Taux de travail pour le complément libre choix acivité pour les assmat

waliby42 · 22-11-2009 23:01:26

Bonsoir,
J'aimerais savoir si certaines d'entre vous touchent le complément de libre choix d'activité de la caf.
J'ai un petit soucis par rapport au taux, je vous explique :
J'ai commencé début février à être assmat, à cette époque j'avais mon fils de 8 mois, mon autre de 33 mois + la petite que je gardais et on m'avait donné un agrément pour 2 enfants avec une dérogation pour mon plus grand (car il allait avoir 3 ans). J'ai fait la demande de complément de la caf qui a calculé mon taux et m'a dit que j'avais droit au taux entre 50 et 75 %. Au bout des 6 mois il y a eu la réévalution à ce moment là je gardais pas beaucoup la petite donc j'étais passé en dessous de 50 %.
Il y a quelques jours j'ai eu une dérogation pour la grande soeur de la petite que je garde donc j'ai fait la régul à la caf pour mon taux et là grande stupeur ils m'annoncent que je n'ai droit à rien et qu'en plus je n'avais droit à rien depuis février que je leur devais 1400 € !!!
La raison : il n'avait pas compter mon fils dans le nombre de jours des enfants gardés, car soit disant quand on fait le total du nombre de jours des enfants gardés il faut le compter car il fait partie de l'agrément.
(exemple : si je garde la petite 12 jours dans le mois je dois déclarer 12 jours + 20 jours de mon petit à moi !! donc biensure je suis à 100 % des jours ouvrés et je n'ai pas le droit au complément alors que normalement je n'ai que la petite 12 jours et j'aurais droit au complément !!)
Je ne trouve pas celà bien normal !! je demande le complément car c'est justement pour les parents qui restent pour garder leur enfant de moins de 3 ans !! et je ne me paye pas pour garder mon fils !! Je suis tout à fait d'accord que l'on compte les enfants de moins de 3 ans dans l'agrément car c'est du boulot donc on ne peut pas prendre trop d'enfant à garder. Mais pour la caf c'est pas une rémunération nos enfants sinon dans ce cas là on se fait des fiches de paye et on demande des aides à la caf !!
Avez vous eu le même soucis que moi ? C'est une erreur de leur part ? ils ne voulaient rien entendre vendredi...
Toute manière dans tous les cas je ne veux pas payer leur erreur car depuis que je travaille j'ai dû y aller 5 fois et j'ai téléphoner au moins 3 fois alors ils auraient pu s'en apercevoir avant.
mais je ne trouve pas ça normal une personne qui travaille dehors on ne compte pas le nombre de jours qu'ils gardent leurs enfants pour calculer le taux !
J'attends vos réponses avec impatience car ça me fais du soucis, merci d'avance !!!

22-11-2009 23:01:26

lapinoublanc · 22-11-2009 23:53:39

Salut,

Moi je suis en congé parentale et touche par la caf le complément libre choix.

Effectivement la CAF m'a bien expliquée que si je devenais asmat maintenant (mon fils à 20 mois) je perdrais mes droits, mon enfant allait prendre la place d'un agrément. Si je fais ce métier celui asmat pendant mon congé, je perds mes droits.

Alors prendre dès maintenant une responsabilité de reçevoir des enfants chez moi pour gagner la même somme d'argent C'est pas la peine.

waliby42 · 23-11-2009 00:03:35

Bonsoir,
Je suis d'accord qu'il prenne la place d'un agrément mais pourquoi à la caf, on ne touche rien pour notre enfant !!
D'après ce que j'ai lu sur pleins de forum pour avoir le taux d'activité il faut ajouter le nombre de jours de garde des enfants réellement gardés / nombre de personne sur l'agrément / nombre de jours ouvrés.
Mais quand on réfléchis c'est bête car on demande ça pour garder nos enfants, j'arrive pas à comprendre leur raisonnement!
Merci de ta réponse !!

labelette · 23-11-2009 01:40:21

bonsoir,
waliby, fais une recherches dans cette section, il y a eu deja des posts a ce sujet donc plein de temoignages
pour ma part je ne peux pas te renseigner

23-11-2009 01:40:21

4i.modo · 23-11-2009 07:48:41

bonjour,
mais tu vas pas te faire payer pour garder ton propre enfant
il prend une place dans les agréments car jusqu'à 3 ans car il te prend du temps plus qu'un enfant scolarisé, (ce qui est vrai) .
c'est ça le congé parental ... être payée pour rester à la maison pour l'elever

d'où le nom COMPLEMENT et non CUMMUL parental.

