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#1 24-11-2009 23:37:05
question de PIKAS - rupture de contrat
PIKAS
Nouveau membre
Re: rupture de contrat
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BONJOUR,
tout d abors, je tiens à m excuser si je ne suis pas au bonne endroit pour poser mes questions mais j' ai un peu de mal avec ce forum... pour poser ses questions ce n'est pas clair...
mais mon sujet concerne aussi la ruptur de contrat...
voila les faits, mon assmat annonce en ocotbre vouloir rompre le contract d'ici la fin de l'année pour raison personnelle (elle vient de divorser et a changer de commune)
courant novembre sem 46 je lui annonce que nous avons trouvé une remplacante des que possible et qu'il faudrait faire sa lettre de demission... mais voyant que nous avions trouvé rapidement elle fait trainer la chose pour atteindre fin decembre.
je decide donc de la licencier , je l'averti oralement de notre attention mais avant de recevoir notre lettre le 13/11 elle me dit etre malade, me demande de recuperer l'enfant 3h avant l'heure normale de fin, pour cause de rdv chez le medecin et de malaise. elle est arrête ce jour le 13/11, m'informe le 15 d'un arret d'une semaine prolongable selon elle par message telephonique. le 16 je me deplace et lui remet en main propre la lettre de rupture de contrat (en 3 exemplaires)qu'elle signe . je confirme notre lettre signé par un recommandé. Je reçois son arret de travail que le 18/11.
le 20 elle m'annonce qu'elle est prolongé jusqu'au 6/12 .
elle est mensualisé au niveau du salaire, le contract a commencé le 1/05/09
questions:
salaire de novembre: puis je payer que les jours effectuer soit du 1 au 15/11 ?
preavis: le preavis etant de 15 jours (du 16/11 au 1/12) mais non effectuer pour cause de maladie de l assmat dois je la payer ?
solde de tout compte: =salaire de 15 premier jour + frais entretient + reliquat CP du 1/07 au 15/11 - le trop perçu ?
dois je payer des CP sur la periode d'arret maladie ?
pouvons nous deduire le trop perçu (ma femme avait un 80% sur les 6 premiers mois) et nous avions lissé sur l'année la mensualisation ?
merci de bien vouloir m'aider
Hors ligne
24-11-2009 23:37:05
#2 25-11-2009 08:13:50
- PIKAS
- Membre
- Inscription : 24-11-2009
- Messages : 3
Re : question de PIKAS - rupture de contrat
rebonjour,
bon y a til quelqu'un qui peut donc m aider sur ses histoire de rupture de contrat...
l historique est un peut long certe mais en resumé elle est licencier en meme temps qu'un arret de maladie, pas forcement legal mais elle a signé..
je reprends question par question :
est ce que le fait d etre en arret maladie pendant son preavis decale la date de fin ?
Hors ligne
#3 25-11-2009 08:39:21
Re : question de PIKAS - rupture de contrat
bonjour
dans l'ordre :
non, la maladie ne décale pas le préavis .
durant un arret maladie vous ne payez rien puisque la secu l'indemnise.
la maladie n'ouvre pas droit aux cp.
et seul un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur.
du moment que l'assmat etait présente durant ses horaires notés au contrat, ces heures lui sont dut, car les absences de l'enfant ne sont pas de sont fait .
en esperant avoir repondu à vos questions 
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#4 25-11-2009 10:53:36
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : question de PIKAS - rupture de contrat
bonjour
Cordialement,
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25-11-2009 10:53:36
#5 25-11-2009 18:14:20
- PIKAS
- Membre
- Inscription : 24-11-2009
- Messages : 3
Re : question de PIKAS - rupture de contrat
Merci 4I pour ces reponses...
concernant le trop percu ce la vient de la mensualisation.
Leur du calcul du salaire nous avions 6 mois a 240€ (3J/sem) et 6 mois a 336€ (4j/SEM) nous avons donc mensualisé à 288 € par mois... ayant romptu le contrat au 7 eme mois, il ya donc un trop perçu de (48€* 6).
l 'ecart de prix et de jour vient du 80% de ma femme pris sur 6 mois
J'avais evoqué le probleme leur de la signature du contrat, rien n'etait precisé dans un sens ou dans un autre ; l'assmat avait dit oralement qu'elle rembourserait la difference ...
est ce l égale ?
merci de preciser ce point car je me retrouve a versé 10€ de solde de tous compte, ce qui n'est pas sans posé de probleme pour ma declaration Page enploi et pour l attestation employeur
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