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#1 22-10-2009 21:42:42

anadoja
Membre
Lieu : Au soleil!!!
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calcul de cassation?

Bonjour tous le monde ,:)

Alors,voila mon histoire...

Anciennement employeur,j'ai décidée de faire le calcul de cassation pour faire le salaire de l'ass mat de ma fille qui ce finissait mi-octobre.Et à ma grande surprise....le relais,voir les deux de ma
ville,ne sont pas au courant de cette façon de faire et ne préférer pas savoir ou je l'avais pris!!!! mad mad

Alors quand je vois tous les postes qui parle de ce "calcul de cassation",je me demande qui ecouter ou même croire!!!!!  sad

Donc,étant une nouvelle dans le métier,je suis très contente de se cite qui m'a apporté beaucoup,mais quand je me rends au relais,je ne sais pas si ,eux,vont me dire le contrèrent.....  sad

D'où ma simple question: d'où vient le "calcul de cassation"?   hmm


Maman de deux filles et Nanou d'une louloute et de quatre loulous.
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22-10-2009 21:42:42

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#2 22-10-2009 22:10:02

nounouninou
Membre
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Re : calcul de cassation?

C'est un calcul qui permet d'enlever des heures non effectuées en tenant compte de la mensu.
Si tu enlèves au réel, tu es perdante, puisque ton salaire n'est pas calculé au réel mais lissé.
Ce calcul est le seul qui soit juste (pour tout le monde) et a d'ailleurs été prôné par la cour de Cassation, c'est pour cela qu'ici, on parle de calcul de cassation.

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#3 22-10-2009 22:25:18

madette
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Re : calcul de cassation?

BONSOIR,

         en effet il est intéressant de faire le calcul de cassation :

           mensualisation/nb de j que tu aurais dû travaillés ou payés*nb de j d'abs= montant à déduire de la mensualisation.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#4 22-10-2009 22:51:32

Twitelle
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Lieu : Bièvre, Isère
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Re : calcul de cassation?

Bonsoir anadoja !

Je t'invite à aller voir au dessus de nos messages, sous la bande rose "annonce" sur >>cliquez ici<<.  Clique, peut être que cela t'éclairera. wink


Akouna matata !
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Maman de 4 enfants de 11 à 18 ans et nounou de 2 adorables garçons de 14 et 19 mois.

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22-10-2009 22:51:32

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#5 22-10-2009 22:56:01

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
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Re : calcul de cassation?

il est helas frequent de voir que les ram ne soient pas informés de tout ...
et c'est bien dommage sad


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#6 22-10-2009 23:30:52

romala
Membre
Inscription : 22-01-2008
Messages : 243
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Re : calcul de cassation?

Bonjour,

je me suis posée cette question : j'ai un contrat enseignant et en juillet, je n'ai travaillé qu'un seul jour, si l'enfant avait été malade, d'après ce calcul, j'aurai dû déduire l'équivalant de la mensualité entière !

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

le nombre d'heure d'accueil potentiel de ce mois-ci étant 9h  !

ou alors, un truc m'a échappé

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#7 05-11-2009 16:52:41

lasylvie
Membre
Inscription : 12-08-2008
Messages : 22
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Re : calcul de cassation?

Et non, j'ai eu moi même le cas, j'ai appelé la direction du travail, et le mois considéré se calcule sans tenir compte des fériés et congés !Donc comme un mois normal.
Bonne fin de journée.


"Quel que soit le début, c'est toi qui écris la fin de ton histoire..."

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#8 05-11-2009 18:43:20

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : calcul de cassation?

romala a écrit :

Bonjour,

je me suis posée cette question : j'ai un contrat enseignant et en juillet, je n'ai travaillé qu'un seul jour, si l'enfant avait été malade, d'après ce calcul, j'aurai dû déduire l'équivalant de la mensualité entière !

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

le nombre d'heure d'accueil potentiel de ce mois-ci étant 9h  !

ou alors, un truc m'a échappé

La mensualisation est un lissage du salaire sur 12mois, donc tu touche le meme salaire que tu soit en vacances ou que les parents soit en vacances.
Les semaines d'absences des deux parties ayant deja été deduite pour le calcul de la mesualisation.

Par contre lorsque l'enfant est malade, avec certificat medical, là on deduit la journée

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#9 05-11-2009 19:09:10

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 795
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Re : calcul de cassation?

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article smile

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

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#10 05-11-2009 19:57:59

romala
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Messages : 243
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Re : calcul de cassation?

en fait, le "nombre d'heures potentielles du mois" correspond au nombre d'heures lissé par la mensualisation et non pas le nombre d'heures devant être effectuées "en réel" dans le mois considéré !

c'est cela ?

merci

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#11 05-11-2009 20:08:55

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 719

Re : calcul de cassation?

Oui. Si par exemple tu a une mensualisation de 135h..cela ne veut pas dire que tous les mois tu fera 135h. Il y aura des mois ou tu fera plus et d'autres ou tu fera moins, car tous les mois n'ont pas le meme nombre de jours de travail.
La mensualisation est un lissage sur une année, soit 12 mois

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#12 05-11-2009 21:02:11

kikilacocotte
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Messages : 226
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Re : calcul de cassation?

romala a écrit :

en fait, le "nombre d'heures potentielles du mois" correspond au nombre d'heures lissé par la mensualisation et non pas le nombre d'heures devant être effectuées "en réel" dans le mois considéré !

c'est cela ?

merci

Bon j'ai rien comprendu alors ... j'avais compris que les heures potentielles étaient les heures réelles du mois en question ... vous pouvez éclairer ma lanterne s'il vous plait ?

et les heures complémentaires on les inclus ou pas ?

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#13 05-11-2009 21:07:44

4i.modo
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Re : calcul de cassation?

anadoja a écrit :

Bonjour tous le monde ,:)


D'où ma simple question: d'où vient le "calcul de cassation"?   hmm

cour de cassation : suite à un jugement  et un appel la cours de cassation à decidé que le calcul est celui là smile
donc jurisprudence, donc à appliquer smile
tout simplement.
et que les relais  se servent un peu du net avant de raconter des aneries... !

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#14 06-11-2009 09:17:58

kikilacocotte
Membre
Inscription : 17-04-2009
Messages : 226
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Re : calcul de cassation?

kikilacocotte a écrit :
romala a écrit :

en fait, le "nombre d'heures potentielles du mois" correspond au nombre d'heures lissé par la mensualisation et non pas le nombre d'heures devant être effectuées "en réel" dans le mois considéré !

c'est cela ?

merci

Bon j'ai rien comprendu alors ... j'avais compris que les heures potentielles étaient les heures réelles du mois en question ... vous pouvez éclairer ma lanterne s'il vous plait ?

et les heures complémentaires on les inclus ou pas ?

Quelqu'un pourrait me répondre d'il vous plait , j'aimerais bien comprendre ce calcul .

Merci d'avance smile

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#15 06-11-2009 09:18:36

4i.modo
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Inscription : 24-07-2006
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Re : calcul de cassation?

as tu regardé là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63828
y a même des exemples.... big_smile

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