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#1 18-11-2009 10:38:28
- rrapha67
- Membre
- Inscription : 18-11-2009
- Messages : 2
Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
Bonjour,
Ma femme est assistante-maternelle d'un petit garçon de 4 ans qu'elle garde occasionnellement le mercredi.
Ce matin, cet enfant aurait du être présent. 45 minutes après l'heure théorique, elle décide d'appeler les parents. Ces derniers lui répondent qu'il ont oublié de la prévenir que leur enfant ne viendrait pas aujourd'hui ! Il n'est pas malade !!!
Est-ce que son salaire pour cette journée doit être maintenu ?
D'après la convention collective et le contrat de travail de mon épouse, il est stipulé que :
"Les absences de votre enfant, lors de périodes d’accueil prévues au contrat, donnent lieu à une rémunération sauf en cas de maladie de l’enfant (sans dépasser 14 jours consécutifs ou 10 jours d’accueil dans l’année) ou de son hospitalisation.
Dans ces deux cas, un certificat médical daté du premier jour d’absence doit être fourni à l’assistante maternelle, dans les 48 heures,"
Si quelqu'un connaît un texte de loi (numéro et date de publication) relatif au maintient du salaire pour enfant absent autre que cet extrait de la convention collective, merci de bien vouloir m'en informer.
Merci de votre attention et de vos réponses.
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18-11-2009 10:38:28
#3 18-11-2009 10:51:22
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
bonjour
sauf si contrat occasionnel
Cordialement,
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#4 18-11-2009 11:03:59
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
Je ne comprend pas ; justement il faut produire l'extrait de "notre" convention , vous savez ce qu'est une convention ? mais c'est ce qui fait foi auprès de Prud'hommes ou autres .....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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18-11-2009 11:03:59
#6 18-11-2009 11:28:44
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
D'après la convention collective et le contrat de travail de mon épouse, il est stipulé que :
"Les absences de votre enfant, lors de périodes d’accueil prévues au contrat, donnent lieu à une rémunération sauf en cas de maladie de l’enfant (sans dépasser 14 jours consécutifs ou 10 jours d’accueil dans l’année) ou de son hospitalisation.
Dans ces deux cas, un certificat médical daté du premier jour d’absence doit être fourni à l’assistante maternelle, dans les 48 heures,"Si quelqu'un connaît un texte de loi (numéro et date de publication) relatif au maintient du salaire pour enfant absent autre que cet extrait de la convention collective, merci de bien vouloir m'en informer.
Merci de votre attention et de vos réponses.
Vous venez justement de citer le texte de loi concernant votre problème !
La rémunération des journées d'absences est due sauf en cas de maladie avec présentation du certificat médical daté du 1er jour d'absence.
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#7 18-11-2009 13:07:52
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
hou ..hou Raph ...., vous avez compris ? il est bien noté :" ...doit être fourni à" l'asmat.."....ect" , c'est notre statut , celui qui nous concerne .....si vous allez voir l'inspection du travail avec cette convention , il en tiendra compte ......c'est la loi de " notre métier ", la convention .....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#8 18-11-2009 14:00:16
- eglantine77
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- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
eglantine77 a écrit :bonjour
sauf si contrat occasionnel
même en occasionel si la journée est prevue (par écrit) , elle est due
le contrat occasionnel est au réel , pas de mensualisation ( la convention)
Cordialement,
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#10 18-11-2009 14:40:47
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
ah ,je vois ça dépend...
Cordialement,
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#12 19-11-2009 09:41:05
- rrapha67
- Membre
- Inscription : 18-11-2009
- Messages : 2
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
Bonjour et merci à tous de vos réponses,
Donc, pour résumer, tout le monde est d'accord sur le fait que cette journée doit être payée à mon épouse, c'est bien celà ?
Bonne journée.
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#13 19-11-2009 10:21:30
Re : Pas été prévenue de la non-venue de l'enfant.
Même si vous aviez été prévenu la veille, cette journée, prévue au planning doit être payée.....
Imaginez un Pe qui ne vous mettent pas l'enfant 3 mois par an (un coup chez papy, un coup chez mamy, etc..)..la place est bloquée et a la disposition du pe : vous ne pouvez prendre quelqu'un d'autre... donc mensualisation maintenue...
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