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#1 31-10-2009 00:09:34

bambini
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Probleme pour declarer les jours d'activités

Bonsoir,

Nous sommes employeur et nous faisons garder notre petit bout de choux depuis 3 mois dans le cadre d'une année incomplete soit 40 semaines soit 115 heures mensualisés et 14 jours mensualisés pour un salaire brut mensuel bien définis depuis le départ.
En outre Notre assistante maternelle a souhaité prendre ces congés payés en une seul fois en juin.

Si nous avons bien compris Il y a donc 7 semaines où notre assistante maternelle n'est pas remunérée.
Ces 7 semaines ne sont pas encore fixées.

Ce mois d'octobre il y a eu 3 jours d'absence( de la part de l'assistante maternelle) .
Peut on déduire ces 3 jours  des 7 semaines non rémunérées

Et si c'est le cas que doit on déclarer à paje emploi?
14 jours ou 11 jours (14-3)

Merci d'avance

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31-10-2009 00:09:34

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#2 31-10-2009 00:27:40

ziva
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

bon soir,

Vous devez déclarer 14 jours puisque c'est un lissage sur 12 mois


ZIVA

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#3 31-10-2009 00:33:37

landocean
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

Bonsoir,
Vous dites que votre AM a décidé de prendre ses cp en juin mais que les dates ne sont pas fixées. Je pense plutôt qu'elle désire les avoir payé en une fois en juin ?
Vous devriez sans tarder fixer les semaines de cp, aussi bien les vôtres que celles de votre AM. Si vous ne pouvez le faire, prévoyez un délai de prévenance.
Pour les 3 jours d'absence, si votre AM est d'accord, vous pouvez lui décompter ces jours de ses cp mais déclarer quand même 14 jours.
Si vous lui enlevez de la mensu, vous devrez en déclarer 11. smile

Dernière modification par landocean (31-10-2009 00:37:49)

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#4 31-10-2009 00:36:21

bambini
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

Merci d'avoir decoder mon message smile
Par contre je ne suis pas convaincu, que sont donc les jours d'absence non remuneré qu'on doit deduire?

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31-10-2009 00:36:21

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#5 31-10-2009 00:42:48

ziva
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

mais si vous otez ces 3 jours d'absence des 7 semaines déjà déduites de la mensualisation , il ne faut pas les enlever des 14 jours mensuels.


ZIVA

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#6 31-10-2009 00:43:19

landocean
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

bambini a écrit :

Merci d'avoir decoder mon message smile
Par contre je ne suis pas convaincu, que sont donc les jours d'absence non remuneré qu'on doit deduire?

Votre question n'est pas claire !

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#7 31-10-2009 00:44:18

bambini
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

Merçi landocean pour votre réponse.

En fait nous avons déja fixé les semaines de congé payé avec l'assistance maternelle.

Ce sont en fait nos semaines à nous que nous avons pas posé

Moi le papa je ne peux pas anticiper mes vacances et ma femme vient de trouver du boulot.
Nous avons décidé d'un planning avec l'am en fonction de mes semaines à moi

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#8 31-10-2009 00:48:06

christyv
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

Bonsoir,

Je pense que le plus simple serait de retirer les 3 j d'absence et de déclarer 11j.

Comme le salaire sera inférieur au mois précédent, vous devez déclarer 11 j et non 14


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#9 31-10-2009 00:55:16

bambini
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

ok merci à vous tous c'est donc bien 14 jours qu'il faut déclarer je suis peut etre un peu long à la détente mais c'est un peu complexe je trouve le coté administratif quand on fait garder un enfant par un am.
Je fais reference a mon cas mais aussi aux nombreuses interrogations que se posent les gens sur ce forum.

A mon avis ce salaire mensualisé n'est pas une bonne solution il complique les choses alors que déclarer des heures réelles me parait tellement simple.
Mais il paraitrait que L'am est lésé .CA dépend sur quel parents on tombe!

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#10 31-10-2009 08:07:54

4i.modo
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

40semaines donc  12 semaines deduites et non 7 ....
et la mensu est obligatoire pour des raisons evidentes smile
avant j'avais un contrat en 2004 où les parents me confiaient  leur filles 1 à 2j parsemaine alors qu'contrat alors qu'il etait prevut 5j sur 7... hmm
et ios ne voulaient rien savoir sad
bonjour la chutte de salaire prevut à la base!
à partir de 2005, convention obligatoire, et là ... la mensu = plus une seule absence !
etonnant big_smile

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#11 31-10-2009 15:41:19

christyv
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Re : Probleme pour declarer les jours d'activités

Bonjour,

Avant la mensualisation, au mois de mai je me retrouvais avec une perte de salaire d'environ 150 € , à cause des jours fériés et des différents ponts. Alors la convention a été la bienvenue.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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