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Domidom

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solde de tout compte et calcul congés pris

Bonjour;
je dois très prochainement envoyée la lettre d eretrait de garde à l'assistante maternelle que j'embauche depuis septembre 2008.
Nous sommes sur un contrat de 46 semaines, aucun point n'a été fait concrètement en septembre 2009 (j'ai calculé que je l'ai payée juste un peu plus que ce que j'aurais pu devoir, mais la différence n'est pas importante). Depuis courant septembre 2009, elle a ma fille 3h de moins que ce qui était indiqué au contrat mais comme elle ne voulait rien perdre en salaire, nous avons fait aucun avenant.

Elle a pris une semaine de congés non prévue en janvier 2009 hors vacances scolaires, nous prévenant seulement début décembre. Elle n'avait alors acquis aucun droit à partir de notre contrat mais je lui ai payé le mois normalement ; de même en avril 2009 où là elle a calé une semaine sur ma propre semaine de congés. Bref entre sept 2008 et sept 2009 il y a eu 7 semaines de congés au lieu des 6 prévues, dont une décidée par moi (décembre) et une imposée par elle (janvier).

Bref, j'ai tout payé.

J'ai payé aussi tous les jours fériés car nous n'avions pas la même compréhension du "jour précédent et jour suivant le jour férié". En effet elle traduisait "jour normalement travaillé" donc si le jour férié tombait un jeudi, et alors même que j'avais posé mon vendredi et qu'elle ne travaille pas le mercredi, elle m'a imposé de lui payer le jour. Ne sachant qui d'elle ou de moi avait raison, je l'ai payée.

Je pense que dans tout ça j'ai fait quelques erreurs mais d'après elle non. Pouvez-vous m'indiquer si selon vous j'ai payé des choses en trop et si quand on fait le compte en fin de contrat on peut revenir sur ces erreurs. La connaissant, je sens qu'elle va me demander un max et je lui paierai bien sûr tout ce que je lui dois, mais je ne veux pas payer plus que ce que je lui dois non plus...

Un autre petit souci va se poser. par ignorance, je lui ai payé les congés payés par 1/10 mansuel dès le premier mois de garde. j'ai donc dû payer 1/10 des tous les 1/10 accumulés entre sept et mai. Il me semble qu'au moment du solde de tout compte par contre elle ne peut plus rien demander concernant les congés payés car il est considéré que je les lui ai déjà payés par anticipation...

Tout ça est compliqué, j'en ai conscience, et je vais prendre RDV au RAM pour avoir toutes les infos, mais si vous pouvez déjà me donner des pistes pour me faire une idée, ce serait bien.
D'autant que je dois lui envoyer sans tarder la lettre et donc indiquer la date de fin. D'après elle si je prends 2 semaines de congés en décembre, je fais courir le contrat jusqu'au 31 car ces deux semaines seront celles dû normalement de sept à déc 09 (6 semaines sur 12 mois donc 2 semaines sur 4 mois). Je pense qu'elle a raison sur ce point.

Domidom

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Re : solde de tout compte et calcul congés pris

Merci. Malheureusement pour les dates de congés, nous n'avions rien indiqué par écrit, je ne m'attendais pas à ce qu'elle m'impose une semaine hors vacances scolaires comme ça en janvier...

Domidom

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Re : solde de tout compte et calcul congés pris

ben écoute le contrat a été signé fin août 2008 et elle m'a annoncé vers fin novembre -début décembre que "au fait" elle prenait une semaine hors vacances scolaires en janvier pour aller au ski. La réservation était bien sûr déjà faite, j'étais devant le fait accompli, comment refuser ?
Même chose pour garder 2 jours ma plus grande avant Noël, on en parlait depuis longtemps, je lui disais qu'il fallait qu'on signe le contrat et elle a fait traîner et puis finalement le vendredi soir pour le lundi elle me donne enfin le contrat à signer avec un post-it indiquant un tarif plus élevé "du fait que c'est un contrat court" (alors que c'était tout bénéf pour elle vu qu'elle la prenait sur les vacances d'un autre enfant...). Et ensuite quand il s'est agi de calculer un dû sur les congés, elle a ajouté cette somme en considérant qu'une fratrie c'est un seul contrat. Explique-moi comment on peut appliquer 2 tarifs sur un meme contrat ???
Après, elle considère que c'est nous qui faisons tout pour la payer moins. Vivement la fin je te jure !

Dernière modification par Domidom (17-11-2009 19:11:19)