question aux ass mat

choubacat · 03-11-2009 20:04:03

Bonsoir Mesdames,
Je suis rentrée sur votre forum car je suis très decontenancée par les exigences de l'ass;mat qui garde mon petit...
, Notre nounou nous a annonce qu'elle prennait une semaine de congéS en nou prévenant 13 jours avant.
Ne faisant pas partie de la catégorie des parents "casse bonbon" nous n'avions jamais exigé d'avoir le planning annuel de ses congés.
Prise de court et sans alternative de garde j'ai du ne pas travailler (étant libérale, je n'ai donc pas eu de salaire).Je suis pourtant logiquement dans l'obligations de lui régler son salaire normale.
Sont ce des pratiques courantes que d'annoncer dans ce type de délais ses congés????

D'autre part, lorsque je pars en vacances donc que mon fils est absent, je lui règle son salaire entier (clause qu'elle a rajouté à la signature du contrat...a l'époque je ne voyais pas trop bien l'utilité!!)

Sachant que lors de l'abscence de mon fils elle accueille un autre enfant alors que je la paye, je suppose qu'elle n'établit pas de contrat pour cet enfant de substitution et que elle ne le garde pas gratuitement...Est elle dans son droit? (elle a un aggrément pour 4 enfants, je vous laisse imaginer le rendement!)

Pour l'année 2010, j'ai exigé accompagnée ds autre parents qu'elle nous donne son planning de congés....Le résultat est : 1semaine en mars, 1semaine en juin et une juillet...Elle a le droit je suppose!!!
Mais comme nous habitons ds les dom, nous les parents qui sommes originaires de métropole nous ne
prenont pas l'avion pour une semaine sachant qu'un billet coute environ 1000euros...Donc qd nous partons, c'est le jack pot, on l' a paie et elle garde un autre enfant et évidemment on ne peut pas se calquer sur son planning de congé.
Par exemple l'année dernière, nous sommes partis 5semaines(abscence) +5semaines de congés payés, soit 10 semaines où elle ne garde pas mon fils mais où je la paie!!!

Quel recours ai je pour que la situation change???
En vous remerciant à l'avance de m'expliquer les partiques usuelles, parce que là je trouve qu'il y a abus de ma gentillesse et j'en ai assez

Une maman un peu trop gentille je crois!!

03-11-2009 20:04:03

maïa · 03-11-2009 20:17:51

bonsoir

- pour le delai de prevenance, tout depend de ce qui est marque sur le contrat.
- apparemment votre a.m, a plusieurs employeurs, donc effectivement elle peut fixer ses congés (logique, imaginez vous prenez vos congés en juin, un autre parent en juillet, l'autre en aout, l'autre en septembre, quand votre a.m peut elle prendre les siens ?)
- quand au fait de lui payer le même montant tous les mois, c'est normal ça s'appelle la mensualisation vous avez du calculer le montant ainsi : nombre de semaines travaillees dans l'annee * nombre d'heures/semaine *taux horaire/12 . ainsi son salaire est regulé et étalé sur 12 mois.
la seule chose que vous ne devez pas lui verser pendant les absences (conges ou autres) de votre enfant, ceux sont les indemnites d'entretien/nourriture.
-si elle a 4 agrements c'est que la PMI a considere qu'elle pouvait l'assumer. ce n'est pas à vous d'en juger.

Poup · 03-11-2009 20:19:45

Bonjour,
La mensualisation a été calculé sur combien de semaines ?
Si vos semaines de congés + ses semaines ont été déduites, il est donc normal de la payer quand même lors de la prise de celles-ci.

zeta · 03-11-2009 20:25:43

bonjour , alors oui votre assistante mat à le droit de vous imposer ses congés puisqu'elle acceuille plusieurs enfants , il faut discuter de cela avant de signer le contrat !
vous avez effectué une mensualisation et sur celle ci puisque vos vacances sont décalées vous deviez lui déduire les votres ! n'est ce pas ce que vous avez fait ??? si vous savez que vous prenez 10 semaines est bien vous devez les lui déduire de la mensualisation !
dites nous comment vous avez établit votre mensualisation !!!
pour la calculer il fallait connaitre les vacances de chacun !

