le cas : " maladie en cours de préavis de licenciement"...puisqu'elle était en maladie avant même son préavis...
par contre, je suis sûre que les jours de maladie n'ouvrent pas droit à des cp !
en attendant, j'espère que ton amie ass mat s'en sortira, la pauvre, je la plains car pour être en arrêt maladie depuis 1 an à la suite d'un accident du travail!....je n'ose pas imaginer ce qui a dû lui arriver ! bon rétablissement à elle !
Akouna matata !
Maman de 4 enfants de 11 à 18 ans et nounou de 2 adorables garçons de 14 et 19 mois.
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#6 31-10-2009 15:07:58
- pommedapie
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Re : accident du travail
bonjour, merci pour vos réponse, je vais regardé dans l'index.Elle est tombé en jouant au ballon avec la petite . Double fracture du bras,opération, toujours en arrét car impossibilité de serrer la main, ou de tenir quelque chose car plus de force dans sa main.Elle avait eu des broches, et une des broches a du touché un nerf.
pommedapie
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#7 31-10-2009 15:18:04
Re : accident du travail
l'accident du travail donne lieu à une suspention du contrat de travail le temps que dure l'arret.
Au cours des périodes de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat.
Il ne peut résilier le contrat de travail à durée déterminée que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.
Toute résiliation du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions du présent article est nulle.
donc si l'enfant est scolarisé et va en structure periscolaire par exemple, le retrait de l'enfant est justifié, donc possible.
par contre art12 de la ccn :
sont assimilés à de l'accueil effectué :
les periodes pendant l'execution est suspendue pour cause d'accident de travail ou maladie professionelle limité à une durée inintérompue de 1 ans.
donc oui, cp acquis mais maximum sur 1 an, pas plus 
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