retrait de l enfant

timeo · 31-10-2009 13:32:01

Voila j ai envoye un recommandé a mon assistante mat pour lui faire part que je lui retire ma fille mais apparament a refusé de prendre le recommande , es ce que le préavis peut prendre effet ou pas.

31-10-2009 13:32:01

zeta · 31-10-2009 13:41:02

le préavis prend effet à la première présentation de celui ci ! vous pouvez également lui faire le même courier en simple lettre en lui précisant que le préavis débute à la première présentation du facteur donc parés qu'elle aille le chercher ou non ce n'est pa votre problème

4i.modo · 31-10-2009 13:44:20

comme ça va avec l'autrte post je rassemble les 2 ... sino on va s'y perdre

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#1 31-10-2009 13:32:01

retrait de l enfant

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Re : retrait de l enfant

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Re : retrait de l enfant

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