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#1 12-11-2009 12:55:40

c3line
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quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

bonjour,

nous avons mis fin au contrat avec notre assistante maternelle.
le préavis ce termine demain (durée de 15 jours puisque contrat de moins d'un an) et la semaine dernière mon fils est resté à la maison 3 jours puisque souffrant + fièvre.
nous l'avons prévenu et fourni un certificat du medecin pour ces 3 jours d'absence.

dans le contrat signé avec elle il est prévu qu'en cas d'absence avec certificat médical elle touche des 1/2 journée cependant elle exige d'être payée à temps plein sur ces 3 jours car chaque jour du préavis doit être payé à temps plein sans exception.
Nous sommes en désaccord sur ce point.

je ne trouve aucune info légale à ce sujet - la convention parle d'absence maladie, de rupture de contrat mais pas d'infos sur l'absence maladie durant le préavis.
pouvez vous m'indiquer quelle est la législation qui s'applique ? Sans preuve de doc officiel elle refuse tout dialogue !

Merci d'avance

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12-11-2009 12:55:40

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#2 12-11-2009 15:34:01

mezelle69
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

Bonjour,
Il me semble que préavis ou non , cela ne change rien smile vous avez droit à 10 jours d'absence maladie ( avec certificat ) non rémunéré par an.
Mais je laisse les pros confirmer ( ou infirmer ) mes dires wink


mini_091023095219517114.jpg

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#3 12-11-2009 15:36:51

4i.modo
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

je confirme smile
du moment que le certif à été donné, c'est à retirer, préavis ou non smile

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#4 12-11-2009 15:58:26

mezelle69
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

Yes !!! big_smile hé hé il m'apprends pleins de trucs ce fofo wink


mini_091023095219517114.jpg

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12-11-2009 15:58:26

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#5 12-11-2009 16:03:22

c3line
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

merci pour les infos

auriez vous un texte officiel ou est inscrit noir sur blanc car sans ca notre assistante mat' ne voudra rien savoir...
dans la conv. il n'est rien marqué concernant les absence/maladie lors du préavis.

merci

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#6 12-11-2009 16:07:04

4i.modo
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

qu'elle appele l'inspection du travail smile
la ccn parle  des abse,ces maladies de l'enfant mais  ne detaille pas au cas par cas wink

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#7 12-11-2009 16:20:46

c3line
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

ok merci encore

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#8 12-11-2009 16:25:48

4i.modo
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Re : quel rémunération quand enfant malade et absent lors du préavis ?

de rien smile

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