congés payés pour un contrat avec instituteurs

sbch · 29-11-2009 19:05:58

bonjour , je suis sur le point de signer un contrat avec des parents instituteurs , habituellement sur mes contrats je déduis mes 5 sem + 2 sem pour les parents soit 7 semaines ce qui fait une mensualisation sur 45 sem.
Hors je sais que pour les instit nous devons déduire 15 sem soit une mensualisation de 37 sem. ma question est la suivante :
Si je prends mes 5 semaines de CP pendant les vacances scolaire, puis-je faire une mensualisation sur 42 sem
37 + 5 .
sinon est ce que mes Cp doivent êtres pris en dehors des vacances scolaires?
Merci pour votre aide

29-11-2009 19:05:58

factoch · 29-11-2009 19:15:11

Calcul de la mensualisation : pour année incomplète (péri scolaire ex garde seulement les mercredis) ou contrat enseignant.

52 semaines – 16 semaines de congés scolaires_ 5 semaines assmat = 31 semaines, (si congés assmat pris en dehors des congés scolaires)
Ou = 36 semaines ( si congés assmat pris en même temps que les période scolaires)

Détail 1h =60 min 0,50h=30min 0,25h= 15min 0,75h=45min

Il faut X le nombres d’heures d’accueil par jour =soit
Lundi , mardi , mercredi, jeudi, vendredi = = par semaines.
soit au centième prèt h

Jours de gardent par semaine = j X 31 Semaines : 12 = j forfait mensuel
Ou X 36 semaines

ENSUITE ,

nbr heures d’accueil par semaine h au centième prèt X par 31 semaines : 12 = h
le nombre d’heures mensuelles

_
H mensuel au centième prèt_ X _ tarif horaire net__ = - net salaire de base par mois.(inclus les congés assmat)

Le salaire mensuel est donc maintenu pendant les périodes de congés payés.
La rémunération obtenue sera versée tous les mois, y compris pendant les périodes de congés 12 mois sur 12.

D’autres éléments doivent être ajoutés à la somme obtenue. (les congés payés selon la formule choisit entre les deux parties avec l’article 12 de la convention.)
Ainsi, le salaire comprendra :

Les h complémentaires ou supplémentaires s’il y a lieu, lors de dépassement d’horaires non prévue au contrat. Soit__e net de l’h .pour h complémentaire et +25% taux h pour h supplémentaires au-delà de 45h semaines.(dans ce cas il seras ajouté aussi les 10% de congés payées sur ses h)

L’indemnité d’entretien soit 2.81e pour 9h de garde X __ nbr de jour de garde réel = _ e
Ou soit 2.65€ pour moins de 9h ou 8h x nbr de jour de garde réel = €
L’indemnité de repas soit__net X _ _ _nbr de jour de garde réel =_ e
Salaire de base net___ _e_ + indemnités _e_ = _ ___e net
Salaire total versé

nanda · 29-11-2009 19:37:47

Tu ne peut pas inclure tes semaines de CP dans ta mensu...il faut que tu parte sur 36 ou 37, selon les departements, et cela uniquement si tes congès sont pris pendant les periodes de vacances scolaires.

Par contre si tu prend tes conges en decales avec les pe, tu deduire en plus tes semaines de conges en decalage

babou 74 · 29-11-2009 19:39:49

sbch a écrit :

bonjour , je suis sur le point de signer un contrat avec des parents instituteurs , habituellement sur mes contrats je déduis mes 5 sem + 2 sem pour les parents soit 7 semaines ce qui fait une mensualisation sur 45 sem.
Hors je sais que pour les instit nous devons déduire 15 sem soit une mensualisation de 37 sem. ma question est la suivante :
Si je prends mes 5 semaines de CP pendant les vacances scolaire, puis-je faire une mensualisation sur 42 sem
37 + 5 .
sinon est ce que mes Cp doivent êtres pris en dehors des vacances scolaires?
Merci pour votre aide

coucou
tu dois deduire toutes les semaines d'absence de l'enfant , comme pour toute autre année incomplète