Grossesse et rupture conventionnelle possible ???

Nanou69130 · 09-11-2009 11:16:29

Bonjour,

Je suis enceinte et j'ai prévenu mes employeurs en leur donnant mes dates de congés maternité : du 14/02/10 au 14/08/10.

L'un de mes employeurs, qui habite dans une autre ville, ont décidé de prendre une nounou "de remplacement" près de chez eux et de continuer avec elle à la rentrée, car il veulent mettre leur fils à l'école dès septembre 2010 ou Janvier 2011. Pour éviter beaucoup de changement, je ne compte pas m'opposer à ce que les parents continuent avec ma remplaçante.

Le problème est qu'étant enceinte, ils ne peuvent me licencier, je ne compte pas démissionner car je ne veux pas perdre mes droits et la demande de fin de contrat est quand même à leur initiative. Nous avons évoquer la rupture conventionnelle, la maman s'est renseigné à la Direction Departementale du Travail qui lui aurait dit que c'est possible, mais de mon côté je ne rencontre que des réponses négatives. J'ai lu un article sur le site du ministère, qui dit que la commission qui étudie la demande de rupture de contrat ne peut valider la fin de contrat pour motif de la grossesse.

Ils veulent aussi mettre fin au contrat fin décembre, alors que mon congé débute le 14 février, mes droits sur mes indemnités pendant le congé maternité seront-ils modifiés ou pas ??

Quelqu'un pourait-il me renseigner???? Quelqu'un qui a rencontré de près ou de loin cette situation ou qui a des connaissances juridiques sur le sujet !

Merci d'avance, je dois avoir un entretien demain soir avec les parents.

A bientôt

Dernière modification par Nanou69130 (09-11-2009 11:20:02)

09-11-2009 11:16:29

4i.modo · 09-11-2009 11:23:56

bonjour,
felicitation

tu nes pas licenciable avant la 5° semaine de reprise.
à l'amiable ou conventionelle, la rupture est illégale pour motif de grossesse.

severine95 · 09-11-2009 15:01:26

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi puisque je commence mon congé maternité le 5 décembre, de mon coté les parents d'une périscolaire voulait également me licencier pour éviter les jours de congés payés qui courent pendant le congé maternité, et la prime de licenciement.Idem que toi la DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL à confirmé à la maman que si les deux parties étaient d'accord, aucun problème, sauf que la sécurité sociale, les assedics et une juriste spécialisée dans les droits des assistantes maternelles m'ont fortement déconseillé car non seulement tes droits sont révisés car il y a licenciement donc obligatoirement une perte de salaire alors que le congé maternité est indemnisé à 100 %.N'accepte pas ce licenciement, il pourront l'effectuer seulement 1 mois après l'arrêt de congé maternité.
Bon courage pour la suite de ta grossesse
Séverine

Nanou69130 · 09-11-2009 15:50:33

Merci pour vos réponses.

Severine95, pourquoi y aurait-il une perte de salaire pendant le congé mater, puisque a sécu se base sur les 3 derniers mois avant le congé (pour ma part ça ne change rien) et que mes droits au assedic sont quand même ouvert si je ne trouve pas une autre garde à la fin de mon congé mater ! Si tu peux un peu mieux m'expliquer, merci d'avance.

09-11-2009 15:50:33

4i.modo · 09-11-2009 16:41:05

quand je pense à toutes ces assmat qui se retrouvent virées parce qu'enceinte...
grace à des comportements de contournement des lois, on ne sera jamais prises au serieux
pourquoi nepas attendre le delais légal ou simplement assumer une demission??

ça me navre que des lois faites pour nous proteger, soient detournées pour profiter des acquis sociaux

Nanou69130 · 09-11-2009 17:03:46

Une demission surement pas, ce sont les parents qui souhaitent continuer avec la nounou qui me remplacera, car ils veulent mettre leur fils près de chez eux à l'école. Je peux comprendre leur choix car je serai arrêtée 6 mois et que je pense à l'intéret de l'enfant. Le fait de laisser courir le contrat leur fait aussi payer 2 nounous pendant 2 mois car ils ne pourront me licencier qu'après 4 semaines à la fin de mon congé + 1 mois de préavis.
Si je peux leur éviter cela tout en gardant mes droits pourquoi me dire que c'est pour profiter de quoi que ce soit, car dans l'histoire ce sont les parents que je cherche à arranger, pas moi !

Maintenant je ne veux pas me faire baffouer dans mes droits, voilà pourquoi je demande conseil !

4i.modo · 09-11-2009 18:34:21

la loi c'est la loi
ils peuvent prendre la remplaçante en cdd jusqu'à la fin du congé mat,
et te reprendre le mois de reprise puis préavis et après ça embaucher l'autre en cdi...
seule solution légale.

ou
faire un avenant au moment de ta reprise pour baisse d'heure et localisation de l'école, et tu refuses .
et là le retrait de l'enfant sera légal.
mais préavis obligatoire tout de même...

