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#1 10-11-2009 23:09:08
contrat sur 6 mois
Bonsoir, je vais avoir un petit garçon en accueil à partir de mois de janvier jusqu'à fin juin .Est ce que je fais un contrat occasionnel car impossible de calculer une mensualisation.A t'on le droit de faire ce type de contrat pour 6 mois? Merci de vos réponses
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10-11-2009 23:09:08
#2 10-11-2009 23:09:59
Re : contrat sur 6 mois
coucou
pourquoi est il impossible de faire une mensualisation ?
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#3 11-11-2009 00:54:33
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#4 11-11-2009 02:04:44
Re : contrat sur 6 mois
tu peux mensualiser sur un miminum .. le reste tant en complemantaire
mais pour confirmer cela il faudrait nous en dire plus
apres juin tu n'auras plus l'enfant??
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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11-11-2009 02:04:44
#5 11-11-2009 10:36:13
Re : contrat sur 6 mois
merci de vos réponses, l'accueil sera de 7h45 à 16h15 pour 4 jours par semaine soit 34 h.Comment je fais pour calculer une mensualisation sur 6 mois ? Mon époux est muté au mois de juillet c'est la raison pour laquelle je n'aurai plus l'enfant les parents le savent et ils m'ont dit que ça ne les gener pas car il va rentrer à l'école en septembre.Donc je ne sais pas comment établir le contrat car si je fais une mensualisation sur 12 mois au moment de la régularisation ça va faire cher aux parents.
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#6 11-11-2009 11:15:46
Re : contrat sur 6 mois
merci de vos réponses, l'accueil sera de 7h45 à 16h15 pour 4 jours par semaine soit 34 h.Comment je fais pour calculer une mensualisation sur 6 mois ? Mon époux est muté au mois de juillet c'est la raison pour laquelle je n'aurai plus l'enfant les parents le savent et ils m'ont dit que ça ne les gener pas car il va rentrer à l'école en septembre.Donc je ne sais pas comment établir le contrat car si je fais une mensualisation sur 12 mois au moment de la régularisation ça va faire cher aux parents.
coucou, oui tu peux mensualiser sur 6 mois, maintenant il faut etre certaine que tu n'aras plus l'enfant aprés!
je te conseille de prendre un calendrier et verifier jusque cette date où si tu veux j'ai une fiche explicative
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#8 11-11-2009 12:00:55
Re : contrat sur 6 mois
l'animatrice du relais que ce n'est pas légal une mensualisation sur 6 mois.Car une assistante maternelle l'a fait chez nous et elle a fini au prud'homme car une mensualisation c'est douze mois j'avoue que je suis un peu perdue ,je crois que je vais me faire payer au réel en accueil occasionnel ça sera le plus simple.Quant pensez vous?
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#10 11-11-2009 12:46:43
Re : contrat sur 6 mois
ou .... qu'elle nous cite la jurisprudence des prudhoms
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#11 11-11-2009 12:50:40
Re : contrat sur 6 mois
Tu peux faire un cdi normal et préciser que la mensualisation sera calculer sur 6 mois et qu'un avenant est prévue pour calcul de la prochaine
mensu (si le contrat devait continué)
Et tu as parfaitement le droit (rien d'illégal) à compter la mensu sur 6 mois, comme 4i le ram raconte n'importe quoi là !
Par contre ton contrat n'est pas un contrat occasionnel et tu ne peux pas te faire payer au réel: Cette façon de faire est fausse
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#12 11-11-2009 12:57:24
Re : contrat sur 6 mois
allez relire les conditions de l'occasionnel .. elles sont precises
de plus cela vous serait vriament defavorable
bref il faut mensualiser !!
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#13 11-11-2009 16:04:14
Re : contrat sur 6 mois
l'animatrice du relais que ce n'est pas légal une mensualisation sur 6 mois.Car une assistante maternelle l'a fait chez nous et elle a fini au prud'homme car une mensualisation c'est douze mois j'avoue que je suis un peu perdue ,je crois que je vais me faire payer au réel en accueil occasionnel ça sera le plus simple.Quant pensez vous?
coucou, imagine que tu calcul sur douze mois au lieu de 6
ben la mensu forcément est de beaucoup moins!
heu ça les arrange peut etre mais c'est pas logique, si il veulent faire que 6 mois d'accueil, moi je céderai pas
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