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#1 17-11-2009 21:15:08
toujours calcul congés en fin de contrat
J'ai envoyé aujourd'hui ma lettre de retrait d'enfant à l'ass mat que j'emploie, avec date de fin 18/12, dernier jour de garde effectif. Elle s'attendait à ce que je mette 31/12, comptant les deux dernières semaines comme congés.
Elle a calculé les congés en s ebasant sur les dates anniversaire du contrat donc entre Sept 08 et sept 09 : 6 semaines. Elle a pris la première (en me l'imposant) en janvier et je l'ai payée normalement. Les autres semaines ont été prises en décembre (par moi), en avril et août pour nous deux donc 7 semaines en tout.
Pour elle les compteurs ont donc été remis à zéro en septembre donc entre sept et déc 09, droit à 2 semaines de cp.
A-t-elle raison sur cette façon de calculer les congés ?
Comment je devrai calculer le 18/12 la compensation de ces deux semaines censées non prises ?
précision sur le paiement des cp : nous avons utilisé le système hors convention du 1/10 par mois dès le premier mois de garde.
Merci de vos réponses
Hors ligne
17-11-2009 21:15:08
#3 23-11-2009 18:48:58
Re : toujours calcul congés en fin de contrat
Normalement, si tu es en année incomplète, tu as oté ses six semaines de ta mensualisation, de plus tu dis que tu lui paye 10 % tous les mois : donc congés anticipés = là, tu n'as donc pas congés à payer
Par contre il faut peut-être faire une régularisation d'heures (heures travaillées par rapport à la mensualisation)
date de rupture 18/12 soit tu calcules au réel, soit la cour de cassation.
Normalement, la rémunération des congés, (pour ne pas avoir de litige, se calcule
du 01/06/2009 au 18/12/2009
en année incomplète, 2.5 j pour 4 semaines travaillées
par contre, si elle a pris plus de semaines de congés soit en plus ou soit en moins
celles-ci devront soit être payées, soit décomptées !
Comme ne savons pas combien de semaines est composée ta mensualisation, nous ne pouvons pas te répondre ?!!!
Dernière modification par agnes70 (23-11-2009 18:52:56)
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