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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 05-11-2009 15:44:22
Besoin de vos lumières s'il vous plaît
Bonjour,
j'ai - 1er contrat depuis 01/09/09 année complète
et - 2nd contrat qui débutera le 04/01/2010 année incomplète.
Je prends 4 semaines de CP au mois d'août dont 1 jours férié soit 24 jours ouvrables.
pour le 1er j'ai calculé de sep à mai :
9 mois*2.5= 22.5 soit 23 jours
règle de mensualisation année complète :
mensuel brut - jours de CP non acquis
pour le 2nd j'ai calculé de janv à mai :
5 mois*2.5= 12.5 soit 13 jours
règle de mensualisation pour année incomplète :
10%*5 mois= CP à payer
qui se rajoute au salaire brut.
Ai-je fais une erreur ? car je ne suis pas du sûre des calculs, j'attends
vos réponses
Maman et Ass.Mat de 3 schtroumphs ... 9 mois, 12 mois et 33 mois !
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05-11-2009 15:44:22
#3 05-11-2009 16:19:38
Re : Besoin de vos lumières s'il vous plaît
ME voici
Tes calculs me paraissent ok.
Pour les CP en année complète, tu peux faire le calcul de la cour de cassation
Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
ou
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence
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#4 05-11-2009 16:20:59
Re : Besoin de vos lumières s'il vous plaît
et tu as aussi le maintien de salaire
tout est expliqué ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064
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05-11-2009 16:20:59
#7 05-11-2009 16:28:57
Re : Besoin de vos lumières s'il vous plaît
BONJOUR,
le calcul est bon. Le j férié est un dimanche donc à ne pas décompter ni récupérer sauf si tu travailles un dimanche.
2 méthodes pour le paiement des congés soit 10% des salaires
soit le salaire que tu aurais perçu pdt tes congés si tu avais travaillé (MAINTIEN DE SALAIRE)
nb de sem d'accueil du 4 janv au 31 mai/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis
le paiement se fait sur les j ouvrés ou travaillés
ex: tu as acquis 2sem de 6j et tu travailles 4j/sem
tes congés payés seront de : 12j/6*4= 8j ouvrés de cp
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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