bonjour 4i

nbvvbn · 13-11-2009 16:05:29

donc j'ai cherche comme tu me la suggérais pour 6 contrat max et par cher moi 1 agrément ne veux pas dire 1 contrat

et donc apparemment cela dépend encore du conseil général et de leur façon de lire les textes lois.

cela explique pourquoi avec 3 agréments j avais le droit à 7 contrats.

merci quan meme car grasse a vous on apprend plein de choses

13-11-2009 16:05:29

parme · 13-11-2009 18:41:13

coucou je bip modo 4i et lui fait parvenir ton message!
A+

4i.modo · 13-11-2009 18:45:22

coucou
merci parme
alors je confirme qu'un agrément peut être utilisé pour plusieirs enfants du moment qu'uils ne sont pas là en même temps (même 5mn )
par contre je t'ai donné le texte de loi pour 6 contrats maxi, maintenant si tu as un papier de la pmi qui t'autorise à depasser , tant mieux
tu es couverte

mais on a eu le cas recement d'une assmat qui a été obligée de demissioner du 7° contrat , alors que puer et pmi avaient approuvés... mais elle n'avait pas de papier et à prioris il y a eu changement d'avis plus haut...