donc soit en année complète : lorsque que vous avez seulement 5 semaines de vacances et que celles ci sont en même temps que l'ass mat !

soit en année incomplète : vacances décalées ou rtt à déduire ect... là vous déduisez les vacances !

aprés si vous partez 10 semaines pendant les vacances elle peut acceuillir d'autres enfants si elle ne dépasse pas 6 contrats à moins d'avoir une dérogation !!

03-11-2009 20:25:43

jeluma · 03-11-2009 20:30:48

choubacat a écrit :

Bonsoir Mesdames,
Je suis rentrée sur votre forum car je suis très decontenancée par les exigences de l'ass;mat qui garde mon petit...
, Notre nounou nous a annonce qu'elle prennait une semaine de congéS en nou prévenant 13 jours avant.
Ne faisant pas partie de la catégorie des parents "casse bonbon" nous n'avions jamais exigé d'avoir le planning annuel de ses congés.
Prise de court et sans alternative de garde j'ai du ne pas travailler (étant libérale, je n'ai donc pas eu de salaire).Je suis pourtant logiquement dans l'obligations de lui régler son salaire normale.
Sont ce des pratiques courantes que d'annoncer dans ce type de délais ses congés????
D'autre part, lorsque je pars en vacances donc que mon fils est absent, je lui règle son salaire entier (clause qu'elle a rajouté à la signature du contrat...a l'époque je ne voyais pas trop bien l'utilité!!)
Sachant que lors de l'abscence de mon fils elle accueille un autre enfant alors que je la paye, je suppose qu'elle n'établit pas de contrat pour cet enfant de substitution et que elle ne le garde pas gratuitement...Est elle dans son droit? (elle a un aggrément pour 4 enfants, je vous laisse imaginer le rendement!)
Pour l'année 2010, j'ai exigé accompagnée ds autre parents qu'elle nous donne son planning de congés....Le résultat est : 1semaine en mars, 1semaine en juin et une juillet...Elle a le droit je suppose!!!
Mais comme nous habitons ds les dom, nous les parents qui sommes originaires de métropole nous ne
prenont pas l'avion pour une semaine sachant qu'un billet coute environ 1000euros...Donc qd nous partons, c'est le jack pot, on l' a paie et elle garde un autre enfant et évidemment on ne peut pas se calquer sur son planning de congé.
Par exemple l'année dernière, nous sommes partis 5semaines(abscence) +5semaines de congés payés, soit 10 semaines où elle ne garde pas mon fils mais où je la paie!!!
Quel recours ai je pour que la situation change???
En vous remerciant à l'avance de m'expliquer les partiques usuelles, parce que là je trouve qu'il y a abus de ma gentillesse et j'en ai assez
Une maman un peu trop gentille je crois!!

bonsoir

tout dabord , a la signature du contrat vous auriez du mettre en place autant que faire se peut un planing pour vos conges respectifs sinon il faut envisager un delai de prevenance pour faire au mieux pour chacune des parties ..
ensuite ..la mensualisation etant un lissage du salaire sur 12 mois ..il est normal qu'elle soit payée même durant les conges ...
vous dites que lors de vos absences elle a en garde d'autres enfants ...si elle a 4 agreements elle en a parfaitement le droit ...multi employeurs = c'est elle qui decide des dates de ses conges
normalement de votre mensualisation vous avez du deduire vos semaines de conges ainsi que celles de votre assmat qui n'etaient pas prises en commun

choubacat · 03-11-2009 20:32:45

Réponse à Maia, Si je comprends bien, une assmat peut mettre 4 parents ds la M.... en posant ds congés ds n'importe quel délais. en s'arrangeant pour qu'on ne puisse pas prendre nos congés en même temps.
Franchement, avec ce type de compassion je suis limite de comprendre les parents qui agissent comme des tyrans

North · 03-11-2009 20:34:10

Bonsoir choubacat.

