contrat enseignant et vacances de Toussaint

lienya · 27-10-2009 10:41:13

Bonjour,

ma nounou et moi, nous souhaiterions connaître votre opinion concernant ce cas. Je suis enseignante, nous avons donc fait depuis novembre de l'année dernière un contrat sur année incomplète mensualisé pour mon 1er fils. La question des vacances ne s'était alors pas posée. Nous avons fait un avenant au contrat en septembre à cause de mes changements d'horaires.
Nous avons donc fait une mensualisation avec 38 semaines :
normalement 37 semaines mais j'ai demandé une semaine de plus pour que la nounou puisse garder mon fils un peu en été, comme ça on le paie un peu chaque mois. Bref.
Lorsque j'ai fait le calcul, je suis partie sur 37 semaines complètes, incluant donc une partie des vacances de la toussaint. Dans ce mode de calcul, il me semble logique de donner mon fils à garder la 2ème semaine des vacances. Quand j'en ai parlé à la nounou, elle ne savait pas trop, et à vrai dire moi non plus.
Ceci dit, je m'étais posé la même question pour les vacances d'été : souvent le 1er jour des vacances commencent un jeudi ou un vendredi : donne-t-on son enfant à garder à ce moment-là aussi?

On s'adresse donc aussi bien aux assistantes maternelles qu'aux parents enseignants :
dans la pratique, comment faites-vous?
merci avant tout pour vos témoignages. J'ai fait quelques recherches et je ne trouve pas ce cas évoqué. Je dois avoir l'esprit un peu tordu de faire ces "calculs".

Merci à tous.
Lienya

27-10-2009 10:41:13

fabisasha · 27-10-2009 11:08:40

coucou,

pas facile tous ces calculs!!!
Pour ma part mes PE enseignants sont partis sur 36 semaines. (une demi semaine a la toussaint, et une demie en juillet = une entiere) Et ont enleve une semaine de plus car loulou partira en vacances avec papy mamy. Donc au final on est sur 35 semaines. et tout fonctionne.

Bonne journee

tatyvivine · 27-10-2009 11:10:25

coucou
et bien dans votre contrat si il est indiqué que nounou ne gardera pas loulou pendant les vacances scolaire vous n'avez pas à lui mettre sans son accord ,et si vous le mettez en garde chez l'am avec accord ces h seront rémunrées en h complémentaires ,d'après votre contrat sur 38 semaines normalement cette am n'a pas la garde de votre enfant pendant les vacances

romanou · 27-10-2009 11:37:30

Bonjour j' ai le cas a la maison !! alors un contrat enseignant c'est accueillir l'enfant durant toutes les semaines de travail de ceux ci , donc vacances scolaires = pas d'enfant ; peut importe que il y ai des semaines entieres ou un jour ou deux par ci par la ; (toussaint = 1 semaine et demi ) donc l'ecole reprends le jeudi matin je reprends jeudi !
Par contre si pour convenance personnelle vous avez besoin de votre ass mat une semaine de plus et que vous dites l'avoir integrée au contrat ;avez vous précisé a l'avance quelle semaine ? sinon cela peut ne pas rentrer dans son agrement ! (si elle a des peris ) Peut être qu'il aurait mieux fallu ne pas intégrer cette semaine dès le début et avec son accord bien sûr les payer en heures complémentaires au moment de la prise de ces jours ? voila si ça peut vous aider .
Bonne journée.

27-10-2009 11:37:30

christine45 · 27-10-2009 11:52:55

bonjour,

Moi aussi j'ai un contrat enseignant, on est donc parti sur 36 semaines; je ne suis pas sensé avoir le petit pendant les vacances scolaires;par contre si la maman a besoin de moi et que je ne dépasse pas mon agrément, je l'accueuilles et je suis payée en heures complémentaires! voilà!
bonne journée

perlimpinpin · 27-10-2009 15:28:44

Bonjour,

J'ai été parent employeur et enseignante pendant plusieurs années.

