modification contrat sem cp

bebinou · 02-11-2009 14:21:45

re bonjour à toutes,
J'ai un contrat depuis 1 an et demi et début octobre nous l'avons modifier pour avoir les sem de cp en commun moins les rtt des parents, donc 45 sem. Les parents ne voulant pas me croire sur le nombre de sem ont décidé de me faire un avenant sur 49 sem, je leur est pourtant expliqué que cela ne se faisait pas qu'il fallait déduire toutes les sem d'absence, mais il ont souhaités enlever que 3 sem de rtt. Ils se sont quand même renseignés et se sont apperçus que j'avais raison, et m'ont appelés pendant mes vacances pour me je dire. Le papa m'a dit qu'il me ferait passer le nouvel avenant ce soir.
Ma question est: le nouvel avenant doit prendre effet à compter du 1/11?? Et non pas du 1 octobre?
Je demande ça car c'est pour le calcul de la mensu, étant donné que le contrat doit se terminer fin aout, il faut faire une mensu sur 11 mois?
Je ne sais pas si je suis trés clair, mais j'espère que quelqu'un pourra me renseigner

02-11-2009 14:21:45

jeluma · 02-11-2009 15:14:24

bonjour

l'avenant s'il est signé aujourd'hui prendra son effet aujourd'hui ...on n'anticipe pas la date
pour la mensu ..si tu es certaine de finir fin aout tu peux faire ta mensu sur 10 mois ...( pas 11 )

bebinou · 02-11-2009 16:50:05

merci pour ta réponse,
En rangeant les affaires du petit dans son sac, je viens de trouver une enveloppe à mon nom (la maman ne m'a rien dit ce matin, c'est sympa), avec l'avenant et mon salaire.Ce qu'il y a c'est que la date de modification de l'avenant est noté au 1/09/09, et en plus il me suppriment une sem et me font le contrat sur 44sem au lieu de 45 sem. Pour moi la logique veut que l'avenant doit prendre effet aujourd'hui ( ce n'est pas ma faute si ils n'ont pas voulu me croire et qu'il y a eu une erreur sur le nombre de sem) et effectivement il doit se faire sur 10 mois de novembre à fin août (fin de contrat sure).
Merci de votre aide, je voudrai être sûre de ce que je dois dire au papa ce soir.

bebinou · 02-11-2009 17:16:35

j'aurai vraiment besoin de votre aide. L'avenant doit bien être signé le jour de la modif? J'appréhende de le dire au papa ce soir car pour le dernier avenant on l'a signé fin septembre alors qu'il prenait effet d"but sept (payé en conséquence), alors que l'a cela me fait une paerte de salaire et que logiquement la mensu devrait être sur 10 mois et non 12.
Merci de me répondre

02-11-2009 17:16:35

jeluma · 02-11-2009 17:23:35

et bien fait comme ton employeur ...tu n'as rien trouvée dans le sac
puisque de toute façon personne ne t'as rien dis ..:)
de toute façon on n'antidate pas un document !! qu'il s'agisse d'un contrat ou d'un avenant
explique lui que tout ceci ne decoule pas de ton fait !! mais bien du leur
et le nombre de semaines deduites doivent être celles qui ne sont pas prises en commun assmat et employeur

bebinou · 02-11-2009 19:17:56

merci pour vos réponses. Les sem à déduires sont celles que l'on a pas en commun : on a nos 5 sem en commun + 3 sem rtt parents, donc mensu sur 44 sem. Est ce que l'on peut faire l'avenant sur 10 mois ou on est obligé de le faire sur 12 mois et faire une régul sur le nombre d'heures à la fin du contrat. Merci

bebinou · 02-11-2009 19:48:51

Autre chose s'il vous plait: en re-regardant l'avenant, je me suis aperçu que le montant du chèque qu'ils m'ont donné correspond au changement de l'avenant du 1/09. Hors ils doivent me modifier la date au 2/11, et par conséquent mon salaire d'octobre devrait correspondre à l'avenant précedent et non pas au changement qu'ils viennent de faire. Aprés tout, je n'ai encore rien signé.
J'ai remis l'enveloppe dans le sac et faire l'ignorente quand le papa va m'en parler tout à l'heure. Aprés tout je ne suis pas sensée l'avoir trouvé puisque l'on ne m'a rien dit ce matin.
Je sais pas si je suis trés claire, mais merci de me répondre si vous le pouvez.

jeluma · 02-11-2009 20:34:45

encore une fois tant que l'avenant n'est pas signé ton contrat reste en l'etat
donc ta mensu d'octobre devrait être la même qu'auparavant ..
insiste pour que l'avenant soit date du jour ou il sera presenté ..
donc demain tu dis bien a ton employeur que tu ne peux accepter un avenant antidaté et que ta mensu d'octobre devra être complete ..
et encore une fois si tu es certaine de finir ce contrat fin aout tu peus faire ta mensu sur le nombre de mois travaillé ..mais indique bien sur ton avenant la date de fin du contrat

bebinou · 03-11-2009 09:32:00

merci pour ta réponse.
Si on fait l'avenant sur 10 mois, il faut calculer exactement le nombre de sem de présence pour établir la mensu et non pas partir sur 44 sem comme ils ont prévus pour 12 mois sinon il faudra faire une régul à la fin. Je suis complètement perdue.... Merci de m'aider.