J'ai l'impression que votre contrat a ete mal etablit.
Si vos savez d'avance que vous aviez plus de smeaines de conges que votre assmat', nous devez faire un contrat en annee incomplete.
En ce qui vous concerne, ca serait sur 42 semaines et non 52.
Ce qui fait que même si elle recoit une mensu sur 12 mois, vous n'avez fait le calcul que pour 42 semaines (ce qui equivaut a un lissage du salaire )

Ensuite, ayan plusieurs employeur, oui, elle peut choisir ses dates................mais les dire 13 jours avant, je trouve ca limite !
Dans le contrat, avez-vous prevu un delai de prevenance ?
Sachant que normalement, les conges de part et d'autre doivent être donne avant le 1 mars (mais pas sûre de la date )

Quant au fait qu'elle acqueille un autre enfant pendant que le votre et abscent, elle en a parfaitement le droit tant qu'elle ne depasse pas sa capacitée d'agrement (ni 6 contrats)

Voila, je pense que pour le bon deroulement futur avec votre assmat, que vous devriez mettre les choses a plat avec elle et apliquer la ccn (tout y est noté )

bon courage

jeluma · 03-11-2009 20:39:30

choubacat a écrit :

Réponse à Maia, Si je comprends bien, une assmat peut mettre 4 parents ds la M.... en posant ds congés ds n'importe quel délais. en s'arrangeant pour qu'on ne puisse pas prendre nos congés en même temps.
Franchement, avec ce type de compassion je suis limite de comprendre les parents qui agissent comme des tyrans

comment voulez vous qu'avec 4 employeurs elle reussise a contenter tout le monde ??
avez vous la chance d'obtenir tous vos conges aux dates souhaitées ??

pour le delai de prevenance je suis d'accord avec vous ....il faut s'y prendre tot ..

choubacat · 03-11-2009 20:47:25

Merci à toutes pour vos éclaircissements...
Je pense que je vais refaire un contrat, l'ancien étant trop flou (pas de date de préavis, pas de clause sur l'entente sur les congés, etc...)
Bonne soirée à toutes

so · 03-11-2009 20:50:43

choubacat a écrit :

Bonsoir Mesdames,
Je suis rentrée sur votre forum car je suis très decontenancée par les exigences de l'ass;mat qui garde mon petit...
, Notre nounou nous a annonce qu'elle prennait une semaine de congéS en nou prévenant 13 jours avant.
Ne faisant pas partie de la catégorie des parents "casse bonbon" nous n'avions jamais exigé d'avoir le planning annuel de ses congés.
Prise de court et sans alternative de garde j'ai du ne pas travailler (étant libérale, je n'ai donc pas eu de salaire).Je suis pourtant logiquement dans l'obligations de lui régler son salaire normale.
Sont ce des pratiques courantes que d'annoncer dans ce type de délais ses congés????
D'autre part, lorsque je pars en vacances donc que mon fils est absent, je lui règle son salaire entier (clause qu'elle a rajouté à la signature du contrat...a l'époque je ne voyais pas trop bien l'utilité!!)
Sachant que lors de l'abscence de mon fils elle accueille un autre enfant alors que je la paye, je suppose qu'elle n'établit pas de contrat pour cet enfant de substitution et que elle ne le garde pas gratuitement...Est elle dans son droit? (elle a un aggrément pour 4 enfants, je vous laisse imaginer le rendement!)
Pour l'année 2010, j'ai exigé accompagnée ds autre parents qu'elle nous donne son planning de congés....Le résultat est : 1semaine en mars, 1semaine en juin et une juillet...Elle a le droit je suppose!!!
Mais comme nous habitons ds les dom, nous les parents qui sommes originaires de métropole nous ne
prenont pas l'avion pour une semaine sachant qu'un billet coute environ 1000euros...Donc qd nous partons, c'est le jack pot, on l' a paie et elle garde un autre enfant et évidemment on ne peut pas se calquer sur son planning de congé.
Par exemple l'année dernière, nous sommes partis 5semaines(abscence) +5semaines de congés payés, soit 10 semaines où elle ne garde pas mon fils mais où je la paie!!!
Quel recours ai je pour que la situation change???
En vous remerciant à l'avance de m'expliquer les partiques usuelles, parce que là je trouve qu'il y a abus de ma gentillesse et j'en ai assez
Une maman un peu trop gentille je crois!!

