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#1 14-11-2009 20:26:24

barobaro
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garde sur 10 mois / ans

Bonjour
J'ai une question concernant le nouveau avenant sur le contrat avec l'assistante maternelle.
Il faudra renouveler le contrat début novembre or début septembre 2010 (après 10 mois), je souhaite faire rentrer mon petit à l'école maternelle (il aura 3 ans)

Je me demande sur le type de contrat que je pourrai faire:
Sera-t-il possible de faire un contrat sur une année incomplete sur 10 mois seulement et comment les calculs seront faites ?

Merci pour votre aide
Baro

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14-11-2009 20:26:24

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#2 14-11-2009 22:16:44

madette
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Re : garde sur 10 mois / ans

bonsoir,
   la mensualisation est un lissage sur 12mois mais si l'enfant ne sera plus accueilli en sept vous pouvez faire la mensualisation sur 10mois.
   M^me principe :  nb de sem d'accueil*nb d'h*tarif/10


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 14-11-2009 23:05:51

nanda
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Re : garde sur 10 mois / ans

pour le contrat ce sera un CDI

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#4 15-11-2009 17:39:41

barobaro
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Re : garde sur 10 mois / ans

merci pour le retour,
en effet pour les conges payes ce sera 2,5 jours/mois
donc pour 10 mois conge=25 jours
pour la remuneration des conjes payes ce sera  10%du salaire? ou bien y at'il une autre formule?

et pour la possibilite d'appliquer l'anne incomplète sur 10 mois est ce que vous ete sure que c'est faisable?

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15-11-2009 17:39:41

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#5 15-11-2009 17:47:44

Pilar
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Re : garde sur 10 mois / ans

Vous pouvez en effet partir sur une nouvelle mensu sur 10 mois mais pour les cp en année incomplète on ne cumule pas 2,5 jours par mois

pour calculer les cp à fin mai 2010 il y a 2 méthodes

10% des salaires

ou

maintien de salaire
nb de semaines travaillées a fin mai / 4 x 2,5 = nb de jours ouvrables à arrondir au chiffre supérieur si pas nb entier

ce nb de jours ouvrables il faut le convertir en jours ouvrés

et le nb de jours ouvrés x nb heures par jour x taux horaire = montant à verser en maintien de salaire

la méthode la plus avantageuse pour le salarié sera retenue

donc pas forcement les 10%

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#6 15-11-2009 19:09:18

barobaro
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Re : garde sur 10 mois / ans

merci pour cette rapidite de retour
d'apres ce que j'ai compris, le nobre de jours de conges payes seront calcule jusqu'au fin mai.
mais pour les mois de traville apres fin de mai elle n'aura pas de conges payes?
notre nnee coommence en 1 novembre.donc de novembre a mai  7 mois de travail .
de juin a  aout  3 mois.pour ces 3mois il n'y aura pas de conges payes?
merci

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#7 15-11-2009 19:13:47

titi57
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Re : garde sur 10 mois / ans

Bonsoir,
Si bien sur, il faudra les payer à la rupture du contrat !


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#8 15-11-2009 19:14:02

Pilar
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Re : garde sur 10 mois / ans

oui bien sûr

fin août lors que le contrat s'arrêtera vous calculez à nouveau sur les 3 mois

ou 10% des salaires

ou nb semaines / 4 x 2,5 = nb jours ouvrables (à payer en ouvrés)

le montant se versera donc à la fin du contrat de garde avec le solde de tout compte

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#9 03-12-2009 10:15:21

barobaro
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Re : garde sur 10 mois / ans

bonjour,
j'ai un petit souci sur ce meme sujet de discussion , garde sur 10 mois;
en effet pour compter le nombre de semines ouvrables pour mon assistante mternelle depuis  le premier novembre au fin aout j'ai utilise le calendrier .j'ai obtenu  43 semaines +2 jours, a retrancher 2 semaines de noel et 2 semaine de juillet  donc en tout ce serit 39 + 2 jours.
mon asistante maternelle m'a dit que il ne faut pas calculer de cette maniere mais considerer la regle de 10*52/12=43,3333semaine, mais je trouve que cela reviens au meme ,donc laquelle choisir?

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#10 03-12-2009 10:27:23

Pilar
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Re : garde sur 10 mois / ans

euh ...

je n'ai pas compris sa formule

non

si vous êtes sûr que le contrat s'arrêtera le 31août

il faut calculer les 39s (ou 39,5?) x nb heures par semaine x taux horaire / 10 mois

et voilà

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