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#1 23-11-2009 12:11:22
- lololaraleuse
- Membre
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- Messages : 133
- Site Web
vérification des contrats
Bonjour, dans ma région en ce moment, 2 puéricultrices visitent les assistantes maternelles. Pendant cette visite, ont-elles le droit de nous demander à lire tous nos contrats ? Moi, je pensais que non (cela est personnel) . A une collègue, elles l'ont obligé . Ont-elles le droit d'exigé ??????
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23-11-2009 12:11:22
#2 23-11-2009 12:23:25
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : vérification des contrats
je ne pense pas que les puéricultrice puisse nous obligés à leur montrer nos contrats, comme tu dit c'est confidentiel et sa ne regarde que le pe et l'ass mat
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#4 23-11-2009 12:30:30
- lololaraleuse
- Membre
- Inscription : 12-12-2007
- Messages : 133
- Site Web
Re : vérification des contrats
re-bonjour, elles disent qu'elles veulent voir les contrats car on peut leur mentir par rapport à l'agrément (avoir plus d'enfants que prévu) et si on ne montre pas les contrats elles menacent de se renseigner auprès de Pajemploi. Je pense que l'on à pas trop le choix car après elles peuvent nous enquiquiner par la suite. (demande d'une extension).
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23-11-2009 12:30:30
#5 23-11-2009 12:34:22
Re : vérification des contrats
C'est complètement ridicule et ça ne tiens pas debout leur justification car si on veut vraiment leur mentir, on leur montre que le nombre de contrats que l'on veut. C'est du n'importe quoi.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#6 23-11-2009 14:05:52
Re : vérification des contrats
elles menacent de se renseigner auprès de Pajemploi.
"menacer" j'aimerais bien voir ça, elles n'ont pas droit de regard sur nos contrats point.
Demandez leur un texte, une lettre écrite qui le stipule, il y a fort à parier que rien ne vous sera présenté et pour cause, cela ne fait pas aprtie de leurs attributions.
Et puis qu'elles essaient de voir avec pajemploi..... 
un enfant ne joue pas pour apprendre, il apprend parce qu'il joue (Jean Epstein)
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#8 23-11-2009 15:38:26
Re : vérification des contrats
Elles n'ot pas le droit , c'est une atteinte à la personne du droit privé de l'intérieur du contrat . La seule chose qu'elles ont le droit c'est de demander les horaires et le nom des pe , nom de l'enfant et c'est tout.
Tant qu'à la menace vraiment c'est déprimant elles ont que ça à faire . D'autant plus si c'est des jeunettes dans le métier elles sortent des écoles et elles se croient tous permis. J 'ai déjà connu ça sur mon secteur.
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#9 23-11-2009 15:42:15
Re : vérification des contrats
moi je fait un planning avec tous les enfants en gardes et avec les horaires et je le fait signé par chaque employeur comme sa pas de probleme et celui ci est envoyer a chaque nouvelle declaration d'accueil a la pmi
et afficher chez mooi
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#10 23-11-2009 15:52:42
Re : vérification des contrats
Moi je comprend aussi que les ass mat se donnent aussi les moyens de vérifier les contrats non pas dans le sens privé entre les 2 parties mais comme le dit 4i dans l'emploi du temps des divers contrats et donc enfants que l'on accueille simultanément car il y a aussi beaucoup de gruge surtout le mercredi où les ass mat sont en surnombre d'enfants !
Peu de parents le savent, ils pensent qu'une fois que l'on a notre agrément , on peut en garder autant qu'on veut et toutes les ass mat ne montrent pas leur agrément aux pe
Je pense que leur montrer notre fiches de présence peuvent suffire à se justifier et surtout de respecter ses agréments et les enfants qui vont avec!