Bonsoir,

Alors les congés doivent être posé au 1 mars, ceux de l'ass mat et les vôtres.
Ayant plusieurs employeurs c'est a elle de poser ses congés, avec 4 employeurs elle aurait du mal a avoir des vacances.
ça c'est les textes.

Par contre je pense que oui elle abuse de votre gentillesse.

Si elle ne grade pas votre enfant pendant 10 semaines, elle n'a pas à être payé.
Vous devez établir un contrat en année incomplète.

Qu'elle garde un autre enfant pendant vos congés est son droit,.

Et non ne devenez pas un parent tyran, ne nous mettez pas toutes dans le même sac.......

Et sachez que en tant qu'employeur vous avez le devoir de connaitre la convention, je sais ce n'est pas évident, mais ça peut être utile.

Donnez nous le calcul de votre mensualisation, on va voir ça ensemble

jeluma · 03-11-2009 20:50:59

il ne faut pas refaire un contrat mais proposer un avenant avec les nouvelles condittions
en sachant que votre assmat pourra refuser ces nouvelles condittions ...dans ce cas là ou vous devrez continuer le contrat comme au debut ou vous devrez licenciez votre assmat

choubacat · 03-11-2009 20:57:09

Encore un petit éclaircissement SVP.
LOrsqu'une ass mat a un agrément pour 4 petits, a t elle le droit d'en acceuillir un 5ieme? même occasinnellement?Moi je trouve ça limite au niveau sécurité, la vigilence n'est pas la même non?
Merci

parme · 03-11-2009 21:06:36

choubacat a écrit :

Encore un petit éclaircissement SVP.
LOrsqu'une ass mat a un agrément pour 4 petits, a t elle le droit d'en acceuillir un 5ieme? même occasinnellement?Moi je trouve ça limite au niveau sécurité, la vigilence n'est pas la même non?
Merci

coucou l'orque l'assmat a un accord pour 4places cela veut dire 4en accueil simultanée et jamais plus de 4
l'assmat peux avoir 5 ou 6 contrats différents mais sans jamais dépasser le nbr de 4 enfants présents!
sauf si celle ci a eu l'accord de la pmi pour une 5iéme places occasionnellement!renseignez vous auprès d'elle a ce sujet!
A+

4i.modo · 03-11-2009 21:13:08

j'aime beaucoup votre pseudo

North · 03-11-2009 21:34:16

4i a écrit :

j'aime beaucoup votre pseudo

bzzzzzzzzzzz bzzzzzzzzzzzzzz !

(euh, c'est le bruit du sabre de 4i )

Dernière modification par North (03-11-2009 21:34:44)

dragonette · 03-11-2009 21:39:17

4i a écrit :

j'aime beaucoup votre pseudo

....moi j'ai tout de suite pensé à toi en le voyant!

choubacat · 03-11-2009 21:57:36

A SO et à celle qui voudront bien m'éclairer,
Sur le contrat, il est écrit de sa main "forfait de 500 e que l'enfant vienne ou non, sauf hospitalisation ou lors ds cp de l'ass mat où déduction des indemnités d'entretiens"
NB pour 4j de 8h/semaine.
A la rubrique congés payés : période annuelle.
Je me suis fiée à sa bonne foi , je n'ai pas demandé qu'elle stipule ses congés...