Nanou69130 · 09-11-2009 18:55:26

Je suis bien d'accord, ce que je voulais c'est arrangé tout le monde, apparement rupture conventionnelle possible selon da Direction departementale du travail mais biensur en omettant de parler de la grossesse. Quoi qu'il en soit j'en parle à la maman ce soir, affaire à suivre et surtout merci des réponse.

4i.modo · 09-11-2009 19:53:43

il faut constituer un dossier qui passe devent une commission, et les assedic releveront très vite qu'il y a grossesse et sonc rupture illégale.
ce en sera pas la 1ère fois qu'ils feront ce genre de constat...

restez dans la legalité !
arranger ne veut pas dire magouiller
ne te laisse pas faire

severine95 · 09-11-2009 20:50:10

Nanou, si tes employeurs veulent te licencier fin décembre, tu devras donc t'inscrire aux assedics à cette période sache que tu ne touche pas la totalité aux assedic alors quand congé mater si ,donc tes droits seront calculés par rapport aux assedic, conseil que m' a donner une dame très gentille du centre de sécu.Voilà je pense que tu dois effectivement bien réflechir et faire les bons calculs.
Séverine

labelette · 09-11-2009 21:52:29

severine95 a écrit :

Nanou, si tes employeurs veulent te licencier fin décembre, tu devras donc t'inscrire aux assedics à cette période sache que tu ne touche pas la totalité aux assedic alors quand congé mater si ,donc tes droits seront calculés par rapport aux assedic, conseil que m' a donner une dame très gentille du centre de sécu.Voilà je pense que tu dois effectivement bien réflechir et faire les bons calculs.
Séverine

bonsoir
faire les bons calculs....
plus ça va plus j'ai l'impression que notre metier (?) se resume a ça pffffffffff

severine95 · 09-11-2009 23:10:23

Désolé de te décevoir mais je pense que faire les bons calculs veux dire que nous sommes salarié comme tout le monde et que nous bénéficions comme tout le monde de droits, donc je ne vois pas pourquoi que sous prétexte que nous sommes assistantes maternelles nous devons nous faire licencier suite à une grossesse, la question ne se pos e même pas dans d'autres secteurs puisque j'ai vécu déjà deux grossesses et jamais ma hiérarchie ma proposer un licenciement car une autre personne prenait ma place, donc oui je ne vois pas pourquoi nous serions lésées au niveau financier car nous faisons un bébé.
Je trouve que tu réagit très mal et que tu te places plus au niveau employeur, car tu crois que la maman propose un licenciement pourquoi???à mon avis c'est au niveau financier rien de plus

Nanou69130 · 10-11-2009 00:16:34

Merci encore pour vos réponses.
Effectivement j'ai réfléchi à ce que vous me disiez toutes, et légalement ils ne peuvent me licencier, je veux les arranger, mais eux pensent-ils une seconde à moi ou qu'à leur propres intérets.
J'en ai touché deux mots à la maman ce soir qui était très contrariée de ce que je lui annonçait, car à la DDT on lui dit que c'est possible. Effeectivement ça l'est seulement si on fait abstraction de ma grossesse. Mais apparement cela peut leur jouer des tours, car les assedics en effeet vont vite s'appercevoir que je suis enceinte donc licenciement nul.

Sinon pour le point de vue financier "labelete", j'essaye juste d'arranger les parents pour qu'ils ne payent pas 2 nounous à la rentrée, sans pour autant me leser ni légalement ni financierment, je ne prends pas notre métier comme une pompe à fric sinon j'aurai passé le casting de la star ac.
Les parents raisonnent pécunnier et c'est normal, par contre on ne doit pas voir notre avantage, ça marche dans les 2 sens, et comme dis "'severine" c'est un metier que nous exerçons et donc tout travail mérite salaire, il ne faut pas en avoir honte, on bosse non??

Sur ce j'ai un entretien demain soir, je vous ferai part de ce qu'il en sort, mais à mon avis les parents vont être déçu et c'est rien de le dire.

Merci encore et bonne soirée au couche tard.

safialeila · 10-11-2009 00:18:43

bonsoir ,
je te raconte mon histoire peut etre que ca t'aidera ! au moment ou je suis tomber enceinte j'avais 3 contrat a temps complet le mois de septembre un parent me licencier car l'enfant rentre à l'école je m'inscrit au assedic pour un contrat avec 2 acitivite conserve je suis admeniser par les assedic 28 par jour le 4 fevrier la sage femme m'arreter d'urgence j'appeler le lendemais la pmi et je me trouve une remplacente jusque la ca va le 8 juillet une des maman m'envoie un mail m'informant son intention de me licencier pour faute lourde pretexant le faite que je n'est pas donner les dates du mon debut arret maladie ( l'autre maman a temoigner du contraire) mon cm se finisait le 11/07 tout ca pour ne pas payer les conge paye (elle me doit 5 semaines ) le 4 /09 je perd le 3 contrat car la petite est rentrée a l'école je fait m'inscrire au assedic et la surprise il me dit que pour les 2 contrat perdu je ne suis payer que 31 par jour car pour eux je n'est pas travailler toute l'année 2009 et que le conge maternite n'est pas obligatoire je n'avais qu'a reprendre tout pout te dire appele les assedic avant de prendre ta decision et bon courage

labelette · 10-11-2009 00:47:52

Nanou69130 a écrit :