Et c'est bien ça qui doit être difficile à apprécier en si peu de contact lorsque les puericultrices viennent nous rendre visite
Modération : cliquez sur ce lien:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2042032
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#11 23-11-2009 15:55:37
Re : vérification des contrats
D'accord pour leur montrer nos fiches de présence mais nos contrats ça ne les regardent pas.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#12 23-11-2009 16:09:54
Re : vérification des contrats
Bonjour
Je pense que c'est interdit car il me semble avoir lu quelque part qu'il s'agit de contrat dit de droit privé donc elles n'ont pas droit de regard dessus 
Par contre, elles peuvent exiger de voir les fiches de présence, ça oui 
Et puis elles peuvent bien se renseigner auprès de PAJEMPLOI si on n'a rien à se reprocher
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#13 23-11-2009 16:16:53
Re : vérification des contrats
est ce sûre que les puer ont les moyens de se renseigner à pajemploi car j'en ai déjà parler avec un agent pajemploi par téléphone et il semblait que non alors que techniquement parlant ce serrait possible pour vérifier le nombre de contrat soit 6 max; mais cela ne donne encore pas les conditions de travail et ne vérifie pas le nombre d'enfants accueillis simultanément
Modération : cliquez sur ce lien:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2042032
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#14 23-11-2009 16:25:00
Re : vérification des contrats
Je veux bien admettre que c'est leur role de savoir si on dépasse notre capacité d'accueil ou pas, mais de là à mettre le nez dans les contrats 
Pour les fiches horaires, ok, je veux bien leur donner les miennes, sachant que je suis agréee pour 2 bébés, 2 péris, déro pour 1 péris (donc 5 maximum simultanément) et que j'ai 6 contrats... avec des horaires à géométrie très variable... bonjour la prise de tête ...
tourner 7 fois sa souris autour du clavier avant d'écrire
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#15 23-11-2009 16:28:23
Re : vérification des contrats
euh t'es de quelle region?
moi elle m'a demande mes avenants je lui est dit non c'est perso.
si elle veut elle a effectivmeent paje emploi si tant est qu'ils donnent l'info.
si elle veut etre sure elle vient a l'improviste c'est plus parlant que tout le reste car tu peux montrer 1 contrat et avoir 10 loulous
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#16 23-11-2009 19:14:38
Re : vérification des contrats
euh t'es de quelle region?
moi elle m'a demande mes avenants je lui est dit non c'est perso.
si elle veut elle a effectivmeent paje emploi si tant est qu'ils donnent l'info.
si elle veut etre sure elle vient a l'improviste c'est plus parlant que tout le reste car tu peux montrer 1 contrat et avoir 10 loulous
Entièrement d'accords avec toi Nielle.
Elles peuvent faire des visites surprises, c'est normal et légal !
Elles ne peuvent pas demander à voir les contrats !
Par contre, elles peuvent demander les heures d'accueil pour chaque enfant, c'est normal.
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#17 23-11-2009 19:27:51
Re : vérification des contrats
mais elles sont en droit de verifier le nb de contrats et les horaires, donc sans ficjhes de présence, la partie "horaire" les rtegarde.
quand on voit le nb d'assmat qui font du black en + ou mentent sur les horaires (même sur els fiches de présence pmi) ... on peut comprendre
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#18 23-11-2009 19:35:40
Re : vérification des contrats
Bien sur, elles peuvent demander mais alors (mes contrats sont dans des pochettes opaques) je leur montrerais et 1 et 2 et 3 etc ...,
mais hors de question qu'elles y mettent leurs petits nez 
Mais je suis d'accords avec toi 4i, si toutes les ass mat déclaraient les arrivées et les départs et étaient correctes, elles ne seraient
pas tenter de demander à voir les contrats .
Voir les contrats ne garanties pas que l'ass mat ne travaille pas au black , il y a les visites surprises pour ça !
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#19 23-11-2009 20:48:22
Re : vérification des contrats
moi ça me derangerais pas,plus que ça perso j'ai rien a cacher ,il n'y a rien de special dedand ,mon tarif horaire et bien je l'assume ,il n'y a rien sur ma vie privee dedand alors bof ni chaud ni froid pour moi qu'on me le demande
de plusj'ai pas de feuilles de presence alors aucune autres verifications possible pour elles
par contre ça ne s'arreterais qu'a de la lecture ,car je ne changerais aucun terme qui ne leur plairait pas cela reste un contrat entre l'employeur et son salairié
apres chacune a sa vision des choses
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