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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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- Aide:
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#1 08-11-2009 16:59:37
- eugenie1
- Membre
- Inscription : 02-11-2009
- Messages : 1
indemnité rupturecontrat
je garde 2 enfants je désire arrêter le contrat de l'ainée qui a 6 ans
et je pense que la maman arrêtera de me confier le plus petit ce qui est normal. a t-on droit à l'indemnité de rupture de contrat pour le plus petit puisque c' est la maman qui décide de ne plus me le confier ?
Hors ligne
08-11-2009 16:59:37
#2 08-11-2009 18:50:50
Re : indemnité rupturecontrat
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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#3 08-11-2009 18:53:35
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : indemnité rupturecontrat
bonsoir
vous vous faites une fausse idée, le fait de rompre un contrat donc une demission donne cette demission pour les 2 enfants
votre attention de rompre ne vous donne pas droit au indemnité de rupture
ce n'est pas la maman qui rompt c'est vous
Cordialement,
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08-11-2009 19:03:11
#5 08-11-2009 19:13:00
Re : indemnité rupturecontrat
coucou
extrait de l'assmat' de Novembre
" Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers , les textes ne prevoient pas qu'une professionnelle accueillant une fratrie veuille cesser l'accueil de l'un des enfants
L'assistante maternelle qui voudra démissionner pour un seul enfant devra obtenir l'accord des parents , car juridiquement , il s'agit d'une modification du contrat de travail*
-si les parents acceptent , pas de problème .Un avenant actant cette decision sera signé
-si les parent refusent , l'assmat' devra
soit y renoncer et continuer d'accueillir les 2 enfants
soit demissionner pour les 2 enfants
La demission ne se presumant pas , les parents ne pourront conclure de la démission pour 1 seul enfant
qu'elle rompt le contrat de travail
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#7 08-11-2009 19:20:22
Re : indemnité rupturecontrat
c'est dans le magazine L'assmat de Novembre...
Sans plus de precisions
et apparemment on peut quand meme demissionner de l'un et pas de l'autre , si les parents sont ok (cas 1)
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#9 08-11-2009 19:34:12
Re : indemnité rupturecontrat
petit rajout à
".....L'assistante maternelle qui voudra démissionner pour un seul enfant devra obtenir l'accord des parents , car juridiquement , il s'agit d'une modification du contrat de travail* ...."
* Bien que l'art4 de la convention stipule qu'il est "établi un contrat ecrit pour chaque enfant"
, celà n'efface pas la sotuation réélle entre les parents et l'assmat' : il y a un contrat de travail unique"
perso de toutes façons , je fais toujours un contrat et de travail et d'accueil par enfant
et je n'accueille ou n'ai accueilli quasiment que des fratries
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#10 08-11-2009 19:45:52
Re : indemnité rupturecontrat
on peut rompre pour l'ainé (demission) et la maman pour le cadet, dans ce cas pour le cadet c'est un retrait de l'enfant avec tout ce qui va avec
(art 18 ccn)
donc je maintiens ma reponse SI ET SEULEMENT SI il y a 1 contrat complet par enfant .
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#11 08-11-2009 22:25:09
Re : indemnité rupturecontrat
je confirme
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 08-11-2009 22:56:14
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : indemnité rupturecontrat
vous utilisez un contrat de travail ou un contrat d'accueil ?
Cordialement,
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#13 08-11-2009 23:03:19
Re : indemnité rupturecontrat
vous utilisez un contrat de travail ou un contrat d'accueil ?
les 2
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#14 08-11-2009 23:09:29
- eglantine77
- Banni(e)
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Re : indemnité rupturecontrat
ou avez vous eu un tel code, et ne me dites pas de chercher,
Cordialement,
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#16 08-11-2009 23:44:16
Re : indemnité rupturecontrat
oui , quel code ???
et pour qui la question ?
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