steffyd · 23-11-2009 08:08:30

bonjour, j'ai été en congés parental et ici ma CAF ne comptait pas mon fils dans mon agrément... j'avais à l'époque un agrément pour 2, mais il ne comptait qu'un agrément utilisé....
par contre, la dame de la CAF m'avait aussi que quand on a un autre employeur durant les 6 mois après la déclaration, on a pas besoin de leur dire, car ils paient suivant la déclaration précédente et feront une modification dans le montant du paiement au moment de la déclaration suivante.

4i, moi j'ai été payé pour mon fils pdt mon congés parental par la CAF et je recevais mon salaire pour la petite que je garde (pas bp d'heure il est vrai 15/semaines)

4i.modo · 23-11-2009 08:36:31

oui, mais c'etait un complement dans les limite(mini ou maxi) imposée par la caf

beaucourt · 23-11-2009 11:24:49

bonjour, je touche le complément de libre choix d'activité à 50% car j'ai un agrément pour 2 enfants et mon fils de 27 mois n'a pas été pris en compte dans leur calcul, je leur est fourni les arrêt de la cour de cassation qui fournissé les modalité de calcul de la caf et en aucun cas il été marqué que notre enfant été pris en compte et j'ai obtenu satisfaction de plus la personne de la caf que j'ai eu au téléphone m'a dit vous n'êtes pas votre propre employeur donc je ne vois pas pourquoi on prendrai votre enfant en compte dans nos calcul. mais je sais que dans certain département il prenne en compte les enfants de l'assistante maternelle qui au vue de la loi n'est pas normale mais pot de terre contre pot de fer!!! alors demander à parler aux personnes comptétentes aller yavec les articles de loi et les arrêt de la cour de cassation peut être que vous obtiendrer gain de cause.

valea123 · 23-11-2009 14:23:07

ca depend des caf
ma derniere ne compte pas ds mon agrement pour la caf mais ds le departement a cote oui!une de mes amies est ds la meme situtation et n'a pas le meme taux car son fils compte

waliby42 · 23-11-2009 15:08:49

bonjour

Merci de toutes vos réponses.
C est vraiment abérent que les employés de la caf ne connaissent pas comment si prendre. Aujourd'hui hui ils m'ont répondu que j'étais dans les cas exceptionnels alors qu'ils n'en savaient rien et qu'ils m'appelleraient pour m'en dire mieux.

Beaucourt : Merci aussi de ta réponse aurais tu le nom et le texte de loi de la cour de cassation avec les modalités de calcul de la caf svp ou du moins l'endroit où on peut les trouver car je ne les ai pas trouvé.
Ensuite un modérateur pourra peut être l épingler ça peut toujours servir !

Lys94 · 23-11-2009 15:32:50

Bonjour,

je suis dans le même cas, j'ai deux agréements, et losque j'ai été demandé à la CAF comment ça se passe, la personne m'a répondu que ma fille ne comptait pas dans mon agréement et que je pourrais donc bénéficier du complément à 50%.
Par contre, quelqu'un sait comment on fait pour le changement de situation, si on les appelle ça suffit, où il faut se déplacer?

waliby42 · 23-11-2009 16:28:27

Re bonjour
Est ce que quelqu'un pourrait me dire qui contacter pour des renseignements en cas de conflit avec la caf de ma ville ? ou quelqu'un aurait les lois qui montrent qu'on ne compte pas les enfants de l'assmat ?
La caf vient de me recontacter et il faut bien compter les enfants à priori elle m a sorti un texte qu'elle a juridique où apparemment les enfants de moins de 3 ans doivent être compter. ça m'ennerve !! quels incapables !!
J'ai trop envie d'y débarquer pour tout casser !! pourquoi compter l'enfant et en plus le nombre de jours ouvrés !! imaginez ce que ça donne comme complément ! Déjà qu'on est pas super bien payé !!
J'attends de vos réponses !! merci

4i.modo · 23-11-2009 16:32:44

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 72#p532772

tout est dans infos & articles et c'est bien precisé qu'un enfant de moisn de 3 ans compte ...
lire en entier svp ...

