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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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13-11-2009 12:27:39
#22 13-11-2009 15:59:16
Re : demission de l'assistante maternelle quoi payer ?
babou 74 a écrit :angelomar14 a écrit :merci mais imaginons que la lettre de demission n'arrive que le 17 novembre donc ca fait au niveau calendaire deja le mois de decembre , faudra t'il aussi payer la mensualisation de decembre ?
1/si le contrat s'arrete le 27 Novembre , non la mensualisation complète ne sera pas due
mais le temps travaillé jusqu'au 27 Novembre , donc
soit mensualisation - jours non travaillés jusqu'au 30
soit par calcul de la cour de cassation2/ si la lettre est présentée le 17 Novembre
fin de preavis le 1er decembre , donc mensualisation de Novembre + le 1er Decembre (et pas la mensualisation de Decembre)Cependant si c'est l'assmat' qui refuse d'accueillir l'enfant , c'est elle qui doit le préavis
est-ce le cas ?bein l'ass mat demissionne effectivement mais ve bien la prendre les quinzes jours de preavis donc dans ce cas je suppose que mon frére et ma belle soeur lui doivent les quinzes jours vu que se sont eux qui ne veulent pas la mettre pour ne pas la pertuber plus .
Et oui , ils le lui doivent ce préavis 
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#23 13-11-2009 16:49:06
- bleucanard
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- Inscription : 12-11-2009
- Messages : 41
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Re : demission de l'assistante maternelle quoi payer ?
merci pour vos reponses .
donc si j'ai bien compris le mois entier doit etre payer .
je penser qu'il aurez fallut recontez les heures depuis le debut en fait pour voir si des heures lui etais dues ou non comme expliqué sur la convention mais ce ne doit etre que pour des contrats avec des mensualisations sur des années incompletes .
Tous dépends de votre contrat, ne payer que ce qu'il faut ou que vous devez !!
Le mieux c'est de contacter votre DDTE de votre région, qui sera plus clair que tous le monde et évitera de vous retrouver aux prud'homme par votre Ass Mat
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