Un "contrat enseignant", ça n'existe pas. On désigne généralement par là un contrat établi sur 36-37 semaines, en raison du fait que l'un des parents est enseignant. Mais rien dans la législation ne stipule que l'enfant ne doit obligatoirement pas être accueilli pendant les vacances scolaires.

Il s'agit d'un contrat lambda sur une année incomplète, sur 37 semaines (ce que je faisais aussi). L'idéal aurait été de prévoir, à la signature du contrat, une annexe sous forme d'un calendrier où les semaines de garde seraient prévues.

En l'absence d'un tel calendrier, bah votre mensualisation est prévue sur 37 semaines, la rémunération de votre assmat est prévue pour 37 semaines annuelles de garde. Si on compte bien, il y a 36,5 semaines de cours dans l'année, comme les vacances de Toussaint durent 1,5 semaine. Si vous avez d'emblée prévu 37 semaines de garde, il est logique que la deuxième semaine des vacances de Toussaint soit prévue comme entièrement travaillée. Le fait que ce soit les vacances scolaires n'a rien à voir là-dedans (hormis peut-être si dans le contrat il est clairement indiqué "congés scolaires") ; il faut raisonner simplement sous la forme d'une année incomplète avec 37 semaines d'accueil.

Dans les faits, je payais 37 semaines pour faciliter le calcul de la mensualisation mais je ne m'embêtais pas à réclamer la demi-semaine que je payais.

Donc pour résumer : oui, la deuxième semaine de vacances peut être intégralement travaillée, mais inutile de braquer l'assmat qui avait peut-être prévu d'autres choses ce début de semaine-là. A prévoir pour l'année suivante par contre.

agnes70 · 27-10-2009 16:14:10

Lienya

Il aurait fallu inscrire les date de cette semaine (toussaint) dans le contrat ou mettre une date de prévenance.
Je ne sais pas si ta nounou garde des péris (elle ne doit pas dépasser son agrément) ou s'il a prévu autre chose, cette semaine là?
Si cela pose trop de problème, pour cette semaine, il faudrait la prendre à un autre moment et là, tu la préviens bien à l'avance.
Perlinpin
On parle de contrat ensiegnant, car on sait tout de suite qu'on n'aura pas les enfants pendant les vacances scolaires et que pour certaines ce contrat sera complété par un péri ou un remplacement ou rien!

Lienya et toi, vous n'allez pas prendre des vacances en sept.
Bien sûr, c'est un contrat en année incomplète (36 ou 37) qui sera régularisé à la date anniversaire.

Par contre, l'assistante maternelle peut faire des heures complémentaires, mais si et seulement si, elle a la place (agrément) ou si elle en a envie!

loudna · 27-10-2009 16:16:25

bonjour, un contrat enseignant veut bien dire , qu'on garde l'enfant quand il y a école tout simplement, j'en ai un moi même et tout ce qui est en dehors est en heure complémentaire .

tatyvivine · 27-10-2009 16:41:35

non perlimpinpin,la nounou n'a pas à pendre l'enfant pendant une semaine de vacances à la Toussain car ce c'est pas ce qui est mis au contrat,le contrat est fait sur 37 semaines qui correspond aux semaines d'école,normalement c'est la maman qui garde son enfant pendant les vacances scolaire,et si celle ci decide de le mettre chez l'am elle devra la rémunérer en hc et bien sur il ne faut pas que l'am ne dépasse son agrément

1libellule · 27-10-2009 17:48:10

Dans mon contrat enseignant, j'ai noté le numéro des semaines d'abscences.
En ce qui concerne la semaine de la toussaint, nous l'avons retirée de la mensualisation. Elle a finalement besoin de moi pour ces 2 jours, on les comptera en heures complémentaires et voilà!

lienya · 27-10-2009 18:07:06

Bonsoir et merci à tous pour vos réponses,

donc si je résume tout ce que vous m'avez dit :
un contrat "enseignant" est normalement sur 36 semaines avec 1/2 semaine fin juin et 1/2 semaine pour la toussaint.
si on veut que l'enfant soit gardé la semaine entière avant les vacances de juillet et la 2ème semaine de la toussaint, il faut prévoir 37 semaines au contrat.

