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#1 26-11-2009 23:31:48

Aladin
Membre
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Messages : 3

Prise des congés payés

Bonjour,

Lors de la conclusion de mon contrat avec mon ass mat au mois de septembre dernier, elle m'a expliqué qu'elle devrait s'arranger avec les autres parents pour poser ces congés (elle garde un autre enfant).
Bien entendu, c'est compréhensible et j'ai accepté la situation même si cela me pose problème de ne pas pouvoir planifier ce point à l'avance.
Maintenant, elle m'explique qu'elle ne pose pas de congé avant l'été prochain parce que sinon elle va devoir les prendre par anticipation (ce qui me semble normal dans le cas des ass mat).
Si elle refuse de prendre ses congés ainsi, d'une part je vais devoir la payer pendant mes congés que je vais être obligée de prendre de toute façon, d'autre part, je vais devoir lui payer en fin de contrat les 5 semaines qu'elle n'aura jamais pris.

Pourtant, je me doute bien qu'elle doit poser des congés pour son autre contrat en cours, plus ancien que le mien.

Ma question est donc:
a-t-elle le droit de refuser prendre des congés de septembre jusqu'à août de l'année suivante ?
La prise des congés par anticipation n'est-elle pas la norme dans la profession ?

Merci de vos réponses.

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26-11-2009 23:31:48

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#2 26-11-2009 23:39:45

Paumafo
Membre
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Messages : 1 277
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Re : Prise des congés payés

bonsoir,

les congés, que ce soit les votres ou ceux de l'assmat, si vous ne les prenez pas en même temps doivent être retirés dès le départ lors du calcul de la mensualisation.
avez vous fait une mensu en année complète ou incomplète ?

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#3 27-11-2009 00:41:37

Aladin
Membre
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Re : Prise des congés payés

J'avais prévu de m'adapter à ses congés car elle voulait absolument un contrat en année complète. J'ai pu obtenir 2 semaines en plus pour moi (donc année pas tout à fait complète), mais c'est tout.
Il me semblait logique que ces congés soient pris chaque année, notamment s'il y a un autre enfant déjà en contrat, et j'étais d'accord pour trouver un arrangement avec les autres parents.
Mais là, j'ai besoin de savoir ce qui est acceptable ou non.

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#4 27-11-2009 01:02:27

lulu54
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Re : Prise des congés payés

les 5 semaines de cp dans une annee complet doivent etre definie lors de la signature du contrat ou au plus tard le 1 mars

votre assamt etant multiemployeur elle est en droit d'imposer ses dates de cp

dans ce cas ... pour faire votre mensu .. vous comptez les semaines de présence de l'enfant ...
si il y a eu erreur de mensu vous faites un avenant pour rectificatif de la prise de cp different ...
ex si l'enfant est present chez l'assmat 47 semaines : annee complete!
moins de 47 semaine: annee incomplete


si l'assmat prend des congés avant acquisition en annee complete ils peuvent aussi etre otés de la mensu .... à ce moment là wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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27-11-2009 01:02:27

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#5 27-11-2009 02:50:47

Aladin
Membre
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Messages : 3

Re : Prise des congés payés

Merci de votre réponse.
Pour le paiement des congés, pas de soucis (enfin si, c'est compliqué, mais pas insurmontable).

La question est vraiment sur la prise de congés:
l'assistante maternelle peut-elle rester une année entière (septembre à août) sans prendre de congés, parce qu'elle ne veut pas les poser et les garder pour plus tard ou se les faire payer à la rupture du contrat?
Je n'ai pas envie qu'elle soit stressée par manque de vacances!
Ok pour qu'elle choisisse les dates en fonctions des autres parents, mais dans mon cas, elle va prendre des congés vis à vis des autres parents, sans les poser vis à vis de moi.
Est-ce correct ?
Est-ce la norme de ne pas prendre de congé la 1ère année du contrat ?

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#6 27-11-2009 06:36:06

4i.modo
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Re : Prise des congés payés

non elle ne peut pas smile
elle doit les prendre en temps
en argent  ce sera  comme indiqué dans la ccn art12 : à partir de juin sur les acquis de sept à mai inclu smile

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#7 07-12-2009 00:08:21

badaleno
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Re : Prise des congés payés

Ton assmat ne peut pas t'obliger à signer un contrat en année complète!
Si vous n'avez pas vos semaine de CP en commun, alors c'est année incomplète sinon c'est désavantageux pour toi.
Le mieux est de prendre un calendrier ou tu notes les semaines ou tu ne lui confieras pas ton enfant, et les semaines ou elle ne travail pas. Il ne vous reste plus qu'a compter les semaines de garde, et établir la mensu comme ça.

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#8 07-12-2009 08:04:35

tata1
Membre
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Messages : 1 232
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Re : Prise des congés payés

Bonjour,

non elle ne peut pas etre en congés avec d'autres parents et pas avec vous.

Si elle est en congé c'est avec les deux employeurs Et non avec un.
Si elle pose une semaine avec l'autre employeur elle est en congé aussi avec vous.


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#9 08-12-2009 11:20:37

alyenor
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Re : Prise des congés payés

en fait les congés se posant de mai à mai, si elle a pris sescongés pour la période de mai 2009 à mai 2010, elle est tout à fait en droit de ne poser ses prochains congés qu'en aout ou en septemmbre 2010.. elle n'a pas d'obligation à poser des congés avant l'été si elle a déjà pris ses 5 semaines, elle fait comme elle veut.

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