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18-11-2009 19:54:33
#23 18-11-2009 20:56:17
Re : problèmes avec la rupture de contrat
bonsoir,
Alors vous avez signé sans trop faire attention c'est un fait, mais l'assistante maternelle l a fait intentionnellement et le reconnait donc elle est en tord et je pense que vous pouvez revenir sur tous les congés payes
C'est de l' abus voir de l 'escroquerie et je ne suis pas sur qu'elle aurait gain de cause aux prud homme
Défendez vous et renseignez vous bien je pense qu'il y a des recours dans se cas la
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#24 18-11-2009 21:34:51
Re : problèmes avec la rupture de contrat
merci de vos réponse j'ai le contrat sous les yeux le voici
2.5x8h=20euros sur la base de 18 jours
frais généraux 2.73 pour 8h de garde
Le salaire mensuel est donc 360euros
Les cp sont considérés comme inclus dans le salaire mensuel
Le salaire sera versé 12 mois de l'année
tous les ans au 1er juillet indexation du smic
C'est une feuille qu'elle a rajouté au contrat il ne figure ni année complète ni année incomplète c'est le contrat proposé
que faire
merci matel
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18-11-2009 21:34:51
#25 18-11-2009 22:32:59
Re : problèmes avec la rupture de contrat
Que faire ?
-Lire la convention , toutes les 2 et l'appliquer
-vous aider des conseils du forum
en lisant ces fiches
exemple année complète/incomplète sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … oyeur.html
ou dans mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE la lettre M "mensualisation
de plus ,il est illégal de s'indexer sur le smic si elle n 'est pas au tarif horaire minimum
d'où sort elle son contrat , qui est vraiment archi faux ??????? 
-revoir votre contrat de A à Z
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#26 18-11-2009 22:45:52
Re : problèmes avec la rupture de contrat
Ai je le droit de lui réclamer après vérification à l'inspection du travail les arrierés depuis 2007 étant donné que le contrat n'est pas basé sur une année complète ni incomplète du trop perçu
ai je le droit de retourner en arrière depuis le début du contrat
merci
matel
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#27 19-11-2009 00:15:12
Re : problèmes avec la rupture de contrat
à voir avec l'inspection du travail ... 
perso je dirais un solde de tout compte à zero, et à l'amiable...
car tu as ta part de responsabilité... tout comme elle !
2 ans sans verifier, et maintenant qu'il y a rupture...
non?
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#28 19-11-2009 09:52:44
Re : problèmes avec la rupture de contrat
bonjour , alors perso je trouve quand même hallucinant que vous ne vous apperceviez que deux aprés que vous réglez les salaires pendant les congés !
pourquoi ne pas avoir dit stop avant ! une chose est sur si vous lui réclamez les salaires vous devrez egalement rendre des comptes à paje emploi qui vous à donné des aides par rapport aux salaires donné et aussi aux impots à qui vous avez du déclarer l'emploi de l'ass mat alors réffléchissez bien avant de faire quoi que ce soit !
est ce bien nécéssaire ou est ce par simple vengeance ??
perso même si je n'approuve pas ce qu' elle à fait je me dis que quelque par tant que vous aviez besoin d'elle vous l'avez accepté et que maintenant que vous n'avez plus besoin de ses services vous lui demandez des comptes !
une autre chose n l'ass mat peut dire également que vous vouliez laisser l'enfant de temps en temps pendant les vacances non ??