Je vois voir avec ma nounou ce qu'elle en dit. De toute façon loin de moi l'idée de lui imposer quoi que ce soit, c'est une super nounou, et si elle ne peut pas prendre mon fils ce n'est pas grave, il m'aidera à corriger les copies
Par contre, Tatyvivine, si ma nounou venait à me demander d'être payée en heures complémentaires pour ces jours-là, je ne mettrais tout simplement pas mon fils à garder, car ça reviendrait, au bout du compte, à rémunérer 2 fois ma nounou. Contrat enseignant ou pas, peu importe ou sont placées les vacances, on compte en semaine complète.

Vos commentaires sur mon ptit résumé seront les bienvenus.
Envore merci

1libellule · 27-10-2009 18:28:30

t'as tout compris, on cmpte en semaines complète (contrat enseignant ou pas) un contrat enseignant est un contrat en année incomplète de 36 ou 37 semaines suivant les cas.

babou 74 · 27-10-2009 20:01:15

coucou
le terme "contrat enseignant" n'existe pas
c'est ni plus ni moins 1 contrat en année incomplète comme un autre , calculé sur le nombre de semaines de l'enfant chez son assmat'

baxter77 · 30-10-2009 16:38:36

Bonjour à toutes!

Je me sens concernée par ce sujet car je suis parent employeur et enseignante. J'ai mensualisé ma nounou à 37 semaines mais elle a gardé mon fils deux jours cette semaine et elle a compté des heures comp en plus de sa mensualisation. Si j'ai bien compris (et après avoir fait des calculs), je l'ai payé deux fois?
Peut-on rattraper sur une autre semaine de vacances?

Excusez mon ignorance dans la matière mais je débute

Merci par avance de votre aide.

4i.modo · 03-11-2009 14:48:47

tout est là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
mais à lire en entier svp

perlimpinpin · 04-11-2009 16:54:50

babou 74 a écrit :

coucou
le terme "contrat enseignant" n'existe pas
c'est ni plus ni moins 1 contrat en année incomplète comme un autre , calculé sur le nombre de semaines de l'enfant chez son assmat'

Exactement.

perlimpinpin · 04-11-2009 17:04:06

tatyvivine a écrit :

non perlimpinpin,la nounou n'a pas à pendre l'enfant pendant une semaine de vacances à la Toussain car ce c'est pas ce qui est mis au contrat,le contrat est fait sur 37 semaines qui correspond aux semaines d'école,normalement c'est la maman qui garde son enfant pendant les vacances scolaire,et si celle ci decide de le mettre chez l'am elle devra la rémunérer en hc et bien sur il ne faut pas que l'am ne dépasse son agrément

Je vous explique :

C'est bien "ce qui est mis au contrat" ; comme vous le dîtes vous-même, la mensu a été calculée sur la base de 37 semaines. Prenez votre calendrier, comptez les semaines d'école, vous constaterez qu'il n'y en a que 36 et demi. La deuxième semaine de vacances de la Toussaint a donc dans cette mensu de 37 semaines été totalement comptée comme semaine d'accueil.

Le problème est que bien souvent on ne précise pas dans le contrat quelles sont exactement ces 37 semaines d'accueil prévues au contrat et payées.

Et, je le répète, un "contrat enseignant", ce n'est rien rien d'autre qu'un contrat sur une année incomplète. Ce terme n'a pas d'existence officielle.

lasylvie · 05-11-2009 16:43:39

Je travaille aussi avec des enseignants, et j'ai une mensu sur 36,5 semaines je suis donc en congés exactement comme eux c'est réglo pour la toussaint, s'ils ont besoin de moi pendant les vacances et que je suis dispo c'est en heure complémentaire et tout va trés bien.
Bonne journée à tous.

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