Licencier son A.M.

Mimichadoux · 26-10-2009 12:44:27

Bonjour

J'annonce ce soir à mon A.M. que je rompt notre contrat. J'ai vu qu'il y a des documents à lui fournir en fin de préavis, notamment une attestation assedic pour lui faire valoir ses droits. Très bien, mais où trouver ce document, à qui s'adresser?

C'est un vrai casse-tête pour tout calculer!!

Merci beaucoup,

26-10-2009 12:44:27

jeluma · 26-10-2009 12:47:54

Mimichadoux a écrit :

Bonjour
J'annonce ce soir à mon A.M. que je rompt notre contrat. J'ai vu qu'il y a des documents à lui fournir en fin de préavis, notamment une attestation assedic pour lui faire valoir ses droits. Très bien, mais où trouver ce document, à qui s'adresser?
C'est un vrai casse-tête pour tout calculer!!
Merci beaucoup,

bonjour

lettre de licenciement ou en RAR ou remise en main propre ..
15 jours calendaire si - d'un an de contrat ....1 mois si un an et plus
certificat de travail
attestation assedic que l'on telecharge sur le site du pole emploie
dernier salaire + cp ( si dus ) + regularisation de salaire ( si année incomplete ) + indemnite de rupture si contrat d'un an ou plus ( sauf faute grave ou lourde avérée )

Dernière modification par jeluma (26-10-2009 12:49:03)

lulu54 · 26-10-2009 12:49:22

vous pouvez aller lire "licenciement " dans mon index en signature

Mimichadoux · 26-10-2009 13:13:43

Merci beaucoup, c'est super sympa (suis tte nouvelle de ce matin sur le site!)

Par contre, il y a quelquechose qui m'étonne, ce sont les indemnités :

Admettons que le salaire net mensuel de mon A.M. (salaire hors indemnités entretien et repas, c'est bien ca?) est de 670 €.
Je lui doit le 1/120ème car je l'emploie depuis plus d'un an, 13 mois exactement. Ca me fait :

670*13 : 8710
8710*1 puis /120 : 87,1

Ca donne une indemnité de 87,1€, c'est une petite somme je trouve?!

26-10-2009 13:13:43

babou 74 · 26-10-2009 13:38:04

coucou
8710/120 = 72.58

et oui , les 1/120 donnent une somme derisoire

Mimichadoux · 26-10-2009 13:40:16

Oups, je me suis trompée, pas d'excuses!!!Nulle la fille!

Bon, ca me rassure,

Mille mercis

Mimichadoux · 10-11-2009 10:52:22

Bonjour,

Voilà, je licencie mon A.M, le préavis se termine le 27 novembre au soir.

Comme le contrat a commencé le 1er septembre 2008, après une année entière "lissée", elle me compte octobre et novembre en "réel".

Du coup ca me fait beaucoup plus cher, 880 € pour octobre (au lieu de 790€ dans le forfait), et ce sera pareil pour novembre, avec en plus les indemnités que nous lui devons.

Es-ce normal qu'elle me fasse payer ces 2 derniers mois en réel? On a pourtant le droit de casser un contrat à tout moment?!

Comment faire la déclaration : je sais que je dois déclarer les jours réels, les heures réelles, mais du coup ce n'est plus du tout comme avant pour le salaire net, les indemnités.... Je comprend rien, elle m'embrouille, le relais aussi, pour eux tout est clair, mais pas pour moi, j'ai l'impression qu'elle est en train de me pomper de l'argent de façon pas très claire.

Pouvez-vous m'aider?

so · 10-11-2009 10:55:45

Bonjour

Non octobre ne doit pas être payé au réel, seul novembre sera payé au réel , d'ailleurs il faut prendre la méthode de la cour de cassation:

Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence

Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois

Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »

la méthode :

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

ou

Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence

agnes70 · 10-11-2009 11:25:11

Mais si vous etes en année incomplete, il vous faudra comparer les heures réellement travaillées avec les heures mensualisées.
De plus, calculer les cp pour ces deux mois soit 10 %, soit le maintien de salaire
et prendre la formule la plus avantageuse pour votre salarié.

Mimichadoux · 10-11-2009 14:56:45

Merci de ta réponse.

Je suis dans le dernier critère, "Début ou fin de contrat en cours de mois".

Mais je ne comprend toujours rien...Quand on ne connaît pas les ressources humaines ou qu'on n'a pas de connaissances en droit, comment faire? Je ne demande pas mieux de savoir faire tout ca.

Et puis une autre question que je me pose : c'est mon A.M. qui me donnait ses "factures" à chaque fin de mois. Est-ce normal? Je ne sais pas comment faire un bulletin de salaire, à moins que je ne les imprime par la Paje.
Et je n'ai jamais rien reçu de la Paje comme preuve (par courrier j'entend) qu'elle est payée, qu'elle a tous les papiers qu'il faut.

Ca fait 13 mois que ca se passait comme ca, je n'ai jamais été informée de rien, comment faire un bulletin de paie, rien de rien. Il y a vraiment un problème dans le système

agnes70 · 10-11-2009 15:22:34

C'est simple il suffit de savoir si tu es en année complète ou incomplète
ta mensualisation est faite sur 52 semaines ou moins?

tu es l'employeur : donc, c'est à toi de faire les papiers!
factures :tu n'es pas un client normalement feuille de présence de l'enfant
ou bulletin de salaire
et tu dois vérifier ce que fait le RAM
pour les congés : il faut prendre l'année de réference
du 1er juin 2009 jusqu'à la fin du préavis

Mimichadoux · 10-11-2009 15:29:03

Mais je débarque, je dois tout reprendre à zéro là!!!!

