question aux ass mat

choubacat · 03-11-2009 22:15:12

Ok, merci beaucoup, pourrais tu m'indiquer un site ou trouver cette convention collective?
Merci encore et bonne soirée

North a écrit :

choubacat a écrit :
A SO et à celle qui voudront bien m'éclairer,
Sur le contrat, il est écrit de sa main "forfait de 500 e que l'enfant vienne ou non, sauf hospitalisation ou lors ds cp de l'ass mat où déduction des indemnités d'entretiens"
NB pour 4j de 8h/semaine.
A la rubrique congés payés : période annuelle.
Je me suis fiée à sa bonne foi , je n'ai pas demandé qu'elle stipule ses congés...
IL est évident qu'elle ne peut satisfaire les 4 parents(à la signature du contrat il n'y avait que 3 agréments).
Je n'ai d'ailleurs jamais dit que je voulais qu'elle pose ses congés en même tps que moi...Je voudrais juste être informée ds des délais respectueux de ma vie, je pense qu'il en est de même pour les autres parents...
Pour vous situer un peu la situation : il y a 10 jours elle annonce qu'elle prend 15 jours en décembre, ce qui arrange 3 des 4 mamans qui sont en congés à cette période (il y a la semaine de noel à nouvel an inclus dedans), la 4ieme a une alternative familiale...Et puis aujourd'hui elle a changé d'avis , ce n'est plus qu'un semaine...Moi , ça me fout hors de moi...Surtout qu'elle va garder trois autres enfants qui vont remplacer les 3 contrats absent et je suis certaines que les 3 de remplacement n'auront pas contrat....
Moi, je m'en fiche qu'elle gagne plein de sous en se faisant double salaire....Aprés tout chacun voit midi à sa porte, mais ce qui m'horripile, c'est qu'elle va nous dire un beau jour" je suis fatiguée : je m'arrète la semaine prochaine".Bilan: elle y a droit, c'est sure et moi, j'ai droit de trouver une autre assmat que je ne vais pas rémunérer avec des papillottes ou prendre des congés sans solde.
Donc, je crois que je vais vraiment revoir tout celà avec précision et attention et re stipuler les paragraphes des congés.
En tout Cas merci à toutes de vos réponses
Alors la, c'est plus qu'un avenant a faire mais un contrat complet !
Le forfait n'existe plus et en continuant a l'employer de cette facon, vous vous mettez en tort car etant l'employeur, vous ne devez ignorer vos devoirs.
Donc, il existe la convention collective nationale où toute les assmat' (et pe) doivent s'y fier !
Elle sert de base a un contrat propre et bien ficellé.
Et en l'appliquant (selon le taux horaire de l'assmat), vous devriez vous y retrouver financierement.
Pour votre cas, il faut partir sur une annee incomplete.
Lisez la et relisez la..................dites a l'assmat quevous avez etudié la ccn et que le contrat que vous avez fait avec elle est hors convertion !
Posez tout a plat et repartez de 0 avec elle.
pas evident mais en agissant ainsi, vous vous eviterez (mutuellement) certainement de nouveaux litiges

03-11-2009 22:15:12

parme · 03-11-2009 22:17:34

coucou donc une mensualisation doit être faite ainsi!
52 semaines au départ!
- cp parent -cp assmat(pris en décallés)=42 semaines(si bien entendu c'est 5semaines la je donne un exemple)donc = 42semaines soit année incomplète
a cela on prend en compte le nbr d'h semaines x le nbr de semaines programmées /12 mois = h mensuel!
a celà on reprend le nbr hmensule x le tarif h = salaire de base mensuel
sur se salaire on ajoute selon le choix de l'article 12 de la ccn les cp

et on y ajoutes les ide par jours de présence réel de l'enfant!

ou
alors ex,prendre 52 semaines x nbr d'h par semaines /12 mois = salaire h mensuel soit année complète dans ce cas les cp parent et assmat sont pris en commun a hauteur de 5 semaines soit 47 semaines travaillés +5 semaines cp (parent et assmat)

c'est pour vous donnez une idée,du comment on procède légalement!
A+

choubacat · 03-11-2009 22:20:24

Ok, j'y vais de ce pas et vous remercie pour toutes ces précieuses infos

parme a écrit :