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#29 19-11-2009 20:11:58
Re : problèmes avec la rupture de contrat
Ce n'est pas que j'ai plus besoin d'elle c'est que lorsqu'elle m'a donné la date de ses cp de février elle les a posé hors période scolaire alors que je lui avez demander étant son seul employeur de les prendre pendant les cp scolaires elle m'a dit qu'elle faisait ce qu'elle voulait et un autre détail elle s'est trompé dans sa retraite de 1 an c'est a dire que déjà en septembre elle m'a demandé si je voulais la liciencié j'ai refusé donc en m'imposant ces cp elle savait très bien que que ca n'allez pas aller et lorsque je me suis apercu de sa malhonneté concernant le contrat je lui ai proposé un avenant qui est beaucoup plus conforme apar apport a la convention et qu'elle a refusé bien sur c'était ce qu'elle voulait donc quand j'ai décidé de la liciencé premièrement j'avais pas trop de solution et elle a gagné car c'est ce qu'elle voulait si elle avez posé ses cp pendant les cp scolaires jamais je me serai rendu compte de rien donc concernant le contrat
Vous savez elle a éleve mon fils ainé si je lui est donné le second c'est vraiment que j'avais confiance donc j'ai signé sans regardé et surtout sans jamais lire la convention c'est un tort je l'admet car elle le siat que l'administratif ce n'est vraiment pas mon truc elle a profité de ma naiveté heureusement que grace a ce problème de congé je suis rendu compte de sa malhonneté
je lui ai jamais laisser pendant les cp scolaires c'est facile a prouvé pas de frais d'entretien de repas
matel
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#31 19-11-2009 23:00:20
Re : problèmes avec la rupture de contrat
non pas avec l'ainé car elle l'avait pendant les congés scolaire
J'ai rien vu je sais c'est hallucinant
mais les papiers et moi ça fait 2 ça me sert de leçon car maintenant j'yregarderais a 2 fois
matel
alors recours ou pas
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#32 20-11-2009 09:45:16
Re : problèmes avec la rupture de contrat
il faut tenter un recours vous avez de bonnes chances de gagner, essayer d'abord a l' amiable et si elle ne veut rien savoir monter un dossier au prud'hommes, de toute manière un trop perçu sur des congés doit se rembourser
Avez vous refait tous vos calculs et a combien s' élève la différence , et dans votre cas c'est de l'abus ne vous laissez surtout pas faire
je trouve se comportement désolant de la part d' une collegue
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#33 20-11-2009 10:47:49
Re : problèmes avec la rupture de contrat
Matel 76
Sur certains forums, (pas celui-ci), les ass. mat calculent toujours en année complète même si elles ont moins de semaines!
Elles partent sur le principe qu'avec les autres contrats elles sont là donc, les parents, même s'ils ont des congés en plus, peuvent soit les donner à garder soit rester chez eux. Elles appliquent un tarif minimal.
Normalement, elles l'expliquent aux parents, donc les parents sont au courant.
Pour ma part, je ne l'applique pas!
(j'ai en ce moment un contrat sur 39 semaines)
Là, vous avez signez un contrat sur 52 semaines et vous n'étes pas au courant?
D'autre part, si vous allez aux prud'hommes, ils satureront d'après votre contrat
et votre contrat est établi sur 52 semaines!
Je ne pense pas que vous obtiendrez gain de cause.
De plus, elle peut argumenter que vous étiez au courant vu le montant horaire
2.60 (tarif normal)
Attention, quand vous signez un contrat!
C'est à vous de vous renseignez!
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#34 20-11-2009 19:12:14
Re : problèmes avec la rupture de contrat
OUi mais mais sur mon contrat ne figure ni la formule année complète ni incomplète elle a fait a sa façon c'est a dire taux horaire x nbre heure par jour x nbre jour par mois et c'est tout donc une formule de calcul qui ne figure pas dans la convention collective elle la faite a sa façon
matel
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#37 23-11-2009 01:25:48
Re : problèmes avec la rupture de contrat
En relisant ton post, j'ai vu que tu parlais de 18 jours
or 4 x 52/12 17.33 jours et non 18 jours
2.50 x 8 x 17.33 =346.60 € et non 360€
Normalement :
2.50 x 32 x52/12 = 346.60€
Donc, déjà une erreur à la base! et je dirais une erreur comptable!
donc régularisation
Je crois qu'il faut contrôler les heures réellement travaillées et comparer ce que tu lui a payé, calculer les congés réels (total des congés acquis - ceux déjà pris)
et là déjà, tu y verras plus clair.
Bon courage
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