C'est quoi tout ca!!

La feuille de présence, avec les indemnités, CP, salaire net et tout ca, c'est elle qui me les fait!!!

Et le RAM, c'est quoi alors son rôle?
C'est pas possible, je ne suis informée de rien, elle ne m'a rien dit!

J'ai les larmes qui montent là, c'est du grand n'importe quoi cette histoire

Mimichadoux · 10-11-2009 15:33:55

Bon, en gros, à qui dois-je m'adresser pour être sûre de ne pas me faire avoir, pour que les choses soient claires et que je sache ce que je dois faire?

Le Ram, la Paje, un juriste?

Je suis pas diplomée en RH, il faut qu'un spécialiste m'explique.

agnes70 · 10-11-2009 15:45:15

C'est pas compliqué et pourquoi veux-tu que ton AM, te roules!

Il suffit de contrôler ses calculs!
pour le préavis : c'est à partir de demain qu'il débute?
contrat de plus d'un an
1 mois calendaire 11 novembre au 10 décembre
Tu as fait une lettre que tu vas lui remettre en mains propre ce soir, cest çà?

Dernière modification par agnes70 (10-11-2009 15:54:04)

grumly · 10-11-2009 15:53:58

Mimichadoux : bienvenue au Club !!! nous on veut juste faire garder nos chers petits bouts, et on se retrouve employeur du jour au lendemain sans rien ni connaitre..... et le site de la PAJE est pas la pour nous aider vraiment. Et comme le code du travail est un sacres ***, bin c la galere... moi ca fait une semaine que je reprends ca, et c pfffff soualant de ce prendre la tete apres une journee de boulot, je prefere jouer avec ma fille que faire du excel....

Sinon, je vois bien, que nombre d'am ont pris pour habitude de faire les choses, et de presenter leur "factures" comme tu dis. Pareil chez nous, c'est nounou qui nous a donner son contrat, et les avenant, et nous donne la somme a payer. c'est tout a fait comprehensible. mais comme dis agnes tu es l'employeur, donc c'est a toi de gerer la paperasse, mais je rajouterai c'est aussi a toi de dire ce que tu doit payer.

mais je me pose des questions depuis quelques jours, et j'ai maintenant la conviction, que personnes ne reussit a faire le chose juste. Vu que meme ici ou les gens ont l'air de s'y connaitre, on a chaque fois 3 reponses differentes....

c con a dire, mais franchement ca favorise pas l'emploi....

Ps: le Ram c'est quoi ?

agnes70 · 10-11-2009 15:58:48

Je ne te comprends pas Grumly tu as bien un employeur et tu vérifies bien ta paie
tes congés payés etc
Le contrat, tu l'as bien signé : c'est un engagement des deux parties
Comme toi et ton employeur!

4i.modo · 10-11-2009 16:02:39

rien n'est compliqué il suffit de lire la convention puis d'aller dans infos & articles...
mais c''est vrai que nous assmat avons donné la mauvaise habitude à nos employeurs de tout gerer, et le jour où ils mettent le nez dedans (généralement quand les factures sont sois disant trop lourdes = quand les aides baissent ou quand ils veulent rompre... ) ils n'y comprennent plus rien, au lieu de s'y interresser un petuit peu dès le depart et de suivre tout au long du contrat...

Mimichadoux · 10-11-2009 16:12:28

RAM: Relais assistantes maternelles

Pour résumer :

début du contrat : 1er sept 2008
1 an de contrat : 1er sept 2009
Début préavis avec remise de la lettre en mains propres : 27 octobre 2009
Fin préavis : 27 novembre 2009

Rien n'est clair dans les calculs. On m'a donné un tableau qui n'est pas clair du tout, mon AM a pris les choses en main direct, le RAm, c'est aussi compliqué.
Arrivée là, je ne sais rien faire. Je suis vraiment agacée

4i.modo · 10-11-2009 16:16:19

alors pour les bs va sur urssaf.fr ils en ont (gratuit) dans l'espace employeur.
en 3 clics et 5mn c'est fait.
pour la ruptire : tu paies la mensu jusqu'à fin octobre
et novemebre au réel puisqu'incomplet
sur la base des heures prévues et faites au contrat.
le solde cp =
cp acquis moins cp pris = solde cp
la prime de rupture : 1/120°
additionnes tout les salaires + cp divisé par 120
l'attestation assedic : tu tel à pole emploi et ils te guident , en 10mn c'est fait, tu demandes celle pour les assmat car elle est simplifiée et remplies facilement
le certificat de travail : voir dans infos & articles.
et voilà

kikilacocotte · 10-11-2009 16:21:31

Je suis AM et j'ai été , avant de faire ce métier parent employeur , il m'a paru normal et "citoyen" de consulter un minimum la convention collective qd j'ai employer mon am à l'époque ; c'est un peu facile de dire c'est compliqué à la fin du contrat .
Il faut savoir prendre ses responsabilités .

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