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#1 23-11-2009 18:06:04
principe 1 enfant / 1 contrat
Bonjour; Je vous parlais récemment d'une question que je me posais concernant les contrats en cas de fratrie, l'ass mat m'ayant gardé ma 2è fille habituellement à l'école pendant deux jours lors de vacances en m'imposant un tarif plus élevé que pour ma fille habituellement gardée, et considérant en mai qu'il ne s'agissait en fait que d'un seul contrat car ce sont des soeurs (donc elle a inclus sa rémunération correspondant aux deux jours dans le calcul des 10% de 10% de cp en mai...)
Bref, par téléphone j'ai eu la réponse du RAM :
il faut bien un contrat par enfant. C'est la position du signataire le plus neutre de la convention : la direction du travail, même si ce n'est pas celle du syndicat des ass mat.
Je voulais juste vous en faire part, ayant lu le contraire à plusieurs reprises.
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23-11-2009 18:06:04
#3 23-11-2009 18:25:42
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
1 contrat = 1 enfant
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24-11-2009 16:55:42
#5 24-11-2009 17:11:00
- paolinette59
- Membre
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- Messages : 40
- Site Web
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
non, ça a changé
lors de l'arrivé du nouvel enfant, il faut faire un avenant au contrat initial
les congés payés sont donc inclus.
par contre, il faut faire 2 fiches de paie.
pourquoi 1 contrat ? car il n'y a qu'un seul employeur. par exemple, si vous faites 2 contrats et que vous la licenciez pour seulement une de vos filles ;
et bien l'ass mat n'aura pas le droit aux assedics, parce qu'ils ne considèrent pas comme un licenciement puisqu'elle a toujours votre autre fille.
donc un employeur, un contrat de travail, et 2 contrats d'accueil.
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#7 24-11-2009 18:55:18
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
non, ça a changé
lors de l'arrivé du nouvel enfant, il faut faire un avenant au contrat initial
les congés payés sont donc inclus.
par contre, il faut faire 2 fiches de paie.
pourquoi 1 contrat ? car il n'y a qu'un seul employeur. par exemple, si vous faites 2 contrats et que vous la licenciez pour seulement une de vos filles ;
et bien l'ass mat n'aura pas le droit aux assedics, parce qu'ils ne considèrent pas comme un licenciement puisqu'elle a toujours votre autre fille.donc un employeur, un contrat de travail, et 2 contrats d'accueil.
Houla, attention, c'est faux !
Ce n'est pas 1 parent = 1 contrat MAIS 1 enfant = 1 contrat .......................meme pour une fraterie.
Je ne sais pas d'ou tu tiens cette info .
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#8 24-11-2009 19:26:58
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
En effet ça a changé il y a quelques temps
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=73871
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#10 24-11-2009 21:19:10
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
En effet ça a changé il y a quelques temps
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=73871
Oups, alors pardon..............je n'etais pas au courant de ce nouveau texte malgres mes nomnreuses venues sur le forum. 
J'espere n'avoir induit personne en erreur recemment 
Desolee 
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#11 24-11-2009 21:20:20
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
non, ça a changé
lors de l'arrivé du nouvel enfant, il faut faire un avenant au contrat initial
les congés payés sont donc inclus.
par contre, il faut faire 2 fiches de paie.
pourquoi 1 contrat ? car il n'y a qu'un seul employeur. par exemple, si vous faites 2 contrats et que vous la licenciez pour seulement une de vos filles ;
et bien l'ass mat n'aura pas le droit aux assedics, parce qu'ils ne considèrent pas comme un licenciement puisqu'elle a toujours votre autre fille.donc un employeur, un contrat de travail, et 2 contrats d'accueil.
Toute mes excuses paolinette de t'avoir contredite
Merci de l'info 
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#12 25-11-2009 00:02:01
- paolinette59
- Membre
- Inscription : 07-10-2009
- Messages : 40
- Site Web
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
je tiens la réponse des assedics même !
j'ai été licenciée pour la grande et comme j'avais le petit frère, je n'ai pas été indemnisé car pour eux, j'ai juste subi une baisse de travail et non pas un licenciement
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#13 25-11-2009 08:02:18
Re : principe 1 enfant / 1 contrat
va lire la discution suivante :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=94033
et tu verras que c'est selon... les departements 
ce qui est valable ici ne l'est pas à coté...
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