IL est évident qu'elle ne peut satisfaire les 4 parents(à la signature du contrat il n'y avait que 3 agréments).
Je n'ai d'ailleurs jamais dit que je voulais qu'elle pose ses congés en même tps que moi...Je voudrais juste être informée ds des délais respectueux de ma vie, je pense qu'il en est de même pour les autres parents...

Pour vous situer un peu la situation : il y a 10 jours elle annonce qu'elle prend 15 jours en décembre, ce qui arrange 3 des 4 mamans qui sont en congés à cette période (il y a la semaine de noel à nouvel an inclus dedans), la 4ieme a une alternative familiale...Et puis aujourd'hui elle a changé d'avis , ce n'est plus qu'un semaine...Moi , ça me fout hors de moi...Surtout qu'elle va garder trois autres enfants qui vont remplacer les 3 contrats absent et je suis certaines que les 3 de remplacement n'auront pas contrat....
Moi, je m'en fiche qu'elle gagne plein de sous en se faisant double salaire....Aprés tout chacun voit midi à sa porte, mais ce qui m'horripile, c'est qu'elle va nous dire un beau jour" je suis fatiguée : je m'arrète la semaine prochaine".Bilan: elle y a droit, c'est sure et moi, j'ai droit de trouver une autre assmat que je ne vais pas rémunérer avec des papillottes ou prendre des congés sans solde.
Donc, je crois que je vais vraiment revoir tout celà avec précision et attention et re stipuler les paragraphes des congés.
En tout Cas merci à toutes de vos réponses

choubacat · 03-11-2009 22:01:46

4i a écrit :

j'aime beaucoup votre pseudo

Ce pseudo date d'une vieille histoire de chat (mon chat roux au râle particulier, me rappellant la guerre des étoile dont évidemment je suis fane...je suis choubacat depuis oh!! 10 ans
bye

North · 03-11-2009 22:07:55

choubacat a écrit :

A SO et à celle qui voudront bien m'éclairer,
Sur le contrat, il est écrit de sa main "forfait de 500 e que l'enfant vienne ou non, sauf hospitalisation ou lors ds cp de l'ass mat où déduction des indemnités d'entretiens"
NB pour 4j de 8h/semaine.
A la rubrique congés payés : période annuelle.
Je me suis fiée à sa bonne foi , je n'ai pas demandé qu'elle stipule ses congés...
IL est évident qu'elle ne peut satisfaire les 4 parents(à la signature du contrat il n'y avait que 3 agréments).
Je n'ai d'ailleurs jamais dit que je voulais qu'elle pose ses congés en même tps que moi...Je voudrais juste être informée ds des délais respectueux de ma vie, je pense qu'il en est de même pour les autres parents...
Pour vous situer un peu la situation : il y a 10 jours elle annonce qu'elle prend 15 jours en décembre, ce qui arrange 3 des 4 mamans qui sont en congés à cette période (il y a la semaine de noel à nouvel an inclus dedans), la 4ieme a une alternative familiale...Et puis aujourd'hui elle a changé d'avis , ce n'est plus qu'un semaine...Moi , ça me fout hors de moi...Surtout qu'elle va garder trois autres enfants qui vont remplacer les 3 contrats absent et je suis certaines que les 3 de remplacement n'auront pas contrat....
Moi, je m'en fiche qu'elle gagne plein de sous en se faisant double salaire....Aprés tout chacun voit midi à sa porte, mais ce qui m'horripile, c'est qu'elle va nous dire un beau jour" je suis fatiguée : je m'arrète la semaine prochaine".Bilan: elle y a droit, c'est sure et moi, j'ai droit de trouver une autre assmat que je ne vais pas rémunérer avec des papillottes ou prendre des congés sans solde.
Donc, je crois que je vais vraiment revoir tout celà avec précision et attention et re stipuler les paragraphes des congés.
En tout Cas merci à toutes de vos réponses

Alors la, c'est plus qu'un avenant a faire mais un contrat complet !
Le forfait n'existe plus et en continuant a l'employer de cette facon, vous vous mettez en tort car etant l'employeur, vous ne devez ignorer vos devoirs.

