Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 22-11-2009 01:35:39

flomitte
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solde de tout compte et préavis

Bonjour à toutes. Je suis nouvelle sur ce forum, j'ai cherché une réponse à ma question et je n'ai pas trouvé alors je me permets de poster.
Voila, J'ai embauché une ass. mat en septembre 2008. Au mois de mars 2009, elle s'est bloqué le dos et a été en accident de travail durant 7 mois...j'ai donc dû trouver in extremis une place en crêche pour ma fille de 2 ans.
bref. Le 20 novembre, elle a eu l'autorisation de reprendre le travail et a voulu que je la licencie car elle ne peut plus porter les petits (refus de démissionner bien entendu). je lui ai donc envoyé sa lettre en recommandé.
Nous voila au moment de faire le solde de tout compte et je m'aperçoit que je dois lui payer son préavis alors qu'elle ne l'a pas effectué (de toute façon ma fille est gardée en crêche maintenant, je n'allais pas, juste pour un mois, la changer de mode de garde!).
c'est une somme très importante pour nous et je suis écoeurée car je m'aperçoit que je me suis faite avoir.
j'ai appelé l'inspection du travail pour savoir si j'étais obligée de payer le mois de préavis (en plus des congézs payés et des indemnités de rupture...)et ils n'ont pas su me répondre avec certitude...
Quelqu'un peut il me dire si oui, ou non (même si c'est contractuel)je dois payer ce fameux mois de préavis bien que j'ai un autre mode de garde depuis 7 mois?
merci d'avance de vos réponses

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22-11-2009 01:35:39

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#2 22-11-2009 09:37:03

Poup
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Re : solde de tout compte et préavis

Bonjour,

Vous n'auriez pas du la licencier mais le mal est fait, c'est donc à vous de payer le préavis.
Je vous comprend, c'est rageant.
Bon courage pour la suite.


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#3 22-11-2009 09:40:02

zeta
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Re : solde de tout compte et préavis

malheureusement oui vous devez lui payer son préavis qu'il soit travaillé ou non !
si c'est vous qui décidez de ne pas lui confier l'enfant vous devez le préavis !
si vous avez des soucis financiés vous pouvez peut être lui proposer de payer sur plusieurs mois !
elle peut je pense comprendre que pendant 7 mois vous avez confié votre enfant à la crêche et que le changement serait de nouveau dur pour elle !
en plus elle ne veut pas reprendre le travail est vous demande de la licencier donc elle peut faire un effort car c'est pas trés cool de demander d'être licencié et de vouloir une prime de fin de contrat ect..... vous êtes trés sympa je trouve mais pas le choix !

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#4 22-11-2009 09:44:43

supkinou
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Re : solde de tout compte et préavis

bonjour !

Même si c'est elle qui démissionne vous lui devez aussi le préavis !

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22-11-2009 09:44:43

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#5 22-11-2009 10:43:31

4i.modo
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Re : solde de tout compte et préavis

bluffez et dite lui que vous le payez mais elle doit  le faire....
si elle refuse c'est ellle qui devra vous le payer big_smile

j'aime aps les gens malhonnetes !

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#6 22-11-2009 11:12:01

zeta
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Re : solde de tout compte et préavis

éssayez effectivement de lui dire que vous lui confierez l'enfant car vous ne pouvez pas payer tout ce qu'elle vous demande , vous vérrez bien sa réaction !lol

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#7 22-11-2009 11:28:01

supkinou
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Re : solde de tout compte et préavis

Alors là je ne suis pas d'accord ! ok l'assmat aurai pu démissionner la seule différence aurai été l'indemnité de rupture pour les parents !  Je ne pense pas que la maman aurai mis l'enfant même en cas de démission et proposer de mettre l'AM en faute je ne suis pas ok. Et qui dit qu'elle ne prendra pas l'enfant pour ne pas payer le préavis aux parents ! C'est la maman qui va se retrouver embêtée non !

