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#1 09-11-2009 15:23:58

mattim58
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Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonjour,

Je viens de lire votre infos concernant les régul annuelles à faire..et.... je me pose des questions...bien évidemment!!!

Une collègue me dit avoir fait pas mal d'heures en plus de sa mensu initialement prévue....dans ma logique, je lui dit ....tu te les fait donc payées en heures complémentaires à la fin du mois
Et là sa réponse est : non, les parents m'ont dit que ce sera fait lors de la régul!!!

Là je ne comprends pas...pour moi si dans le contrat il est noté 40h par semaine et si l'enfant est accueilli plus alors (42h) il y aura en fin de mois (2h) des heures complémentaires à rémunérer, non?
par contre s'il en fait moins...c'est perdu pour les parents...

Mais alors en quoi consiste la régul?? car on l'occurence ici, je suppose que les parents vont faire le tour entre les semaines ou il y a eu plus et les semaines ou il y a eu moins et puis ils ne paieront que ce qui est réellement en plus.... ça me semble hors convention...

Pouvez vous m'éclairer???
Merci

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09-11-2009 15:23:58

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#2 09-11-2009 15:28:20

jimorare
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonjour,
Normalement les heurs en plus de la mensu sont à régler obligatoirement en fin de mois donc ces parents ne font pas ce qu'il faut.
La régul consiste à faire la différence entre les heures réellement faites et celles de la mensu

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#3 09-11-2009 15:50:35

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonjour,
  Les heures complémentaires sont les heures que tu travailles en plus par rapport au planning journalier,
  ex sur ta mensu il est notée que tu fais 40 heures / semaine sur 4 jours
  Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 7h00 à 17h00
  Cette semaine lundi tu fais 7h00 à 18h00 alors les pe te doivent 1h00 complémentaire payée en + de ton salaire ce mois-ci !
 
  La régularisation sert à vérifier en cas de rupture de contrat en cours d'année ou à la date anniversaire que tu as bien reçu le paiement
  des heures que tu as effectuées réellement par rapport à la mensu prévue (donc a vérifier que tu n'as pas travaillé plus d'heures que prévue)


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#4 09-11-2009 15:54:24

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Je suis bien d'accord avec vous...
mais logiquement si on suit sa mensu et ses heures complémentaires payées en fin de mois...il ne devrait rien y avoir à régulariser, non...
Je parle bien sur à date anniversaire et sans rupture de contrat!

Par contre existe t'il un texte qui dit qu'on peut payer les heures complémentaires lors de la régul????

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09-11-2009 15:54:24

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#5 09-11-2009 16:02:20

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Ben si on suit la mensu et que les heures complémentaires ont été payé chaque mois, que les congés sont ok,
effectivement à date anniversaire et sans rupture cela doit être ok et rien à régulariser !


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#6 09-11-2009 16:08:11

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Par contre,
On est bien d'accord qu'il est OBLIGATOIRE de payer en fin de mois les heures complémentaires ou supplémentaires faite dans le mois, non????
Nous ne devons pas attendre la régul une fois par an???

Ma collègue, en l'occurence aurait fait une 30 aine d'heures en plus dans le mois, je vous laisse imaginer la régul en fin d'année sans compter les CP!!!! si le rythme est le même!!!

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#7 09-11-2009 16:16:56

ptitbout440
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonjour mattim58
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pas de pub perso sur le forum
pas d'adresse mail directe
merci de ne pas poster le meme message dans plusieurs discussions à la fois
et prière de lire la charte du forum
lLes moderateurs

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#8 09-11-2009 16:18:20

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Oui, on est d'accords les heures complémentaires et les heures supplémentaires se payent fin de mois (et pas fin d'années) !


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#9 09-11-2009 16:20:58

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Merci Ptitbout440,

Je suis comptable de formation initiale...et je me posais juste quelques question....car cette histoire de régul avec heures complémentaires me semble abusif!!!!

Mais je garde tes coordonnées quand même!!!

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#10 09-11-2009 16:21:58

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

merci titi57, c'est ce qu'il me semblait aussi...mais ou est le texte de loi y faisant référence!!!????

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#11 09-11-2009 16:24:20

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Dans la ccn, il y a tous cela.


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#12 09-11-2009 16:30:59

mdk91300
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonjour

En fait même si on se fait payer nos heures supp ou complémentaires mois par mois ..........je pense qu'il doit être bon de vérifier que nous n'avons pas travailler de semaines en plus que ce qu'indique le contrat .

Il me semble que la régul se fait pour les années incomplètes????????????car d'après ce que j'aie compris c'est pour les années incomplètes .

Pour ma part je suis en plein dedans et franchement c'est galère à calculer il faut tout reprendre sur 1 an .............................


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#13 09-11-2009 16:31:23

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

et oui mais quand tu regarde la CCN, il n'est absolument pas précisé qu'il faut les payer chaque fin de mois...ou alors ma CCN est erronée!!!

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#14 09-11-2009 16:33:23

4i.modo
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum smile

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...   

avez vous consulté l'index? (dans info & article smile

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs =  tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges =  problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3  pages de differents posts!


et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE  (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes lol
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons wink

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes


et pour le règlement du forum cliquez ci dessous : smile
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite  une bonne lecture big_smile

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#15 09-11-2009 16:34:32

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bien sur ! Le but de la régularisation est de vérifier donc comme j'ai dis :
Sur une année complète en cas de rupture avant la date anniversaire wink
Sur une année incomplète pour vérifier qu'on a pas travaillé plus de semaines que prévues wink


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#16 09-11-2009 16:42:38

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Merci 4i,
Ne vous agacez pas....
J'ai cherché dans vos infos et partout....Mais je n'ai pas trouvé chaussure à mon pied....
ou alors...bah oui j'suis un peu blonde...p'tre un peu lu en diagonale!!! oups..mea culpa
des fois pas simple de trouver une infos...même si votre forum est une mine d'or!!!!

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#17 09-11-2009 16:53:19

titi57
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

mattim58 a écrit :

Merci 4i,
Ne vous agacez pas....
J'ai cherché dans vos infos et partout....Mais je n'ai pas trouvé chaussure à mon pied....
ou alors...bah oui j'suis un peu blonde...p'tre un peu lu en diagonale!!! oups..mea culpa
des fois pas simple de trouver une infos...même si votre forum est une mine d'or!!!!

Tu vas trouver wink (même moi j'ai trouvé et je ne suis pas une lumière en informatique)
Tu clic (avec ta souris) en haut des rubriques sur Accèder directement à l'index articles ....
  Ensuite tu ves sur la lettre C : convention collective

Avec un peu de chance 4i repasse par ici et te mets le lien wink

D'ailleurs le lien est sous sa signature (autant pour moi)

Dernière modification par titi57 (09-11-2009 16:55:11)


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#18 09-11-2009 22:09:01

mattim58
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Merci pour toute vos réponses...

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#19 09-11-2009 23:23:10

jiji888
Membre
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

Bonsoir,
*********************
******************


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1170282

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#20 09-11-2009 23:47:11

babou 74
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Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
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Re : Entre Régul annuelle et heures complémentaires....

coucou jiji888

J'ai ouvert une nouvelle discussion en ton nom sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1170282

afin que les réponses ne se mèlent pas à celles de la discussion dejà entamée


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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