cariniou · 24-11-2009 00:13:16

bonjour,
ici même souci mon boubou de 1 an va me compter comme si j'étais payé pour le garder et j'ai donc un agrément en plus. donc je suis obligé soit de trouver un plein temps car je perd APL plus complément de libre choix, soit rester en congé parental encore 2 ans. mais j'ai trop envie de commencer alors je croise les doigts

waliby42 · 24-11-2009 00:28:55

Bonsoir,
Quand on pense que le complément c'est pour rester chez soi pour garder ses enfants !! Donc pour l'avoir il faut avoir au moins 1 enfant de moins de 3 ans et quand on est assmat ça nous baisse voir supprime le complément c'est fou !!! Demain je tel à la cnaf pour voir avec des plus haut passé comment est mis en place cette loi !! car je pense que les gens de ma caf ne comprennent pas grand chose !

nounouninou · 24-11-2009 00:29:01

J'ai eu le meme soucis. Nos enfants de moins de trois ans comptent comme des temps plein et leur raisonnement est injuste.
En effet, nous avons un métier où le choix, nous ne l'avons pas. Pendant trois ans, nous sommes interdites de temps plein puisqu'un de nos agréments est occupé par notre enfant. Et la caf, nous coupe le complément ! En fait, on nous refuse le complément à taux partiel auquel ont droit toutes les autres salariées.
Grande injuste : que font nos syndicats ?

4i.modo · 24-11-2009 07:57:42

je vais lancer un pavé dans la marre :
demandez une extention pour votre propre enfant et travaillez à plein temps
plutôt que de aire du partiel + congé arental...
puisque ça semble être plus avantageux financierement
non??
ou alors profitez du congé parental à 100% pour vos enfants .

eternel debat des aides qui deviennent un dut au lieu de rester un appoint en cas de besoin...

sylvie27 · 24-11-2009 09:12:53

4i a écrit :

je vais lancer un pavé dans la marre :
demandez une extention pour votre propre enfant et travaillez à plein temps
plutôt que de aire du partiel + congé arental...
puisque ça semble être plus avantageux financierement
non??
ou alors profitez du congé parental à 100% pour vos enfants .
eternel debat des aides qui deviennent un dut au lieu de rester un appoint en cas de besoin...

tout a fait d'accord avec toi !

calisse34 · 24-11-2009 15:35:33

Le calcul du taux d'activité de la caf est queqlue chose de complétement absurde dans tous les cas. La caf préfère se référer à un calcul stupide plutôt que de juger de la réalité de ce que nous gagnons, tout simplement. Je suis pour ma part dans une situation qui me met aussi en colère, car en plus de perdre la totalité de mon complément, j'ai aussi perdu mon als, à cause de cette reprise d'activité. Alors à toutes celles qui pensent commencer comme assmat pendant leur congé parental : lapinou blanc à raison renseignez-vous bien sur vos droits avant (ce que je n'ai pas bien fait pour ma part).
Et je suis tout à fait d'accord avec nounouninou, c'est d'autant plus une injustice que les autres salariées qui reprennent à temps partiel y ont droit. Il faudrait vraiment que les choses changent, parce que ça me semble ubuesque. Pour ma part, je pense à arrêter jusqu'à la fin de mon congé parental à cause de ça, à moins d'avoir gain de cause, ce en quoi je ne crois pas trop.
C'est dommage, on n'incite vraiment pas les gens à travailler, et n'en déplaise à certaines, il ne s'agit pas de vouloir cumuler salaire et allocations, mais se dire qu'on reprend une activité afin de gagner au moins un peu d'argent.

nounouninou · 24-11-2009 19:48:00

Je ne suis pas d'accord avec toi, 4i. Tu parles de demander une extension pour ton propre enfant, mais les puér ne fonctionnent pas comme ça. Quand tu viens d'avoir un bébé, elles ne sont pas favorable à t'accorder une place en plus. Ce serait en plus détourner le principe de cette règle qui veut que nos enfants de moins de trois ans, nous créent une charge de travail qui nous empeche de travailler à temps plein.
Regarde, tu as 4 agréments. Ton enfant prend une place, tu perds 1/4 de ton salaire et tu n'as droit à aucune aide.
Dans nimporte autre métier, si tu perds 1/4 de ton salaire, tu as droit au complément à taux partiel (même dans des métiers où on est payé 10 fois plus que nous !)
Je réclame simplement plus de justice et d'équité et pas des privilèges !

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