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#1 20-11-2009 15:22:28
I.E proratisés
Bonjour,
je suis allée ce matin au ram afin d'indiquer que je recherchais un contrat pour mars, et dans la discussion on a parlé un peu de tout. Une chose m'a interpellée : dans la ccn, on parle d'ie à 2.65€, 2.81 à partir de 9h de garde, proratisés à l'heure si heures complémentaires.
Là, l'animatrice du ram m'a dit oui, c'est dans la convention, on peut faire comme ça, mais il y a eu un décret permettant également de proratiser dès la 1ère heure de garde, et paraitrait que c'est ce qui se passe dans mon secteur...
Comment procédez-vous ? avez-vous entendu parler de ce décret ?
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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20-11-2009 15:22:28
#2 20-11-2009 15:39:23
- angeline67
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Re : I.E proratisés
Salut,
Les IE moi je ne les proratise pas, je suis la ccn mais tu peux suivre la loi de juin 2005 qui elle est favorable à la proratisation des IE "mais je ne sais pas si elle existe encore".
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#3 20-11-2009 16:06:06
- mamandouceur
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Re : I.E proratisés
dans la bible des ass mat (kle guide;) ), il est écrit que les IE peuvent être proratisées, oui...
mais que ce n'est pas ce que la CCN prévoit.
et que si jamais attaque aux prud'hommes, l'ass mat peut demander à ce que les IE soient payées en totalité (pas au prorat) et donc, les pe devront de l'argent...
mais que cela ne s'était jamais produit jusque maintenant 
Dernière modification par mamandouceur (20-11-2009 16:06:33)
maman et ass mat heureuse
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#4 20-11-2009 16:47:54
Re : I.E proratisés
merci pour vos réponses,
mamandouceur, ta bible c'est la ccn ou tu parles d'autre chose ?
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20-11-2009 16:47:54
#5 20-11-2009 18:56:30
Re : I.E proratisés
et bien moi je proratise parce que le RAM A DIT QUE c'etait comme ça !! 
comment voulez vous aprés qu'on soit plausible 
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#9 23-11-2009 16:27:41
- mamandouceur
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Re : I.E proratisés
merci pour vos réponses,
mamandouceur, ta bible c'est la ccn ou tu parles d'autre chose ?
le guide des ass mat les filles!
Ju, j'avais compris que tu riais!
merci à toi!
4i, je vais aller voir la jurisprudence... Je ne la connais pas, elle
maman et ass mat heureuse
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#10 23-11-2009 17:32:59
Re : I.E proratisés
Ba j'ai cherché dans infos et articles mais je n'ai pas trouvé, j'ai cherché aussi dans l'indexe, à Indemnité d'entretien mais pareil rien. Si quelqu'un veut bien mettre le lien.
Du coup cathy, tu vas arrêter de proratiser, au moins pour tes futurs contrats ?
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#11 23-11-2009 19:21:00
- mamandouceur
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Re : I.E proratisés
pas trouvé non plus 
maman et ass mat heureuse
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#12 23-11-2009 19:26:00
- mamandouceur
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Re : I.E proratisés
oui, j'ai lu cela rapidos...
mais pas vu que jurisprudence etc...
maman et ass mat heureuse
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#13 24-11-2009 12:54:21
- corinnelai
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Re : I.E proratisés
moi je suis dans ma première année.je proratise les ie sous demande des parents!!et bien je le regrette à présent car je penser que c'était dans la cc et de plus j'ai appris que les parents lors de leur déclarations impots eux déduises heures entretiens par jours et tout de suite sur la base de 2,81!!!?est_ce vrai???car là je me dis queje me suis bien faite avoir?!!!!
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#14 24-11-2009 13:24:06
Re : I.E proratisés
il faut bien expliquer au parents et au ram si besoin, que l'achat de matériel que ce soit pour 5 ou 8 heures reste le m^me...on n'achète pas un demi lit ou un quart de poussette : le matériel, on se doit de l'avoir et aux normes (donc des changements réguliers sièges autos, etc...) De ce fait on joue pas avec les IE ..la règle est là et la proratisation s'applique uniquement à la hausse.....
Tous les gens censés peuvent comprendre ceci, et^personne ne veut mettre en danger les enfants .....
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#15 24-11-2009 13:26:36
- corinnelai
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Re : I.E proratisés
maintenant que les contrats ont été signés on ne peut plus rien faire ou à la date d'anniv contrat cela peut_il etre revu,
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#16 24-11-2009 14:57:03
- caramelle95
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Re : I.E proratisés
maintenant que les contrats ont été signés on ne peut plus rien faire ou à la date d'anniv contrat cela peut_il etre revu,
Bonjour,
Si vous pouvez corriger et vous faire payer au vos IE qui n'ont pas été payées correctement.
Il vaut mieux le faire le plus tôt possible et montrer les documents aux employeurs (jurisprudence) cela évitera des litiges à l'avenir et ils comprendront mieux.
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#17 24-11-2009 15:00:13
Re : I.E proratisés
tu peux ressortir la ccn et la faire lire aux parents et expliquer les frais que tu as : lit poussette, matériel de puéri, matériel d'éveil, mise en conformité de ton logement, matériel de sécurité, bien sur l'eau et l'électricité mais aussi les dégats occasionnées (meubles abimés, tapisseries ), le matériel de bricolage (feure adapté, etc...), les lingettes ou coton, etc....
les ie n'ont pas évolué mais le prix du gaz (chauffage) a augmenté ces derniers mois....
sans compter et qui n'est pas compté dans les indemnités d'entretien mais pris sur ton salaire : ton assurance professionnelle, les revues professionnelles, et les formations que tu peux faire à titre privé sur ton temps de repos (afps, par ex) et les frais d'adhésion aux assos d'asmat locales....
la liste n'est pas exhaustive, je n'y mets pas tous les jeux extérieurs comme les cabanes, les tobbogans et les trycicles..De plus ne pas oublier que 2.65 ou 2.82 sont des minimas et non une obligation....le tarifs des ie est libre au m^me titre que le salaire....
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