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#1 12-11-2009 11:46:31
rupture de contrat
Bonjour, voilà, avec des parents que je connais, ils sont partis en année complète à partir du 16 mars 2009 et ils arrêtent plus tôt que prévu car l'enfant va au jardin d'enfants. Le contrat finit le 24 novembre. L'AM veut qu'ils payent même les mois jusqu'en mars 2010 pour les congés puis elle rajoute 4 jours aussi car elle a 2 enfants de moins de 15 ans. Je suis assistante maternelle et cela me fait déliré, elle allusime cette AM. L'AM ne veut pas comprendre aussi que les congés sont payés dans la mensualisation car elle a été calculé sur 52 semaines. Elle a pris 12 jours de congés comme les parents. Donc quelqu'un pourrait me dire, ce que doivent les parents, en détaillant le plus précisément, car ils sont désespérer et je veux être sûre de ce que je pense. De plus le relais des assistantes maternelles se trompent pour certains aussi. Merci d'avance pour eux. Je précise que cette AM est déjà aux prudhommes avec d'autres parents. Merci encore pour eux. Bises tizou
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12-11-2009 11:46:31
#2 12-11-2009 11:54:57
Re : rupture de contrat
bopnjour
les pe ont 15j de préavis, donc la lettre doit parvenir le 10 novembre 2009 pour finir le 24/11 ....
je résume comment ça a dut se passer !
le mois de mars devait être au réel + 10% de cp.
et en année complete les cp ne sont pas lissés sur 12 mois mais se substituent à la mensu lors de la prise!
donc avril + mai = 2 x 2.5j ouvrables = 5j à payer entre le 1erjuin 2009 et 31 mai 2010 ainsi : L M M J V (nb heures ces jours là x tarif)
et de juin à octobre = 5 mois x 2.5j = 12.5 soit 13j ainsi :
L M M J V S
L M M J V S
L
(nb heures ces jours là x tarif) à payer lors du solde de tout compte
et le mois de novembre au réel + 10% cp puisqu'incomplet.
le drenier jour du préavis les pe lui doivent le salaire, le solde cp et tout les papiers.
et le contrat s'arrete là.
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#3 12-11-2009 12:01:39
Re : rupture de contrat
bonjour,
en année complète les congés se substituent au salaire par le maintien de salaire au moment de la prise. les congés pris et non acquis avt mai devaient être déduis.
de mars à fin mai elle aura acquis 2.5j/mois + 2.5j de juin à fin nov + 4j supp.
SI elle a pris 12j soit 2sem de 6j et que rien n'a été déduis à la prise les 2sem ont été payées par le maintien de salaire.
Les parents lui doivent donc le nb de j acquis - le nb de j pris. Les congés se paient en j ouvrés ou travaillés.
EX: 2sem de 6j acquis = 2sem*nb de j d'accueil/sem
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 12-11-2009 12:21:04
Re : rupture de contrat
Donc 4i si j'ai bien compris, cela fais 18 jours acquis - 12 jours qu'elle a pris = 6 jours. Ils doivent lui payer 6 jours, même si les congès payés sont comptés dans la mensualisation depuis le début et quand elle a pris les congés, elle a été payé normal. Par contre pour les 4 jours par rapport aux enfants de moins de 15 ans elle doit les mettre ou pas ? Comment calcule t'on ces jours de congés à payer. Encore, merci d'avance pour eux. Bise
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12-11-2009 12:21:04
#5 12-11-2009 12:24:45
Re : rupture de contrat
si elle est en année complete elle a pas droit à ces jours!
même si la periode de ref cp n'est pas faite pour cause de rupture, ça reste une année complete ...
maintenant suivant où tu te renseignes on dira le contraire (evidement ce serait trop simple !)
moi j'ai cette info de l'inspection du travail du 67.
info confirmée par un site juridique d'assmat...
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#7 12-11-2009 12:38:43
Re : rupture de contrat
OUPS , j'ai ajouté les 4j alors que c'était année complète je ne le fais pas d'habitude, j'ai donc fais erreur. Je dirai comme 4i non.
les congés sont payés au moment de la prise donc si elle n'a pas tout pris il faut donc calculer la différence.
Année complète = 47sem d'accueil +5sem de congés communes. cela veut dire que dans un mois si elle travaille que 3sem la mensualisation comprendra 3sem d'accueil payées + 1sem de congés payée.
les congés sont payés sur les j ouvrés ou travaillés.
Sur une sem de 6j elle sera donc payée 5j si l'accueil est de 5j/sem
4j si l'accueil est de 4j/sem
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#8 12-11-2009 12:50:46
Re : rupture de contrat
merci, les parents laissaient l'enfant le mardi 4 heures, le jeudi et le vendredi 8 heures, et quand l'enfant était absent sans que cela soit prévu, ils payaient mais le problème, c'est que l'AM disait de payer 9 heures, alors que l'enfant marquait soit 4 heures soit 8 heures, alors qui a raison encore ? Merci
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#10 12-11-2009 13:05:17
Re : rupture de contrat
merci beaucoup je vais pourvoir mieux aider ces parents car vraiment cette AM n'est pas cool, en plus j'étais en formation avec elle et elle est plus argent que gosses. Merci encore. Bises. Peut-être que j'aurai d'autres questions plus tard.
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