Merci encore pour vos réponses.
Effectivement j'ai réfléchi à ce que vous me disiez toutes, et légalement ils ne peuvent me licencier, je veux les arranger, mais eux pensent-ils une seconde à moi ou qu'à leur propres intérets.
J'en ai touché deux mots à la maman ce soir qui était très contrariée de ce que je lui annonçait, car à la DDT on lui dit que c'est possible. Effeectivement ça l'est seulement si on fait abstraction de ma grossesse. Mais apparement cela peut leur jouer des tours, car les assedics en effeet vont vite s'appercevoir que je suis enceinte donc licenciement nul.
Sinon pour le point de vue financier "labelete", j'essaye juste d'arranger les parents pour qu'ils ne payent pas 2 nounous à la rentrée, sans pour autant me leser ni légalement ni financierment, je ne prends pas notre métier comme une pompe à fric sinon j'aurai passé le casting de la star ac.
Les parents raisonnent pécunnier et c'est normal, par contre on ne doit pas voir notre avantage, ça marche dans les 2 sens, et comme dis "'severine" c'est un metier que nous exerçons et donc tout travail mérite salaire, il ne faut pas en avoir honte, on bosse non??
Sur ce j'ai un entretien demain soir, je vous ferai part de ce qu'il en sort, mais à mon avis les parents vont être déçu et c'est rien de le dire.
Merci encore et bonne soirée au couche tard.

je ne vois pas ce que la star ac vient faire ici...
ce n'est pas moi qui parle d'argent a longueur de post
qui parle de rupture conventionnelle
qui parle de congé mater ...
alors oui, desolée si je me repete, mais encore un post qui parle de fric et de fric associé au congé mat, voila, c'est tout

4i.modo · 10-11-2009 09:02:47

moi je ne comprend pas pourquoi en pas se plier à la règle : le retrait de l'enfant n'est pas poossible pour le moment.
que les pe fassent comme j'ai dit + haut hier.
il y a une solution, mais tu devras bosser après ton congé mat durant 4 semaines + le préavis.
et voilà, probleme résolu...
pourquoi chercher la petite bête?

Nanou69130 · 10-11-2009 11:20:01

Moi je ne cherche absolument pas à ne pas travailler après mon congé mater, au contraire, ce sont les parents qui veulent garder la nounou de remplacement. Je cherchais une solution pour leur éviter double salaire car ce sont eux qui ne veulent pas que je reprenne à la rentrée.

Maintenant si le fait de leur éviter de payer 2 nounous ça fait de moi une nana qui cherche du fric, ''belette" ya un truc qui t'as échappé clairement !! Et je parle de la star ac car passer à la tv pour avoir un paquet de pognon facile c'est ça qui est choquant, pas une ass mat qui cherche à aider des parents sans perdre pour autant ses droits !!

Quoi qu'il en soit, on se réunit ce soir, je vais bien leur expliquer que légalement il n'y a pas de recours possible, malgré toutes les recherches que j'ai fait pour les aider, qu'ils fassent au mieux pour eux et voilà, je me plierai à leur décision à la rentrée.
En aucun cas je ne cherche à gratter quoi que ce soit, c'est eux qui veulent me licencier alors n'inversons pas les rôles, car s'ils y en a qui essayent de gratter du fric se sont bien les parents et pas moi !!

Nanou69130 · 10-11-2009 11:36:30

labelette a écrit :

ce n'est pas moi qui parle d'argent a longueur de post

Relis bien, je ne parle nullement d'argent sur tous mes posts, mais de droit quant à ma grossesse et à la rupture conventionnelle que les parents veulent !!!

Nanou69130 · 11-11-2009 00:01:27

la "réunion" de ce soir s'est bien passée, effectivement les parents en se renseignant d'avantage se sont aperçus que cette rupture avait beaucoup de chance de ne pas aboutir. Je leur ai fais part aussi de mes recherches auprès des différents organismes.

Biensur ils étaient déçus, je les comprends, je leur ai redis que je ne m'opposerai pas à leur décision à la rentrée, ils vont prendre leurs congés à la rentrée pour ne me verser que la mensualistion sans les indemnités ainsi qu'à l'autre nounou. Bref tout semble rentrer dans l'ordre, quoi qu'il en soit merci à toutes pour vos réponses.

a bientôt.

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#1 09-11-2009 11:16:29

Grossesse et rupture conventionnelle possible ???

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