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#8 22-11-2009 13:28:37

nanou49
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Re : solde de tout compte et préavis

bonjour, suite a son arret c'est qui qui ne veut pas qu'elle reprenne des tout petit c'est elle ou c'est son medecin car dans un autre travaille si on est reconnu inapte c'est a l'employeur de nous licencier, donc a voir
aurevoir

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#9 22-11-2009 15:32:06

flomitte
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Re : solde de tout compte et préavis

merci à toutes de vos réponses!
oui, j'ai cherché hier soir sur les conventions collectives sur le site légifrance et je sais bien que je suis coincée! je dois le lui payer!
Je me suis faite avoir et c'est trop tard! elle n'aurait jamais démissionné donc un jour ou l'autre j'aurai dû payer!
De plus, effectivement, si je lui demande d'effectuer son préavis, je suis quasi sûre qu'elle dirait oui! mais moi je serais bien ennuyée car ma fille est hyper heureuse en crêche avec ses petits copains et le changement brutal qu'elle a subi lorsque cette nounou nous a planté a été très dûr pour elle (cauchemars, terreurs et autres).

La mèdecine du travail la reconnue apte avec réserve pas de port de charge de plus de 5kg, mais justement, (selon avis inspection du travail) ce n'est pas de sa faute donc...à moi de payer!

Vous savez ce qui me fait le plus râler? c'est qu'en septembre, je l'ai croisée et que cette***m'a confié qu'elle prenait un grand (extra scolaire) pour "dépanner", autrement dit, au black...si j'avais été méchante, je l'aurai sur le champ dénoncée! cela n'aurait rien changé mais cela m'aurait au moins défoulée...
En tout cas merci à vous...

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#10 22-11-2009 16:20:33

nanou49
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Re : solde de tout compte et préavis

flomitte a écrit :

merci à toutes de vos réponses!
oui, j'ai cherché hier soir sur les conventions collectives sur le site légifrance et je sais bien que je suis coincée! je dois le lui payer!
Je me suis faite avoir et c'est trop tard! elle n'aurait jamais démissionné donc un jour ou l'autre j'aurai dû payer!
De plus, effectivement, si je lui demande d'effectuer son préavis, je suis quasi sûre qu'elle dirait oui! mais moi je serais bien ennuyée car ma fille est hyper heureuse en crêche avec ses petits copains et le changement brutal qu'elle a subi lorsque cette nounou nous a planté a été très dûr pour elle (cauchemars, terreurs et autres).

La mèdecine du travail la reconnue apte avec réserve pas de port de charge de plus de 5kg, mais justement, (selon avis inspection du travail) ce n'est pas de sa faute donc...à moi de payer!

Vous savez ce qui me fait le plus râler? c'est qu'en septembre, je l'ai croisée et que cette *** m'a confié qu'elle prenait un grand (extra scolaire) pour "dépanner", autrement dit, au black...si j'avais été méchante, je l'aurai sur le champ dénoncée! cela n'aurait rien changé mais cela m'aurait au moins défoulée...
En tout cas merci à vous...

donc si la medecine du travail a dit pas de port de charge de plus de 5 kg ,donc c'est bien a vous de la licencier  ,par contre le grand en extra scolaire c'est peut etre pour depanner mais pas forcement au black et si elle la prit c'est peut etre parce que lui n'a pas besoin d'etre porté ,donc qu'elle pouvait le prendre

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#11 22-11-2009 17:01:42

ziva
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Re : solde de tout compte et préavis

Bonjour,

De là à dire : " cette nounou nous a planté" vous exagérez elle ne s'est pas bloqué le dos pendant 7 mois par plaisir.
Je vous souhaite de ne jamais être vraiment malade, mais cela vous ferait peut être réfléchir.


ZIVA

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#12 23-11-2009 11:30:07

lacoste7
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Re : solde de tout compte et préavis

bonjour,
par contre il n'y a que 15 jours de préavi car le contrat est moins d'un an

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#13 23-11-2009 11:34:39

4i.modo
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Re : solde de tout compte et préavis

nanou49 a écrit :

donc si la medecine du travail a dit pas de port de charge de plus de 5 kg ,donc c'est bien a vous de la licencier  ,par contre le grand en extra scolaire c'est peut etre pour depanner mais pas forcement au black et si elle la prit c'est peut etre parce que lui n'a pas besoin d'etre porté ,donc qu'elle pouvait le prendre

c'est elle qui change les termes du contrat, même involontairement,
pas la maman !
donc non, c'est une demission dans ce cas là .

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#14 23-11-2009 11:35:20

4i.modo
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Re : solde de tout compte et préavis

et vu qu'elle n'a pas le droit de porter  plus que 5kg, la pmi doit en être averie, car ça peuit changer ses accueils!!!

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