Contrat signé sans suite...

sénatrice lilou · 30-10-2009 18:52:28

Bonjour

J'ai signé un contrat avec des parents lundi soir, depuis la maman n'arrête pas de repousser le début du contrat. A présent, sans aucune raison, ils ne veulent pas donnée suite au contrat signé. Nous n'avons pas signé d'engagement réciproque, et le début du contrat était pour début janvier 2010. Je voudrais savoir si les parents doivent me verser une indemnité correspondant à la moitié d'un mois de salaire. J'ai contacté la pmi, et relut la convention, mais ce cas de figure n'est pas exposé. Le pmi me dit que le contrat signé, c'est un document valable et qui à engager la responsabilité des parentrs envers moi (qui en plus du coup m'on fait perdre un éventuel contrat, car entre temps une autre maman m'appeller et je lui ai dit que j'avais déjà signé). J'ai démanadé aux parents de me verser la moitié d'un salaire et ils refuse, car ils disent que c'est pas valable. Je voudrais avoir votre avis et ce que je dois faire. Merci de me venir en aide.

30-10-2009 18:52:28

micky · 30-10-2009 18:56:19

oui, biensur tu as droit a la moitié du salaire, mais pourquoi avoir signer le contrat déja?
le contrat se signe le premier jour d'acceuil
là si c'était pour janvier, je pense que tu pourra réclamer par recommander qu'en janvier !!
tiens, ça c'est une bonne question ! réclamer là où attendre en janvier ??

babou 74 · 30-10-2009 19:06:33

sénatrice lilou a écrit :

Bonjour
J'ai signé un contrat avec des parents lundi soir, depuis la maman n'arrête pas de repousser le début du contrat. A présent, sans aucune raison, ils ne veulent pas donnée suite au contrat signé. Nous n'avons pas signé d'engagement réciproque, et le début du contrat était pour début janvier 2010. Je voudrais savoir si les parents doivent me verser une indemnité correspondant à la moitié d'un mois de salaire. J'ai contacté la pmi, et relut la convention, mais ce cas de figure n'est pas exposé. Le pmi me dit que le contrat signé, c'est un document valable et qui à engager la responsabilité des parentrs envers moi (qui en plus du coup m'on fait perdre un éventuel contrat, car entre temps une autre maman m'appeller et je lui ai dit que j'avais déjà signé). J'ai démanadé aux parents de me verser la moitié d'un salaire et ils refuse, car ils disent que c'est pas valable. Je voudrais avoir votre avis et ce que je dois faire. Merci de me venir en aide.

coucou
la signature de contrat vaut engagement reciproque

et s'ils ne veulent pas donner suite , ils doivent te le notifier , et te devront 1/2 salaire

babou 74 · 30-10-2009 19:09:33

micky a écrit :

oui, biensur tu as droit a la moitié du salaire, mais pourquoi avoir signer le contrat déja?
le contrat se signe le premier jour d'acceuil
là si c'était pour janvier, je pense que tu pourra réclamer par recommander qu'en janvier !!
tiens, ça c'est une bonne question ! réclamer là où attendre en janvier ??

le 1/2 mois de salaire est du dés que la rupture de l'engagement est notifiée
si rien n'est notifié , il sera du en janvier au moment de la non presentation de l'enfant

30-10-2009 19:09:33

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:22:02

Merci pour ces précisions.
Donc je dois attendre pour envoyer une lettre recommandée, attendre le premier jour prévu au contrat ? et réclamer mon du?

Et nous avons signé le contrat car la maman voulait être sûr que je lui garderais bien la place, d'ailleurs j'ai toujours signé des contrats en avance par rapport à la date prévue dans le contrat. Mais, jusqu'à présent je n'avais jamais eu de problème.

sasa33 · 30-10-2009 19:27:52

bonjour j'ai eu le meme probleme cette année , j'avais signé un contrat avec un engagement reciproque , la maman avait decider de ne plus me confier l'enfant , je lui ai dit que nous avions signé cet engagement et quelle me devait 1/2 mois de salaire , ouh la la elle n'etait pas contente , je lui ai fait comprendre que si elle me reglé pas , j'allai la poursuivre au prudhom et croit moi elle na plus hesiter apres ce que je lui ai dit !!!!!! bizarre non ?????!!!!!! la peur peut etre , en tout elle ma verse ce 1/2 mois , ne te laisse pas faire courage !!!! a bientot

micky · 30-10-2009 19:30:28

babou 74 a écrit :

micky a écrit :
oui, biensur tu as droit a la moitié du salaire, mais pourquoi avoir signer le contrat déja?
le contrat se signe le premier jour d'acceuil
là si c'était pour janvier, je pense que tu pourra réclamer par recommander qu'en janvier !!
tiens, ça c'est une bonne question ! réclamer là où attendre en janvier ??
le 1/2 mois de salaire est du dés que la rupture de l'engagement est notifiée
si rien n'est notifié , il sera du en janvier au moment de la non presentation de l'enfant

merci babou74, pour ces précisions donc attendre dans ce cas en janvier

micky · 30-10-2009 19:34:29

micky a écrit :

babou 74 a écrit :
micky a écrit :
oui, biensur tu as droit a la moitié du salaire, mais pourquoi avoir signer le contrat déja?
le contrat se signe le premier jour d'acceuil
là si c'était pour janvier, je pense que tu pourra réclamer par recommander qu'en janvier !!
tiens, ça c'est une bonne question ! réclamer là où attendre en janvier ??
le 1/2 mois de salaire est du dés que la rupture de l'engagement est notifiée
si rien n'est notifié , il sera du en janvier au moment de la non presentation de l'enfant
merci babou74, pour ces précisions donc attendre dans ce cas en janvier

mais j'y pense ! notifié veut dire par écrit
et si la maman changéait d'avis , ça veut dire que si un appel, ben on est bloqué aussi et donc c'est nous qui devons la moitié
là c'est complexe

