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#1 24-11-2009 11:37:55
- romeojuliette
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dois je payer des congés non prévus dans le contrat
coucou
je préfére vous consulter avant de lui en parler car j'ai remarqué que mon assmat était un peu spéciale....
je vais garder mon pti bout au mois de décembre du 23/12 au 01/01, avec l'assmat nous avions conclu qu'elle prendrait ses 5 semaines de congés sur juillet et aout, est ce que je dois lui payer cette période de vacances du mois de décembre.
merci pour vos réponses
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24-11-2009 11:37:55
#2 24-11-2009 11:41:21
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
coucou
comment avez vous calculé la mensualisation ?
année complète , incomplète ?
ces semaines de decembre ont elles ete deduites lors du calcul de la mensualisation ?
Etaient elles prevues ?
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#3 24-11-2009 11:44:49
- romeojuliette
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Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
non elles n'étaient pas prévues
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24-11-2009 11:52:32
#5 24-11-2009 11:54:08
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
Et les reponses aux autres questions ?
Donc si non prevues , vous devez lui payer son mois normal , car c'est vous qui choisissez de ne pas lui confier votre enfant à une periode où elle aurait du l'accueillir
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#6 24-11-2009 11:55:04
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
et je deplace dans "tarifs..." 
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#7 24-11-2009 12:02:26
- romeojuliette
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Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
disons qu'elle voulait prendre des jours en décembre et que moi j'avais ces congés la donc ca tombait bien.
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#8 24-11-2009 12:05:10
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
au risque de me répéter 
comment a été calculée la mensualisation (nombre de semaines ) ?
Quelles sont les dates de cp ?
etes vous année complète ou incomplète ?
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#10 24-11-2009 12:14:08
- romeojuliette
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Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
babou, nous sommes en année incomplète le contrat est sur 50 semaines, les congés prévu sont 3 semaines sans solde en juillet et les 5 semaines à la suite.
babeth, j'ai l'impression de mettre fait avoir, car moi j'ai des vacances sur décembre et elle voulait en prendre donc je lui ai proposé ces dates tout simplement.
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#11 24-11-2009 12:24:14
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
oulaa je vais laisser les pros répondre car déjà il y a un soucis, la mensualisation est fausse, c'est soit année complète 52 semaines ou soit année incomplète à partir de 47 semaines 
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#12 24-11-2009 12:33:38
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
babou, nous sommes en année incomplète le contrat est sur 50 semaines, les congés prévu sont 3 semaines sans solde en juillet et les 5 semaines à la suite.
babeth, j'ai l'impression de mettre fait avoir, car moi j'ai des vacances sur décembre et elle voulait en prendre donc je lui ai proposé ces dates tout simplement.
la mensualisation est fausse car sur 50 semaines , ça n'existe pas
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#13 24-11-2009 12:42:47
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
Bonjour,
Comme Babou, une mensualisation sur 50 semaines n'existent pas
et non Babeth44 une année incomplète c'est à partir de46 semaines et moins (car 47+5=52 donc année complète)
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#15 24-11-2009 12:48:15
- romeojuliette
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Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
je n'y comprend plus rien
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#16 24-11-2009 12:50:37
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
Ouille ! En effet, une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas 
Une année incomplète est en dessous de 47 semaines et quand les congés ne sont que de 5 semaines communes, on parle d'année complète calculée sur 52 semaines Là, il faut revoir ça rapidement
Je me répète mais il faut savoir qui souhaite au départ ces congés...
est-ce vous qui avez des ongés et avez dit à la "nounou" qui vous aimeriez les poser (mais dans ce cas-là, je ne pense pas que vous pouvez les déduire) soit c'est la nounou qui vous a expressément demandé ces dates-là et donc là, c'est à enlever
Ne pas oublier que le 25/12 est férié et le 01/01 aussi si votre nounou a plus de 3 mois d'ancienneté
Si vos congés sont de 3 semaines + 5 semaines, la mensualisation devait ^tre sur 44 semaines (52 - 8) et à cela se reajouteront ensuite les congés payés ...
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#17 24-11-2009 12:52:08
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
Pour la différence année complète et année incomplète, c'est simple :
Une année complète c'est 47 semaines d'accueil et 5 semaines d'absence de l'enfant et une année dite incomplète c'est quand il y a PLUS + de 5 semaines d'absences PREVUES de l'enfant
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#18 24-11-2009 13:02:28
- romeojuliette
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Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
emmandco, comme je l'ai dit à babeth, j'ai l'impression de mettre fait avoir, car moi j'ai des vacances sur décembre et elle voulait en prendre donc je lui ai proposé ces dates tout simplement. j'aurai du la laisser poser ses congés si je comprends bien.
par ailleurs, je suis en année incomplète ou complète puisqu'elle prend 3 semaines sans soldes en juillet et ses 5 semaines sur juillet et aout ?
concrétement, voici mon calcul pour la mensualisation :
4*9*3,75(net)*50/12 = 562,5 net sans les ie
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#19 24-11-2009 14:35:38
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
Et bien oui, je pense que malheureusement, ça va être compliqué de lui retirer ces congés en décembre ... En fait, elle aurait dû vous faire la demande de ses congés par avenant et là oui vous pouviez les déduire ... Je serais tentée de vous dire que c'est pas chouette mais il va falloir regarder le positif de ce temps de fête que vous allez passer avec votre petit au lieu de le laisser chez sa nounou. Elle travaille quel jour habituellement afin de savoir combien de jours elle aurait dû poser si c'était elle qui avait demandé ses dates-là ?
Quelles sont les semaines PRECISES prises en juillet et en août ?
Parce que là, 8 semaines sur juillet août, ça voudrait dire que l'enfant ne sera quasi pas de tous ces mois-là chez la "nounou" En imginant un départ en vacances à partir du lundi 5 juillet, ça ne fait une reprise que le lundi 30 août... Est-ce bien ça ?
Si c'est bien ça, la mensualisation aurait dû être (sans compter votre litige de Noël) 4 X 9 X 3,75 X (52- 5 - 3 soit 44 semaines ) / 12 mois = 495 euros hors CP et hors IE et hors repas
A cette somme, il faudra ajouter les congés payés selon la méthode que vous choisirez ensemble
Bon courage
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#20 24-11-2009 14:55:02
Re : dois je payer des congés non prévus dans le contrat
emmandco, comme je l'ai dit à babeth, j'ai l'impression de mettre fait avoir, car moi j'ai des vacances sur décembre et elle voulait en prendre donc je lui ai proposé ces dates tout simplement. j'aurai du la laisser poser ses congés si je comprends bien.
par ailleurs, je suis en année incomplète ou complète puisqu'elle prend 3 semaines sans soldes en juillet et ses 5 semaines sur juillet et aout ?
concrétement, voici mon calcul pour la mensualisation :
4*9*3,75(net)*50/12 = 562,5 net sans les ie
avez vous les memes vacances qu'elle en juillet aout ??
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