jeluma · 03-11-2009 10:30:55

coucou

bien entendu si tu fais ton contrat sur 10 mois tu dois compter le nombre de semaines de presence de l'enfant pour ta mensu

bebinou · 03-11-2009 10:48:24

merci,
la maman ce matin me dit: "au fait je vous ai mis le chèque et l'avenant dans le sac, il y était hier mais je ne vous l'avait pas dit. Vous regarder et vous nous direz si ça vous va". Je vais leur demander de modifier la date, mais j'avoue que je n'ose pas leur dire que le montant du chèque devrait correspondre à l'autre avenant car j'ai peur qu'il me demande de rembourser le trop perçu ensuite, étant donné qu'au téléphone il m'avait dit que comme ils s'étaient trompé j'avais trop étais payé mais qu'il ne me demandé rien. Q'en pensz-vous? Merci

jeluma · 03-11-2009 11:35:03

pourquoi as tu etais trop payée .. et quand ??
en tant que salarié elle même cette maman doit bien savoir que l'on ne peut pas antidaté un document
je ne vois pas pourquoi ton mois d'octobre devrait etre amputer d'une partie de ton salaire ..car nous sommes tout de même le 3 nov et cet avenant n'est toujours pas signé

bebinou · 03-11-2009 11:50:39

J'ai était soi disant trop payée en septembre étant donne qu'ils ont fait un avenant sur 49 sem et non sur 45 sem comme je leur avait expliqué. Ils ont voulu juste déduire les sem de rtt et pas non 5 sem en commun, ils n'ont pas voulu me croire. L' avenant était daté du 1/09/09. Quand le papa m'a téléphoné il m'a dit que la caf lui avait expliqué que j'avais raison que cela devait être sur 45 sem et qu'il était en droit de me réclamer le trop perçu, mais il m'a dit que comme c'est eux qui ont fait l'erreur, ils ne me réclameront rien.
Là ils me font donc un autre avenant qu'ils veulent daté aussi du 1/09/09 en supprimant en plus une autre sem, donc passer à 44 sem. Ils m'ont fournis le chèque en fonction des modif qu'ils ont faites sur l'avenant, ce qui entraine pour moi une diminution de salaire. Je sais que je suis en droit de le refuser.
Voila pourquoi je n'ose pas leur dire que mon salaire d'octobre doit correspondre à l'autre avenant, car ils sont capables de me payer et me demander de leur rembourser ensuite les deux mois trop perçu.

jeluma · 03-11-2009 11:56:40

oui mais là il s'agissait d'une erreur de leur part et non de la tienne
pourquoi devrais tu pâtir de leur erreur ?? as tu le contrat qu'ils ont signé sur 49 semaines ??
si oui ils ne peuvent pas dire qu'ils ne savaient pas
ce sont tout de même eux les employeurs eux qui devraient s'etre renseigné sur la mensu a appliquer
maintenant !! si tu preferes ne pas avoir de conflits ..tu es seule juge

bebinou · 03-11-2009 12:09:55

oui j'ai l'avenant sur 49 sem, en plus je viens de m'appercevoir que quand ils l'ont fait ils n'avais pas changés la date de de prise d'effet et que celui-ci est daté du 1/02/09 date à laquelle ont avait fait un autre changement. Là c'est aussi ma faute, je n'avais pas fait attention. L'erreur est effectivement de leur part, mais la caf leur aurait dit qu'ils étaient en droit de réclamer. C'est pour ça que je ne sais pas quoi faire.

jeluma · 03-11-2009 12:14:51

normalement un trop perçu ne se rembourse que lorsqu'il y a erreur comptable !!
maintenant ton cas est il jugé comme erreur comptable je ne pourrais le dire
essaie d'appeler l'inspection du travail ...peut être pourront ils te renseigner
ou une modo le sait elle peut être

bebinou · 03-11-2009 12:26:30

merci pour tes réponses. Je vais dire au papa ce soir qu'il faut modifier la date de l'avenant et la noter au 3/11/09, Et que normalement mon salaire d'octobre devrait correspondre à 49 sem, je vais bien voir ce qu'il va me répondre. Je vais quand même lui dire que je suis surprise qu'ils suppriment une sem en plus, soit 3 sem de rtt alors que jusqu'à maintenant il n'y en avait que 2, et que par conséquent cela me fait une diminution de salaire et que pour les arranger une fois de plus j'accepte pour leur rendre service.

jeluma · 03-11-2009 15:02:48

ben !! s'ils veulent bien être reconnaissant pour tout ce que tu as acceptée ..ils devraient dire oui
bonne chance

bebinou · 03-11-2009 18:06:39

merci beaucoup pour tes réponses et ton soutien, je vous tiendrai au courant suivant les évenements.

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