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:35:23

Merci à toutes pour m'avoir répondu aussi vite. Je vais donc attendre janvier pour leur envoyé ma lettre récommandée avec accusé de réception et leur réclamer la moitié d'un mois de salaire. Merci encore.

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:36:29

micky a écrit :

micky a écrit :
babou 74 a écrit :
le 1/2 mois de salaire est du dés que la rupture de l'engagement est notifiée
si rien n'est notifié , il sera du en janvier au moment de la non presentation de l'enfant
merci babou74, pour ces précisions donc attendre dans ce cas en janvier
mais j'y pense ! notifié veut dire par écrit
et si la maman changéait d'avis , ça veut dire que si un appel, ben on est bloqué aussi et donc c'est nous qui devons la moitié
là c'est complexe

Que veux tu dire pas là?

micky · 30-10-2009 19:40:46

sénatrice lilou a écrit :

micky a écrit :
micky a écrit :
merci babou74, pour ces précisions donc attendre dans ce cas en janvier
mais j'y pense ! notifié veut dire par écrit
et si la maman changéait d'avis , ça veut dire que si un appel, ben on est bloqué aussi et donc c'est nous qui devons la moitié
là c'est complexe
Que veux tu dire pas là?

coucou, ben écoute si j'ai bien compris, babou74, ça doit etre notifié cette "rupture" non?
notifié veut bien dire par écrit ?
donc si ç'est cela, si pas d'écrit , et si maman change d'avis entre temps, ben on est bloquer pour un appel

4i.modo · 30-10-2009 19:42:09

ça veut dire que sans preuve écrite de cette maman tu es engagée envers elle...
donc la place ne se liberera que quand elle aura notifié par écrit...

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:45:01

Donc, il faut que les parents n'envoie un courrier pour me faire par de leur décision. Et si je n'ai pas de nouvelles d'eux, le premier jour prévu au contrat, il y aura non présentation de l'enfant donc là je pourrais leur envoyé une lettre.

micky · 30-10-2009 19:45:01

4i a écrit :

ça veut dire que sans preuve écrite de cette maman tu es engagée envers elle...
donc la place ne se liberera que quand elle aura notifié par écrit...

ben voyons, c'est bien ce qui me semblait, merci 4i
donc l'engagement réciproque pour moi, non merci
j'en ai jamais fait

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:46:39

L'engagement réciproque est-il obligatoire?

micky · 30-10-2009 19:46:40

sénatrice lilou a écrit :

Donc, il faut que les parents n'envoie un courrier pour me faire par de leur décision. Et si je n'ai pas de nouvelles d'eux, le premier jour prévu au contrat, il y aura non présentation de l'enfant donc là je pourrais leur envoyé une lettre.

voilà, ta compris, et avec ça tés bloquer aussi , si tas un appel
a moins d'avoir autres places dispos evidemment

micky · 30-10-2009 19:47:41

sénatrice lilou a écrit :

L'engagement réciproque est-il obligatoire?

non pas du tout moi j'en fait pas

sénatrice lilou · 30-10-2009 19:52:13

Mais, le problème c'est que je risque d'avoir des appels, car j'ai informé la pué qui s'occupe de moi et elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer d'autres parents dès que possible. Donc cela veut dire que je pourrais pas signé un contrat tant que les autres parents ne m'auront pas envoyé cette fameuse lettre. Mais c'est pas normal, je risque de perdre beaucoup de temps, tout ça à cause d'une maman qui se sait pas ce qu'elle veut.

micky · 30-10-2009 19:55:31

sénatrice lilou a écrit :

Mais, le problème c'est que je risque d'avoir des appels, car j'ai informé la pué qui s'occupe de moi et elle m'a dit qu'elle allait m'envoyer d'autres parents dès que possible. Donc cela veut dire que je pourrais pas signé un contrat tant que les autres parents ne m'auront pas envoyé cette fameuse lettre. Mais c'est pas normal, je risque de perdre beaucoup de temps, tout ça à cause d'une maman qui se sait pas ce qu'elle veut.

ben oui, ç'est comme ça, là c'est vraiment pas simple
où alors prendre le risque d'accepter un autre contrat mais c'est toi qui devra cet moitié de salaire ! c'est balou quand même !
je suis sincèrement désolé pour toi

sénatrice lilou · 30-10-2009 20:13:35

Et pourquoi cela serait à moi de devoir la moitié de salaire??
Simplement parce que si je signe un autre contrat? Mais là encore c'est pas normal.

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