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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-11-2009 21:30:26

sénatrice lilou
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Contrat "mention lu et approuvé""

Bonsoir

J'espère que je poste au bon endroit. Je voudrais savoir si la mention "lu et approuvé" est obligatoire sur les contrats et si cette mention à une valeur juridique.
Merci

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03-11-2009 21:30:26

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#2 03-11-2009 21:39:55

4i.modo
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

oui, et oui
comme tout contrat smile
et ne pas oublier de parapher CHAQUE page du contrat : assmat et nounou .

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#3 03-11-2009 21:41:37

sénatrice lilou
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

Ok, merci pour cette précision.

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#4 04-11-2009 10:10:26

bbmanue
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

Bonjour

Excusez moi, mais cette mention est inutile.
Je le sais de source sure, je travaillais dans une banque. J'ai donc fait remplir nombre de contrats. Cette mention a toujours été exclue de sens par les tribunaux.

Le seul cas où le "lu et approuvé" est utile c'est quand la personne conteste avoir écrit et signé elle-même. Dans ce cas, ça aide à l'analyse graphologique.

Seule la signature compte, et est importante.

smile

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04-11-2009 10:10:26

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#5 04-11-2009 10:12:18

4i.modo
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

pourtant les banques le font encore...

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#6 04-11-2009 10:15:39

bbmanue
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

Je sais wink mais c'est pas grave si les clients ne l'écrivent pas. Le contrat reste valable même s'il est dénoncé.

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#7 04-11-2009 10:17:18

cathy.45
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

oups !!! j'ai jamais parapher ni fait parapher mes contrats ,sauf "lu et approuvé "
et signé hmm


100401100058776589.gif

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#8 04-11-2009 10:24:40

4i.modo
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

ok merci smile
bon a savoir smile

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#9 04-11-2009 10:28:59

bbmanue
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

Avec plaisir big_smile
Merci à toi aussi wink

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#10 04-11-2009 14:01:39

babou 74
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

coucou

j'ai corrigé ton titre , car tu avais ecrit  -  Contrat "mention lu et apprécié" -  lol


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#11 04-11-2009 14:35:40

bbmanue
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

lapsus révélateur big_smile

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#12 04-11-2009 14:39:30

bidulle
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

4i a écrit :

oui, et oui
comme tout contrat smile
et ne pas oublier de parapher CHAQUE page du contrat : assmat et nounou .

je pense que tu veux dire assmat et parents!! lol


la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs

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#13 04-11-2009 15:01:58

4i.modo
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Re : Contrat "mention lu et approuvé""

oui lol
pardon smile
(merci big_smile )

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