Recherche de logement HLM our assmats : Démarches !

stenol · 20-05-2009 17:53:17

Bonjour les filles,

Voilà pour mes démarches de logement HLM qui peuvent peut-être vous être utiles et merci à So pour ses conseils et sa générosité !
donc, la première chose à faire :

-i l faut prendre contact avec son Assistance sociale
- aller chercher les demandes de logements HLM, (attention, les mairies ne les envoient pas par courrier, il faut aller les chercher ou, contacter directement le bailleur qui lui, va les envoyer par courrier), les remplir et les envoyer afin d'obtenir un n° d'inscription (ce numéro, très important)
- retourner voir l'assistante Sociale et lui remettre :
- photocopie de sa carte d'identité
- photocopie du livret de famille si vous avez des enfants à charge
- déclaration d'imposition ou de non imposition de l'année précedente (à ce jour, c'est celle de 2007)
- justificatifs des ressources des 3 derniers mois (salaire, chômage, RMI, allocations familiales, pension alimentaire ou autres, indemnités journalières de la Sécurité Sociale
- jugement de séparation ou de divorce ou autres
- atttestation d'agrément
- N° d'enregistrement de dépôt de demandes HLM
- retour à l'assistance Sociale, et dépôt du dossier complet!

Perso, j'ai joint à chaque demande de bailleur, l'article de loi que l'AS ne connaissait pas :

Il s'agit de la loi 2005-706 du 27 juin 2005, qui dans son article 15 , modifie l'article L.411-1 du code de la construction et de l'habitation en insérant après la deuxième phrase du premier alinéa : " Il est également tenu compte, pour l'attribution d'un logement, de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou familiaux agréés."

L'assistante Sociale m'a dit ce jour : qu'elle allait faire passer ma demande en priorité (cause assistante maternelle) et m'a expressément dit que quelques temps avant la date butoir (en ce qui me concerne le 31/12/2009), si je n'ai pas d'offres des organismes d'HLM, qu'elle-même en accord avec les mairies (je fais patrie d'une communauté de communes( 5)), ordonnerait de force l'attribution d'un logement par l'un des bailleurs.

C'est une bonne nouvelle pour les Assmats !!

Dernière modification par stenol (20-05-2009 18:02:58)

20-05-2009 17:53:17

parme · 20-05-2009 21:50:34

coucou et comme personne n'est a l'abri de se genre de soucis!
je déplace dans info article!
merci pour tous ses précieux renseignements
A+

babou 74 · 02-11-2009 23:30:51

suite de Stenol

stenol a écrit :

Ce formulaire est :
Le FSL (Fonds de Solidarité Logement)
A demander à votre Assistante Sociale.
Conditions : ( demande recevable un mois maximum après l'entrèe dans le logement), pour ce qui concerne le droit au Parc locatif privé ou le parc locatif public.
Critères d'attributions :
La garantie s'adresse aux personnes disposant de faibles revenus tels que : ASSEDIC, RMI, prestations familiales, etc...
Par contre, elle ne concerne ni les personnes disposant d'un revenu fixe ou sépérieur au SMIC tel que : salaire, retraite, pension invalidité ou autres, ni les étudiants.
De plus, seules les personnes sans logement ou mal logées (logement trop petit, insalubre, trop cher) peuvent en bénéficier.
La garantie du FSL :
Elle peutêtre accordée, en dernier ressort lorsque les démarches de recherche de garant n'ont pas abouti.
Si l'entrée dans les lieux ou la signature du bail interviennent avant la décision de la commission, la garantie du FSL sera annulée.

Si vous êtes dans une situation suivante :
- Hébergés ou sans logement
- Locataire d'un logement insalubre
- Locataire d'un logement trop cher par rapport à vos ressources (mon cas!)
- Locataire d'un logement trop petit par rapport à la composition de votre famille.
Par contre, il ne peut intervenir pour des personnes désirant changer de logement pour des raisons de convenance personnelle, aussi légitimes que soient leurs motivations, désirant changer de quartier ou améliorer leur situation de logement hors des cas cités-ci-dessus.
De plus, la Commission peut refuser une aide si elle estime quee le loyer est trop élevé par rapport aux revenus du demandeur.
Deux aides sont possibles et cumulables (à ce jour pour les revenus de 2008) :
1) - L'aide au paiement du dépôt de garantie (ex: caution)
Un aide peut vous être accordée pour vous aider à payer votre dépôt de garantie, il ne peut être supérieur à 2 mois de loyer sans les charges selon la législation. Cette aide est plafonnée selon la composition familiale :
(montant maximum)
- Personne seule : 540 euros
- Couple sans enfant: 540 euros
- Ménage avec un enfant : 590 euros
- Ménage avec 2 enfants : 655 euros
- Ménage avec 3 enfants et plus : 725 euros.
2) - L'Aide Forfaitaire :
Une aide forfaitaire :
Une deuxième aide peut vous être accordée en paiement des Frais d'Agence, de l'Assurance, des ouvertures de compteur, de la location d'un véhicule pour déménager limitée à 91,47 euros, et une partie du 1er loyer si vous ne bénéficiez pas encore de l'allocation logement ou de l'APL.
Si vous êtes dans la situation suivante :
Aide forfaitaire maximum :
- Personne seule : 520 euros
- Couple sans enfant : 520 euros
- Ménage avec un enfant : 555 euros
- Ménage avec 2 enfants : 590 euros
- Ménage avec 3 enfants et plus : 638 euros
Ce formulaire est à compléter par la CAF
NB : (Si vous souhaitez bénéficiez de la garantie de ce service, le dossier devra obligatoirement comporter une évaluation sociale. Pour ce faire, vous devez rencontrer un travailleur social soit au Centre Médico-Social de votre quartier, soit auprès du Centre Communal d'Action Sociale de votre commune, soit auprès d'une Association ou d'un service spécialisé.
Attention :
N'oubliez pas de joindre tous les justificatifs réclamés faute de quoi votre dossier ne pourra être traité et vous sera retourné !
Garanties du FSL :
La garantie du FSL peut être sollicitée uniquement pour les locations assorties d'un bail de 3 ans (loi n° 89-462, du 6 juillet 1989).
Liste des pièces à fournir :
- Estimation de l'Allocation Logement ou d'APL
- Photocopie recto-verso de la carte d'identité ou livret de famille
- Photocopie du dernier avis d'imposition (à ce jour 2008)
- Justificatifs de l'ensemble des ressources de la famille :
- Notification CAF ou MSA
- 3 derniers bulletins de salaire
- Dernier avis de paiement des ASSEDIC
- Décision de versement de pension alimentaire
- Contrat de travail (pour les personnes en contrat à durée déterminée.
- Photocopie de la carte de séjour ou titre de séjour
- Votre relevé d'identité bancaire ou postal
- Le relevé d'identité Bancaire ou Postal du futur propriétaire et (ou) de son représentant indispensable à l'aide financière.
Si vous étiez locataire avant la demande :
- La photocopie de votre bail ou de votre contrat de location
- Les 3 dernières quittances de loyer ou l'attestation de paiement de votre propriétaire
- La photocopie du congé donné par le propriétaire le cas échéant.
Si vous n'étiez pas allocataire :
- L'attestation d'hébergement.
Et selon votre demandr :
- Le devis et le RIB de l'assurance du futur logement
- Le devis d'ouverture des compteurs d'ea (eau, gaz, électricité)
- Le devis de location de véhicules et le RIB de la société de location.
Et n'oubliez pas !!!! Chaque cas est un cas particulier, alors osez demander des renseignements !!!!!!

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