choubacat a écrit :
A SO et à celle qui voudront bien m'éclairer,
Sur le contrat, il est écrit de sa main "forfait de 500 e que l'enfant vienne ou non,c'est déjà un contrat faux et illégale,le forfait n'existe plus depuis la convention 2005,et l'assmat n'as pas a vous imposer ce montant c'est abusif ça commence déjà trés mal ,grosse erreur sauf hospitalisation ou lors ds cp de l'ass mat où déduction des indemnités d'entretiens"
NB pour 4j de 8h/semaine.
A la rubrique congés payés : période annuelle.
Je me suis fiée à sa bonne foi , je n'ai pas demandé qu'elle stipule ses congés...
IL est évident qu'elle ne peut satisfaire les 4 parents(à la signature du contrat il n'y avait que 3 agréments).
Je n'ai d'ailleurs jamais dit que je voulais qu'elle pose ses congés en même tps que moi...Je voudrais juste être informée ds des délais respectueux de ma vie, je pense qu'il en est de même pour les autres parents... il va falloir qu'elle recpecte elle aussi la convention si non elle risque fort d'être ounis d'amende pour non respect et sa risque fort d'être dans les 2 sens mince aller faire un tour dans l'index info article
Pour vous situer un peu la situation : il y a 10 jours elle annonce qu'elle prend 15 jours en décembre, ce qui arrange 3 des 4 mamans qui sont en congés à cette période (il y a la semaine de noel à nouvel an inclus dedans), la 4ieme a une alternative familiale...Et puis aujourd'hui elle a changé d'avis , ce n'est plus qu'un semaine...Moi , ça me fout hors de moi...Surtout qu'elle va garder trois autres enfants qui vont remplacer les 3 contrats absent et je suis certaines que les 3 de remplacement n'auront pas contrat....
Moi, je m'en fiche qu'elle gagne plein de sous en se faisant double salaire....Aprés tout chacun voit midi à sa porte, mais ce qui m'horripile, c'est qu'elle va nous dire un beau jour" je suis fatiguée : je m'arrète la semaine prochaine".Bilan: elle y a droit, c'est sure et moi, j'ai droit de trouver une autre assmat que je ne vais pas rémunérer avec des papillottes ou prendre des congés sans solde.
Donc, je crois que je vais vraiment revoir tout celà avec précision et attention et re stipuler les paragraphes des congés.
En tout Cas merci à toutes de vos réponses
essayer de vous procurez un bon contrat pour modèle,la convention,souligner en fluo les point que l'assmat n'applique pas,je crois que là vous aller doit vers une explication et je dirais même vous aller avoir besoins de services compétant le contrat est complètement faux ,pour non respect du droit de travail légal et de la ccn
bonne chance!
A+

North · 03-11-2009 22:21:08

Coucou----re

tu vas sur ce même site dans "acceuil" puis "fiche parents".
Une fois dedans, tu clic sur "convention collective" (ecrit en bleu)
Il ne te reste plus qu'a imprimer

Bonne lecture
(et il y a certainement des choses que tu ne comprendras pas de suite...........relis puis tu peux aller voir dans "info et article" (sur le site)..................si tu ne comprends toujours pas (pas facile cette CCN ) n'hesite pas a poser des questions

03-11-2009 22:21:08

parme · 03-11-2009 22:23:01

coucou et je vais même t'envoyer un modèle de contrat,tu verras la différence!de tous les points légaux!

et pour la convention comme te le conseil si gentiment North c'est ici!
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
A+

North · 03-11-2009 22:26:11

parme a écrit :

coucou et je vais même t'envoyer un modèle de contrat,tu verras la différence!de tous les points légaux!
et pour la convention comme te le conseil si gentiment North c'est ici!
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
A+

et parme sait de quoi elle parle
il est top son contrat....................d'ailleur, je le lui ais piquée

encore merci parme !

( et parme, ta methode pour donner un lien est bien plus pratique que la même )

Dernière modification par North (03-11-2009 22:26:51)

LaPetiteBouh · 03-11-2009 22:32:38

Bonjour, tu as un modele de contrat sur ce site. Il est tres bien fait et s'applique sur la convention tu devrais le regarder moi je l'utilise et c'est royal j'ai juste eu à rajouter quelque remarque.
Bonne chance et ne te laisse pas faire, ,une ass mat doit quand même savoir où elle va et pas prendre les parents pour des vache à lait...

choubacat · 03-11-2009 22:42:22

Merci à toutes , c'est vraiment super sympa de me guider...
Eh!! vous allez rigoler, mais le contrat que j'ai signé il a été vu par la puer de la PMI du quartier je l'ai même envoyé à l'ursaff local, ça n'a choqué personne...pfuuu!
Je m'occupe de tout cela demain, et vais de ce pas au dodo...J'attends un deuxième loulou et grace à vous je serai moins ****** pour le futur contrat du second.
Merci encore mille fois
bonne nuit à toutes

nielle · 03-11-2009 23:47:39

oh mais ne t'inquiete pas! en metropole aussi ils n'y connaissent pas grand chose dans notre convention

allez courage ca va bien se passer

lulu54 · 04-11-2009 01:42:50

et puis ... on est là pour ça

d'ailleurs ... que la force soit avec nous .......................

zeta · 04-11-2009 07:42:51

bonjour , si votre ass mat ne prend plus qu'une semaine à noel est bien vous devriez lui redonner votre enfant et les autres parents aussi !

recalculez la mensualisation en déduisant vos congés et les siens vous serez en année incomplète ; par contre il faut savoir que l'année incomplète il y a un mois ou l'on donne la mensu + les vacances alors pensez bien de mettre de côté de l'argent pour ne pas avoir la surprise à la prise des vacances d'avoir deux salaires à donner !

maïa · 04-11-2009 13:26:26

choubacat a écrit :

Réponse à Maia, Si je comprends bien, une assmat peut mettre 4 parents ds la M.... en posant ds congés ds n'importe quel délais. en s'arrangeant pour qu'on ne puisse pas prendre nos congés en même temps.
Franchement, avec ce type de compassion je suis limite de comprendre les parents qui agissent comme des tyrans

bonjour
pour ce qui concerne le delai de prevenance, c'était à vous (vous et votre ass.mat) de le definir.
perso mes conges (j'ai plusieurs employeurs) sont donnés en mars pour toute l'année, ainsi mes pe ont le temps de se retourner. de plus lors de la signature du contrat, je donne toujours mes periodes de conges : pour l'ete c'est toujours en aout (pas de date precise) et la semaine de noel, les pe savent donc.
je n'ai aucune compassion pour votre ass.mat, je ne la connais pas et ne prend pas la defense d'une ass.mat seulement parce que nous faisons le meme metier
je me contente d'appliquer la convention date des conges fixé par l'ass.mat en cas de multi employeurs + delai de prenvenance à notifier au contrat

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