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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-11-2009 12:53:14

mamandouceur
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rupture contrat, mais non signé : legal?

coucou

peridoe d'adaptation qui a duré deux heures sur une journée. je n'ai plus accueilli l'enfant ensuite. Les pe ne me l'ont plus remis.

Probleme : contrat non signé. Engagement réciproque en ma possesion signé (un seul fut signé) :

aujourd'hui, courrier AR Recu, certificat de travail recu (seulement cette element) : periode dite "travaillée" : du 13 au 17/11.

je voudrais savoir si legal, car contrat non signé...

faut-il tt de meme que j'envoie le papier à la pmi (entree-sortie).

qu'en pensez-vous? QQ1 peut-il me renseigner?


maman et ass mat heureuse

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18-11-2009 12:53:14

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#2 18-11-2009 13:18:56

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

du moment que tu as démaré l'adaptation le contrat (même non signé) est entamé.
donc l'engagement reciproque n'est plus valable.
ils te payent au réel sans cp puisque pas 10j de travail,
et pas d'indemnités de ruptures (moins d'un an de contrat)
juste les heures et les papiers (voir infos et articles)

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#3 18-11-2009 13:24:31

mamandouceur
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

ok

hier, on etait  le 17.

c'est pas jusque aujourd'hui le préavis? Date de réception du courrier (et non depart)? ou alors, je me trompe...


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#4 18-11-2009 13:33:48

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

date de premiere présentation (du facteur)
art 18 de la ccn smile

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18-11-2009 13:33:48

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#5 18-11-2009 14:26:38

mamandouceur
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

c'est bien ce qui me semblait...

Ce qui signifie jusqu'aujourd'hui, je suis payée???


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#6 18-11-2009 14:37:34

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

et demain... mais attention tu es en periode d'adaptation, donc au réel puisque mois incomplet... donc ça revient  à ... zero.
avais tu des heures prévues par écrit ?

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#7 18-11-2009 15:04:11

mamandouceur
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

les heures etaient notees sur contrat. Mais comme non signé... non valable, je pense...

ensuite, pkoi 0?

vendredi 2h, j'ai fait, et les autres jours, pas presents mais payé? NON?

hmm


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#8 18-11-2009 15:19:23

LaPetiteBouh
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

Non car la periode d'adaptation se paie au reel donc toi le reel c'est 0 puisqu'il est pas venu wink

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#9 18-11-2009 15:24:25

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

écoute tu prends tes 2h et tu laisses tomber le reste ...
ça représente quoi?? maxi 4h , 10 euros??
c'est pas comme si c'etait un contrat de 6 ou 24 mois sad
tu te vois entrer en litige pour  2h ???
enfin c'est mon avis.

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#10 18-11-2009 15:27:26

mamandouceur
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

4i a écrit :

écoute tu prends tes 2h et tu laisses tomber le reste ...
ça représente quoi?? maxi 4h , 10 euros??
c'est pas comme si c'etait un contrat de 6 ou 24 mois sad
tu te vois entrer en litige pour  2h ???
enfin c'est mon avis.

lol

4i, je ne voulais mm pas être payée!!!!!

alors, je comprends pas pkoi cette lettre....

rien ne fut signé, pour moi, ca valait donc rien...

alors, tu penses, pour 4 euros... c'est pas la mer à boire, comme on dit!

wink

LaPetiteBouh, ok... Maintenant, j'ai compris!!! youpi tralalèreeeeeeeeeeee:lol:


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#11 18-11-2009 15:33:39

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

ben c''st toi qui demande pour facturer lol
j'invente pas smile

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#12 18-11-2009 15:40:02

mamandouceur
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

euh... hmm

compliqué de s'expliquer via le net lol

non, je cherchais des infos...

je m'attends au pire avec ce genre de personnes sad


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#13 18-11-2009 15:45:15

4i.modo
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

ok tu essayes d'anticiper... smile
ben si tu dis que tui ne veux rien,  ça devrait aller wink
quitte à l'écrire smile

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#14 18-11-2009 16:00:24

parme
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Re : rupture contrat, mais non signé : legal?

coucou mais comme contrat pas signer es ce que tu as quelque chose qui prouve que tu as trvailler ces jours?
es ce que le parent t'avait déclarer a la paje?
si oui donc ça marche!
si rien a été fait!
tu as aucune preuve,je laisserais tomber et ne donnerais plus suite!
A+


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