Donc, il existe la convention collective nationale où toute les assmat' (et pe) doivent s'y fier !
Elle sert de base a un contrat propre et bien ficellé.
Et en l'appliquant (selon le taux horaire de l'assmat), vous devriez vous y retrouver financierement.

Pour votre cas, il faut partir sur une annee incomplete.

Lisez la et relisez la..................dites a l'assmat quevous avez etudié la ccn et que le contrat que vous avez fait avec elle est hors convertion !

Posez tout a plat et repartez de 0 avec elle.

pas evident mais en agissant ainsi, vous vous eviterez (mutuellement) certainement de nouveaux litiges

parme · 03-11-2009 22:09:49

choubacat a écrit :

A SO et à celle qui voudront bien m'éclairer,
Sur le contrat, il est écrit de sa main "forfait de 500 e que l'enfant vienne ou non,c'est déjà un contrat faux et illégale,le forfait n'existe plus depuis la convention 2005,et l'assmat n'as pas a vous imposer ce montant c'est abusif ça commence déjà trés mal ,grosse erreur sauf hospitalisation ou lors ds cp de l'ass mat où déduction des indemnités d'entretiens"
NB pour 4j de 8h/semaine.
A la rubrique congés payés : période annuelle.
Je me suis fiée à sa bonne foi , je n'ai pas demandé qu'elle stipule ses congés...
IL est évident qu'elle ne peut satisfaire les 4 parents(à la signature du contrat il n'y avait que 3 agréments).
Je n'ai d'ailleurs jamais dit que je voulais qu'elle pose ses congés en même tps que moi...Je voudrais juste être informée ds des délais respectueux de ma vie, je pense qu'il en est de même pour les autres parents... il va falloir qu'elle recpecte elle aussi la convention si non elle risque fort d'être ounis d'amende pour non respect et sa risque fort d'être dans les 2 sens mince aller faire un tour dans l'index info article
Pour vous situer un peu la situation : il y a 10 jours elle annonce qu'elle prend 15 jours en décembre, ce qui arrange 3 des 4 mamans qui sont en congés à cette période (il y a la semaine de noel à nouvel an inclus dedans), la 4ieme a une alternative familiale...Et puis aujourd'hui elle a changé d'avis , ce n'est plus qu'un semaine...Moi , ça me fout hors de moi...Surtout qu'elle va garder trois autres enfants qui vont remplacer les 3 contrats absent et je suis certaines que les 3 de remplacement n'auront pas contrat....
Moi, je m'en fiche qu'elle gagne plein de sous en se faisant double salaire....Aprés tout chacun voit midi à sa porte, mais ce qui m'horripile, c'est qu'elle va nous dire un beau jour" je suis fatiguée : je m'arrète la semaine prochaine".Bilan: elle y a droit, c'est sure et moi, j'ai droit de trouver une autre assmat que je ne vais pas rémunérer avec des papillottes ou prendre des congés sans solde.
Donc, je crois que je vais vraiment revoir tout celà avec précision et attention et re stipuler les paragraphes des congés.
En tout Cas merci à toutes de vos réponses

essayer de vous procurez un bon contrat pour modèle,la convention,souligner en fluo les point que l'assmat n'applique pas,je crois que là vous aller doit vers une explication et je dirais même vous aller avoir besoins de services compétant le contrat est complètement faux ,pour non respect du droit de travail légal et de la ccn

bonne chance!
A+

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 03-11-2009 20:04:03

question aux ass mat

03-11-2009 20:04:03

#2 03-11-2009 20:17:51

Re : question aux ass mat

#3 03-11-2009 20:19:45

Re : question aux ass mat

#4 03-11-2009 20:25:43

Re : question aux ass mat

03-11-2009 20:25:43

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Re : question aux ass mat

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Re : question aux ass mat

#7 03-11-2009 20:34:10

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#8 03-11-2009 20:39:30

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#9 03-11-2009 20:47:25

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